Sujet: Montant AAH et retrait sur placement "Assurance Vie"

[Arnaud]

Plus d'info sur ce site www.cbanque.com/placement/assurance-vie-2.php#

/!\

Attention ta référence n'est pas bonne !

La référence que tu donne est pour une assurance vie pour monsieur tout le monde.

Parce que lorsque tu ouvre une assurance vie avec une opinion " épargne handicap ", ton contrat est agréer à des avantages fiscaux au bout de seulement 6 ans.

Le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour vocation principale de leur permettre de se constituer, dans les meilleures conditions et sur une durée minimum ramenée à six ans, une épargne de prévoyance.

Il est, bien sur, tout à fait autorisé, au-delà de ce délai, de continuer à alimenter le contrat "épargne handicap" aussi longtemps qu'on le désire mais, à compter de la sixième année, il est possible de demander, à tout moment, le versement d'un capital ou d'une rente à la personne handicapée.

  

[ANTONIN.D]

je ne comprends pas non plus le rapport placement assurance vie et diminution AAH
Si les retraits ou rachats sont fait sur le capital et pas les intérêts, ce n'est pas considéré comme un revenu, non?

Et bien oui!
Quand les intérêts ce cumule tous le longs des années, tu na rien à déclarer mais lors d'un retrait là tu déclares les intérêts que le montant du retrait ta fait gagné.
Plus d'info sur ce site www.cbanque.com/placement/assurance-vie-2.php#

oui et moi c'est un CLER et pas un contrat d'épargne handicap...?

Si c'est un placement, il y aura surement un plus-value à déclarer au impôts.
Seul le Livret A, LEP et LDD son pas fiscalisé
ou sinon un compte courant qui ne rapports pas d'argent, ou l'or et sinon sous le matelas à l'ancienne.

L'actualité Fiscalité
- Les placements qui procurent un revenu supplémentaire
Tout revenu imposable réduit d'autant l'allocation pour adulte handicapé (de 681,63 euros au maximum au 1er sept. 2009), dès le premier euro reçu. Seule dérogation à cette règle, la part taxable des rentes viagères issues d'un contrat d'assurance "rente survie" n'est pas prise en compte, tout comme celle d'un contrat "épargne handicap" jusqu'à 1 830 euros par an, après abattements de 30 à 70 %. Il faut donc privilégier les placements défiscalisés. Pour les handicapés vivant en foyer, le choix est encore plus restreint, car tous les gains (intérêts, plus-values ou rentes viagères), même défiscalisés, sont récupérés à 90 % au titre de la participation aux frais d'hébergement. Seules, les rentes viagères issues des contrats "rente survie" et "épargne handicap" constituent alors un réel revenu supplémentaire.

[ANTONIN.D]

P.S La solution et de le retiré en rente viagère qu'il la n'est pas pris en compte dans le calcul de AAH.

Salut Antonin
Tu aurais du lire ce sujet qui est sur le forum.

Voici le lien :
http://alarme.asso.fr/forum/index.php?topic=6236.msg48354#msg48354

Et voici le passage qui t'aurais aider :

Le contrat d'épargne handicap répond à d'autres besoins.
C'est une assurance vie souscrite par la personne handicapée elle-même, souvent avec de l'argent donné ou légué par ses parents. Pendant la phase d'épargne, les intérêts ne viennent pas diminuer les aides, contrairement à d'autres placements. Et si le capital est converti en rente viagère, cette dernière ne réduit l'allocation handicapé (AAH) qu'après un premier abattement de 30 à 70 % et un second de 1 830 euros par an. Il faut donc au moins 2 614 euros de rente annuelle (avec 30 % d'abattement, et 6 100 euros avec 70 %) avant qu'un contrat d'épargne handicap ne réduise les allocations, ce qui représente un capital d'environ 80 000 euros pour une rente viagère à 60 ans et bien davantage pour obtenir la même rente plus jeune.

  
 

Oui, mes comme dit mon banquier, j'avais besoins d'une somme d'argent et non une rente viagère.

