Bonjours
c'est vrai , je suis un peu court dans mon explication en fait ,je dispose de 2 h de PCH /jours depuis 20066 , et ma dépandence s'etant agravé, je demande à l'assurance qui couvre le dommage ( accident de la circulation avec tiers responsable à 100% ) de prendre en charge le cout de la tierce personne .
La logique voudrais que l'assurance , sous forme de capital ou rente , prenne en charge ce cout dans sa totalité ,et que je cesse de dépendre du Conseil général .( et que meme ce dernier dispose d'un recourt contre tiers )
ce que je crains en fait c'est que l'assurance responsable ne tente de reporter sa responsibilité (ou une part ), et tente de faire prendre en charge ce cout par la solidarité nationale.
Si quelqu'un à un texte ou une jurisprudence , cela m'éclairerait .
merci.
gg
Baidu (9)