Auteur Sujet: Indemnités journalières de la sécu et impôts: de mieux en mieux!! (Lu 8368 fois)

Arnaud · « **Réponse #11 le:** 27 septembre 2009 à 13:51:20 »

Il y a du changement dans l'air.
Il y a de la marche arrière.

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Accidents du travail : projet enterré ?

La fiscalisation des indemnités d'accidents du travail n'est pas retenue par le gouvernement dans son projet de budget

L'annonce en est faite dans une interview au Journal du Dimanche par le premier ministre, François Fillon. L'idée, lancée par le président des députés UMP, Jean-François Copé, avait été vivement critiqué à gauche, par les syndicats et jusque dans les rangs de la majorité.

Le projet de budget 2010 sera présenté mercredi en conseil des ministres.

Copé désavoué

Dans une interview aux Echos, Jean-François Copé expliquait s'être entendu sur cette fiscalisation avec le ministre du Budget, Eric Woerth, et avoir reçu l'aval du premier ministre lors du petit-déjeuner de la majorité, mercredi dernier. Il évaluait le gain de cette mesure à 150 millions d'euros.

"Le gouvernement en comprend l'esprit", explique dans le JDD François Fillon, qui précise que "toutes les options" vont être examinées avec le Parlement. "Pourquoi des indemnités de maternité seraient fiscalisées et pas des indemnités d'accident du travail ? Pourquoi les fonctionnaires victimes d'un accident du travail paieraient-ils des impôts et pas les salariés du privé ?", s'interroge-t-il.

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, avait dénoncé "l'indécence de cette coproduction gouvernement/majorité qui demande aux pauvres, aux malades et aux accidentés de payer pour les plus riches". Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer, pour ne citer que lui à l'UMP, s'était dit "mal à l'aise" avec cette mesure, qui a suscité de nombreuses réactions négatives jeudi et vendredi lors des journées parlementaires du parti présidentiel, au Touquet.

Jean-François Copé, qui revendique la "coproduction législative" depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, subit là un revers dans sa volonté d'exercer le droit d'initiative de l"'hyper-Parlement". Le concept de "coproduction" irrite au sommet de l'Etat, où Nicolas Sarkozy voit d'un mauvais oeil la rivalité frondeuse de Jean-François Copé. L'épisode de la fiscalisation des accidents du travail met également en lumière des divisions persistantes au sein des groupes UMP du Parlement.

Affaire à suivre.........

http://info.france2.fr/france/Accidents-du-travail:-projet-enterré--57591241.html

Arnaud · « **Réponse #10 le:** 27 septembre 2009 à 13:40:44 »

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Imposer les indemnités d'accident du travail

Le ministre du Budget, Éric Woerth, a estimé hier sur LCI, que ce serait une « mesure de justice sociale » d'imposer les indemnités journalières (IJ) versées aux salariés victimes d'accident du travail (AT). Il répondait ainsi à la proposition avancée par le patron de l'UMP, Jean-François Copé, dans une interview parue dans Les Echos, d'imposer ces indemnités à compter de 2010. « Il est assez naturel de fiscaliser de la même manière que les revenus du travail, le revenu qui remplace le travail », a poursuivi le ministre. Une mesure confirmée par le président de la République en personne, interviewé sur France 2 et TF1 mercredi depuis New York, et pourrait être introduite par le biais d'un amendement à la loi de finance pour 2010.

Les réactions à cette proposition n'ont guère tardé et parmi elle, celle de l'association des accidentés de la vie (Fnath). Dans un communiqué de presse qui a suivi les propos du ministre, la Fnath rappelle que : « Contrairement à ce qui est avancé, les IJ versées aux victimes du travail ne sont pas un revenu de remplacement mais la réparation d'une perte de salaire due à une incapacité de travailler, du fait d'un risque professionnel et de conditions de travail déplorables. »

Et de poursuivre : « Contrairement à ce qui est avancé, si les IJ aux accidentés du travail ont été exonérées d'impôt, c'est d'abord parce que l'indemnisation qui leur est allouée est bien inférieure à celle qui est versée aux accidents de la route, aux victimes d'infractions, aux victimes d'un accident médical. » Pour la Fnath, il s'agit donc purement et simplement d'une nouvelle atteinte aux droits des victimes du travail. Une de plus.

Si le gouvernement souhaite plus de « justice sociale », pour reprendre les propos d'Éric Woerth, la Fnath lui demande de faire preuve de « plus de courage et de morale, et de moins de cynisme ». Le courage d'expliquer aux Français pourquoi il choisit d'imposer les victimes d'accidents du travail mais ne réclame pas aux employeurs l'argent qu'ils doivent à l'assurance maladie, au titre de la « sous déclaration » des accidents du travail et des maladies professionnelles. La morale car il doit expliquer aux Français pourquoi il ne veut pas réformer un dispositif « insuffisant et limité », qui date de 1898. Cynisme, enfin, car selon la Fnath toujours, « la taxation des "vraies" niches fiscales ne « fait l'objet que de mesurettes ».

http://www.faire-face.fr/archive/2009/09/24/eric-woerth-souhaite-imposer-les-indemnites-d-accident-du-tr.html

tartagueule · « **Réponse #9 le:** 26 septembre 2009 à 20:25:50 »

je l'avais entendu sur RMC et en vérifiant sur le net voici des précisions

Lu dans le nouvelobs.com :

"Selon Eric Woerth, les indemnités journalières d'accidents du travail seront soumises à l'impôt à partir de 2010. Interrogé mercredi sur LCI, le ministre a abondé dans le sens de Jean-François Copé, le patron des députés UMP, qui avait annoncé l'introduction de cette mesure dans le collectif budgétaire.