J'aurai surtout moi même contrôlé les montants des ressources à ne pas dépassé, en plus mon contrat a plus de 8 ans donc un abattement de 4600€ par ans des impôts et l'avance que ma banque ma fait, je l'aurais étalé sur 3 ans et non de 2 et la je n'aurais pas dépassé le montant de ressources de la CAF.
Antonin

[caro23]

oui et moi c'est un CLER et pas un contrat d'épargne handicap...?

[poulette1309]

je ne comprends pas non plus le rapport placement assurance vie et diminution AAH
Si les retraits ou rachats sont fait sur le capital et pas les intérêts, ce n'est pas considéré comme un revenu, non?

[Arnaud]

Salut Antonin
Tu aurais du lire ce sujet qui est sur le forum.

Voici le lien :
http://alarme.asso.fr/forum/index.php?topic=6236.msg48354#msg48354

Et voici le passage qui t'aurais aider :

Le contrat d'épargne handicap répond à d'autres besoins.
C'est une assurance vie souscrite par la personne handicapée elle-même, souvent avec de l'argent donné ou légué par ses parents. Pendant la phase d'épargne, les intérêts ne viennent pas diminuer les aides, contrairement à d'autres placements. Et si le capital est converti en rente viagère, cette dernière ne réduit l'allocation handicapé (AAH) qu'après un premier abattement de 30 à 70 % et un second de 1 830 euros par an. Il faut donc au moins 2 614 euros de rente annuelle (avec 30 % d'abattement, et 6 100 euros avec 70 %) avant qu'un contrat d'épargne handicap ne réduise les allocations, ce qui représente un capital d'environ 80 000 euros pour une rente viagère à 60 ans et bien davantage pour obtenir la même rente plus jeune.

  
 

[ANTONIN.D]

Moi qui avais depuis 11 ans AAH à taux plein plus le complément de ressources et ACTP à 80%, pour un revenu imposable de 1627€ retiré sur mon AAH sur l’année 2014, je perd en plus le Complément de ressources de AAH, soit 179€ par mois, soit 2148€ en plus sur l'année 2014.

[mureyt]

bonjour de combien a baissé ton aah?

[ANTONIN.D]

Et oui, comme moi!
Mon indemnisation de mon accident de 2002 placé sur un contrat "assurance vie épargne handicapé" en 2003.
Retrait (rachat) en 2012 pour financé l'achat de mon véhicule, un retrait pas si important que ça car en plus ma banque ma fait une avance sur placement pour joué sur 2 ans pour évité que sa touche mon ACTP et AAH, mes il na pas assez approfondie du côté de l'AAH.
Et plus longtemps l’argent et placé, plus gros sera le plus-value à déclaré!!!
Donc si tu veux pas que sa touche ton AAH, il faut bien calculé et tu peux toujours négociée avec ta banque pour faire une avance sur placement remboursable sur plusieurs années.
Pour bénéficié de AAH à taux plein, il ne faut pas avoir plus de 2312€ de revenus déclaré (après abattement des impôts dans certain cas) en plus-value réalisé par ans, sinon AAH et déduite du dépassement de cette somme et on perd obligatoirement le "complément de ressources". 
Antonin

[caro23]

Eu h moi je ne comprends pas tout à votre discussion mais elle m'intéresse !! j'ai de l'argent placé sur un compte suite au procès de mon accident.
Je vais dans quelques mois avoir besoin de retirer une somme importante qui servira d'apport pour l'achat d'une maison...mon conseiller m'avait effectivement dit qu'en rente c'était mieux mais pas possible quand il faut un apport pour la banque :(
Donc si je comprends bien cela jouera forcément sur mon AAH ???

[ANTONIN.D]

A tu veux dire "le prélèvement libératoire".

