Sujet: Mention "Handicap" obligatoire depuis 2018 sur la carte grise ??

[J.Solis]

Hello ! perso j'ai cette mention sur ma carte grise

[gilles]

je conduis mon véhicule en fauteuil roulant, et pas de soucis au CT.

[pepsi200]

Oui, j'ai eu une nouvelle confirmation (en plus de celle de Lavandula)  aussi que la mention Handicap était obligatoire seulement sur les voitures aménagées utilisées 
-pour les PMR conduisant SUR leur fauteuil roulant
- pour transporter des PMR restant sur leur fauteuil roulant

Par contre, Gilles, une rumeur ?? Alors que l'on a posté deux liens renvoyant sur des sites officiels ?   

Non, la mention Handicap doit bel et bien dorénavant apparaître sur les véhicules PMR aménagés pour les deux situations citées ci-dessus.
Et pour les véhicules concernés mais aménagés avant cette loi de 2018, la mise à jour de la carte grise est bien obligatoire.

https://www.faire-face.fr/2020/10/20/handicap-vehicules-amenages-plus-droit-rouler/

Après, chacun fait ce qu'il veut, hein, mais cela est considéré comme une défaillance majeure et une assurance peut refuser d'indemniser si la carte n'est pas à jour 

Bonne journée à tous !

[Doudou]

Bonjour,
Pareil pour moi, ma 206 a plus de 20 ans, est équipée de commandes manuelles, frein et accélérateur, et elle passe ses contrôles techniques sans aucun souci.

[gilles]

mon van a 30 ans et pas de soucis de ce coté, j'ai évoqué le sujet avec mon contrôleur du CT, cette mention n'est valable que pour les
véhicules neufs aménagé, le reste fait partie de la rumeur entretenue par les réseaux sociaux.

[pepsi200]

Bonjour Lavandula,

Merci de ton retour et de ces infos effectivement très éclairantes.

Le souci est que sur d'autres sites officiels (en ".gouv"), c'est le discours contraire qui est tenu...

Ainsi, sur le site des Cotes d'Armor, sont énumérés tous les aménagements possibles pour les voitures pour handicapés (passagers ou conducteurs) dont celui du simple aménagement du poste de conduite.
Il est ensuite précisé dans le chapitre "homologation du véhicule"que:
 "Ces aménagements sont des modifications structurelles du véhicule, qu'il faut homologuer afin d’obtenir un certificat d'immatriculation ou carte grise portant la mention « handicap ». Cette carte grise vous exonère d’un éventuel malus écologique en fournissant une copie de la carte d'invalidité à votre dossier et de préciser la mention voiture particulière carrosserie "Handicap" au moment de l'Immatriculation."

https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Solidarite-hebergement-logement-et-populations-vulnerables/Handicap/Vehicule-amenage-pour-conducteur-ou-passager-handicape

Donc, deux discours officiels diamétralement opposés !

Outre les problèmes d'homologation, un problème bien plus grave et aux conséquences catastrophiques pourrait survenir:
l'Assurance la Macif m'a expliqué hier qu'en cas de sinistre, l'assureur peut très bien arguer de l'absence de cette mention Handicap sur la carte grise pour dénoncer le contrat et donc refuser toute prise en charge du sinistre...

Mais j'ai tendance à pencher de ton côté, tes infos datent de 2022.
Le site des Cotes d'Armor, lui, n'a visiblement pas été mis à jour depuis mai 2020.
Ce qui serait grave, tout de même, pour un site officiel, de véhiculer ainsi des informations aussi importantes mais totalement erronées !!

[Lavandula2]

Bonsoir Pepsi200,

Ton post m'a surprise, car j'utilise aussi une voiture avec un équipement de conduite manuelle, et n'ai jamais rencontré cette question. Ma voiture a 12 ans et a encore passé le contrôle technique en février dernier, avec succès et nulle remarque concernant une éventuelle mention sur la carte grise.

J'ai trouvé sur ce sujet une question écrite posée par un député au gouvernement, en novembre 2022 :
https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-1043QE.htm
Voici 2 extraits de la réponse du Ministère des transports, bien éclairante :

1. "Un véhicule aménagé pour être accessible à une personne en fauteuil roulant pour son transport sur route doit être réceptionné (c'est-à-dire homologué) en véhicule automoteur spécialisé (VASP), carrosserie Handicap et doit faire l'objet d'une réception à titre isolé si l'aménagement n'est pas d'origine. Il n'est pas possible de déroger à cette règle issue du droit communautaire et qui est nécessaire pour garantir la sécurité des conducteurs et des usagers de la route".
Les aménagements concernés sont donc bien ceux que tu indiques en premier, c'est à dire ceux qui permettent de transporter une personne handicapée dans son fauteuil roulant, que celle-ci soit conducteur ou passager.

2. "Par contre, aucune réception n'est nécessaire pour l'aménagement des commandes au poste de conduite. Cette seule transformation n'entraîne pas de modification du certificat d'immatriculation".
Donc pas d'obligation de mention "Handicap" sur la carte grise quand l'équipement est destiné à permettre la conduite manuelle.

[pepsi200]

Bonjour,
Une assurance m'a appris aujourd'hui qu'une loi de 2018 (!) rendait obligatoire la mention "handicap" sur les cartes grises des véhicules aménagés pour les personnes en fauteuil roulant.
L'absence de cette mention pouvant être considérée comme une "défaillance majeure", à savoir ne plus être homologué, ne plus pouvoir passer le contrôle technique, et donc ne plus pouvoir circuler !
Il faut donc faire de longues démarches administratives (payantes, bien sûr !) pour que notre carte grise soit mise à jour.

Je roule avec la même voiture depuis 10 ans et je n'ai pas cette mention handicap sur ma carte grise. Donc, je m'inquiète !

Quelqu'un en sait plus ?

Selon les sites que j'ai consultés, cette mise à jour obligatoire de la carte grise concerne seulement:
- les véhicules aménagés pour les personnes qui conduisent en restant SUR leur fauteuil roulant
- ou ceux transportant les personnes assises sur leur fauteuil roulant.

Mais sur d'autres sites, cela concerne bien TOUS les véhicules aménagés pour les personnes en fauteuil roulant: c'est à dire qu'une voiture comme la mienne, avec juste un "aménagement conduite" (accélérateur & frein au volant) serait aussi concerné !
Je suis perdu, quelqu'un pourrait m'éclairer ?
Surtout, que nous sommes un paquet, ici, je pense, à être concernés ! ;)
Merci de vos retours