Auteur Sujet: Que signifie Majoration Forfaitaire ?  (Lu 3584 fois)

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Que signifie Majoration Forfaitaire ?
« Réponse #1 le: 15 avril 2010 à 23:23:17 »
Salut,
Je viens de recevoir un courrier par ma sécu, concernant l'attribution de la majoration forfaitaire pour faute inexcusable après jugement du TASS.
Mais je ne comprends pas bien le terme Majoration Forfaitaire ?

Si quelqu'un peut déchiffrer ce code : ))

Cordialement
zak


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