Je ne sais pas si cela aurai changé quelque chose pour moi, et mon contrat à plus de huit ans.
De toute façon, je ne peux pas revenir en arrière. Et maintenant avec la nouvelle loi, il n'y a plus le choix:
"Le PFL est supprimé par la loi de finances 2013. 4 Les revenus financiers (dividendes, intérêts) seront soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2013"

Je lie sur ton lien:
"Exonération totale
Les produits sont totalement exonérés, quelle que soit la durée du contrat, dans les cas suivants :
quand le contrat se dénoue par le versement d'une rente viagère, qui sera alors imposé après l'abattement sur les rentes quand le dénouement du contrat résulte du licenciement, de la mise à la retraite anticipée du titulaire, ou d'une invalidité affectant le titulaire ou son conjoint. Il s'agit d'une invalidité de deuxième ou troisième catégorie empêchant toute activité professionnelle. La fin d'un CDD est assimilée à une perte involontaire d'emploi comme le licenciement (Rep. Jacquat, Joan 5/10/2004). Le retrait doit avoir lieu avant la fin de l'année qui suit celle de l'événement"

Être handicapé ne pouvant pas travailler n'ai pas pris en compte?
Antonin

P.S La solution et de le retiré en rente viagère qu'il la n'est pas pris en compte dans le calcul de AAH.

[sid]

Quand le titulaire retire tout ou partie des fonds moins de huit ans après la souscription du contrat, les produits sont ajoutés à son revenu imposable. Mais il peut opter aussi pour un prélèvement libératoire aux taux suivants (horsprélèvements sociaux) :

35% si le retrait a lieu avant la fin de la quatrième année,[/q]
[/font][/color]

• 15% si le retrait a lieu entre la quatrième et la huitième année.

• [/l]
  
  
  http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/948-imposition-du-rachat-partiel-ou-total-assurance-vie
  
  
  => tu payes à un taux forfaitaire (moins interessant mais tu ne le declares pas dans tes revenus et donc tu ne perds pas tes aah etc...

[ANTONIN.D]

Comme ça en prélèvement obligatoire?

[sid]

L'assurance vie est un bon placement mais il faut soit bien calculer la part imposable de tes rachats ou les déclarer en prélèvement obligatoire.

[ANTONIN.D]

J'ai vue la CAF, rien a faire! Même si tu dépasse de 1€ tu perd le complément de ressources si tu n'a plus l'AAH a taux plein.
Alors pour les personnes dans la même situation que la mienne, surtout ne placé pas d'argents sur un contrat d'assurance vie ou autre qui son fiscalisé.
Seul le LivretA, LPP ou un LDD ne sont pas a déclaré, ou sous son bon vieux matelas.
Antonin

[ANTONIN.D]

Une petite question à qui peut me répondre:
Sur le site du service publique http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12911.xhtml mise à jour le 19/09/2013, il indique que le complément de ressources de AAH peut être perçu si on perçois "l'allocation aux adultes handicapés à taux normal" et plus à "taux plein".
Que veux dire "à taux normal"?
ou il y a t'il eu une modification de droit?
Antonin

[sid]

c'est mort je pense, il faut faire attention aux montants que tu rachetes.
ne laisse pas les banquiers s'en occuper, ils n'y connaissent rien!

[ANTONIN.D]

Bonjour,

j'ai eu une mauvaise surprise sur le calcul de mon allocation AAH que j'avais à taux plein et son complément de ressources.

En effet, lors d'un retrait partiel d'un contrat "d'assurance-vie épargne handicapé" en 2012, qui a créer un plus valus, un revenu fiscal de référence et revenue imposable.
Mon banquier avait fait attention a ne pas dépasser le plafond de ressources qui et de 9119€ avec ce retrait pour ne pas perdre sur mes droit de ACTP et AAH.
Hors le calcul de ACTP et de AAH ne sont pas les mêmes apparemment.
L’ACTP et versée à taux plein si on ne dépasse le plafond de ressources,
alors qu’on na le droit à AAH si on dépasse pas le plafond de ressources mais elle et diminuer en fonction des ressources et du revenue fiscal de référence.

Moi qui avais depuis 11 ans AAH à taux plein plus le complément de ressources et ACTP à 80%, pour un revenu imposable de 1627€ retiré sur mon AAH sur l’année 2014, je perd en plus le Complément de ressources de AAH, soit 179€ par mois, soit 2148€ en plus sur l'année 2014.

Es que je peux avoir un recours après la CAF ? ou autre aide?
Quelqu’un peu t’il m’informé.
Antonin