Sujet: Dispositif de lutte contre le renoncement aux soins

[Oliv]

Ci-dessous en italique un descriptif général du dispositif et en gras l'approche individuelle.

De plus sur ce lien, vous trouverez le dossier de presse "Agir contre le renoncement aux soins" qui vous permettra notamment dans son annexe en dernières pages d'avoir un mode d'emploi et le formulaire de saisine.

C'est la CPAM dont dépend votre domicile qui instruira la demande.


De par son ampleur et ses conséquences multiples,  le renoncement aux soins, source d’inégalités et de dépenses supplémentaires à moyen et long termes, devient un défi qui concerne la collectivité dans son ensemble. 
 
Consciente de cet enjeu de santé publique et des risques qu’il constitue pour l’avenir de notre système de soins, l’Assurance Maladie se mobilise activement pour lutter contre le phénomène de non recours, via un Plan d'accompagnement du non recours, des incompréhensions et des ruptures (Planir), inscrit tout d’abord dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté en janvier 2013, puis repris dans l’axe 1 de la COG 2014-20172, qui vise à « garantir à tous les assurés un accès réel aux droits et aux soins », avec pour enjeu de « favoriser l’accès aux droits et aux prestations, notamment pour les assurés les plus fragiles ». 
 
Afin d’agir plus particulièrement sur le renoncement aux soins, elle déploie aujourd’hui  progressivement, en lien avec la démarche Planir, un nouveau dispositif de lutte contre le renoncement aux soins : lancé sous forme d’expérimentation depuis novembre 2014, ce dispositif va être généralisé à l’ensemble du territoire à travers trois vagues successives du 1er avril 2017 à la mi-2018.

Une fois identifiés, et sous réserve de leur consentement, les assurés sont approchés par des agents de la CPAM qui vont leur proposer un accompagnement « sur mesure ». 
 
Les assurés en difficulté bénéficient d’un bilan exhaustif de leurs droits pour disposer d’une vision globale de leur situation administrative et mieux cerner leurs besoins : peuvent-ils bénéficier de la CMUC ou de l’ACS, sont-ils avant tout pénalisés par un reste à charge ou par l’avance de frais ? Ont-ils besoin d’obtenir un ou plusieurs devis pour appréhender le montant de l’éventuel reste à charge ? S’agit-il d’identifier un ophtalmologiste ou un gynécologue qui pratique des tarifs opposables pour éviter tout reste à charge, de réaliser un montage financier d’aides pour la délivrance de lunettes ?
Le conseiller dédié de l’Assurance Maladie regarde également si l’assuré peut bénéficier d’autres droits sociaux, par exemple auprès de la caisse d’allocations familiales pour une aide au logement, ou de tarifs réduits auprès des fournisseurs d’électricité de gaz en tant que bénéficiaire de la CMU-C ou de l’ACS…
 
À l’issue de cette première étape, le conseiller prend contact avec l’intéressé et confirme avec lui les solutions envisagées.