Pour le ministre, il "est assez naturel de fiscaliser de la même manière que les revenus du travail le revenu qui remplace le travail". "Vous êtes pris en charge par la Sécurité sociale et éventuellement complété par l'entreprise et donc un revenu de remplacement doit être traité de la même façon qu'un revenu du travail ; c'est une mesure de justice", considère Eric Woerth.

La mesure devrait rapporter selon lui "à peu près" 150 millions d'euros au budget de l'Etat.

Eric Woerth précise que "les compensations sur les accidents du travail longs termes ne sont pas concernés. Il y aura une partie d'exonération évidemment dans ce cas".

donc nous ne devrions être exonérés ;) wait & see

flo-reve · « **Réponse #8 le:** 24 septembre 2009 à 18:19:41 »

" la guillotine " sera d'actualité peut être un jour ....pour ces monsieurs qui nous gouvernent .........!!!

a la lenterne ........!!!

éric · « **Réponse #7 le:** 24 septembre 2009 à 18:03:19 »

Citation de: gerardcoudou le 24 septembre 2009 à 09:20:48

tu en as croisé beaucoup, Marc, en CRF ou ailleurs, des gens qui percevaient 4000 € en indemnités ? Sans jouer les démagos, j'ai plus rencontré d'ouvriers tombés de l'échafaudage (dont un avec un patron génial qui disait que c'était une tentative de suicide) et d'employés "classe moyenne" (donc imposables )ayant eu un accident de la route sur le chemin du boulot.
Pas mal de retraités agricoles sans mutuelle aussi qui me disaient, "ça me fait honte mais les 16 € par jour, c'est beaucoup plus que ce que nous dépensons chaque jour à la maison pour manger à deux et nous chauffer, alors moi je suis là et mon mari/ma femme ne mange rien et ne vient même pas me voir pour économiser l'essence". Pour eux, l'hôpital (le CRF) est tout sauf un hôtel gratuit.
Je ne fais pas d'anti-sarkozysme primaire. Je constate qu'une fois de plus, après les deux forfaits de 50 € annuels sur les soins, on va encore demander plus aux malades et aux accidentés de la vie.
Quoi de concret sur les "parachutes dorés", les stock-options ? On va nous ressortir les Pièces Jaunes et leur budget de fonctionnement honteux, Johnny Halliday planqué en Suisse pour venir expliquer aux gens qu'il faut penser aux pauvres hospitalisés ou être un ami citoyen du chef de l'Etat ?
Si le parti au pouvoir veut donner des gages de crédibilité, il doit cesser de tirer sur les mêmes... et ses opposants, j'en suis conscient, trouver un argumentaire sérieux et constructif !!

juste une chose :
un grand merci gérard pour ta réponse

le reste me fais froid dans le dos et me laisse pantois

un ouvrier démolis par un accident du travail:
eric

christophe1 · « **Réponse #6 le:** 24 septembre 2009 à 11:40:01 »

peut etre que marc percevait les 4000€ !!

gerardcoudou · « **Réponse #5 le:** 24 septembre 2009 à 09:20:48 »

tu en as croisé beaucoup, Marc, en CRF ou ailleurs, des gens qui percevaient 4000 € en indemnités ? Sans jouer les démagos, j'ai plus rencontré d'ouvriers tombés de l'échafaudage (dont un avec un patron génial qui disait que c'était une tentative de suicide) et d'employés "classe moyenne" (donc imposables )ayant eu un accident de la route sur le chemin du boulot.
Pas mal de retraités agricoles sans mutuelle aussi qui me disaient, "ça me fait honte mais les 16 € par jour, c'est beaucoup plus que ce que nous dépensons chaque jour à la maison pour manger à deux et nous chauffer, alors moi je suis là et mon mari/ma femme ne mange rien et ne vient même pas me voir pour économiser l'essence". Pour eux, l'hôpital (le CRF) est tout sauf un hôtel gratuit.
Je ne fais pas d'anti-sarkozysme primaire. Je constate qu'une fois de plus, après les deux forfaits de 50 € annuels sur les soins, on va encore demander plus aux malades et aux accidentés de la vie.
Quoi de concret sur les "parachutes dorés", les stock-options ? On va nous ressortir les Pièces Jaunes et leur budget de fonctionnement honteux, Johnny Halliday planqué en Suisse pour venir expliquer aux gens qu'il faut penser aux pauvres hospitalisés ou être un ami citoyen du chef de l'Etat ?
Si le parti au pouvoir veut donner des gages de crédibilité, il doit cesser de tirer sur les mêmes... et ses opposants, j'en suis conscient, trouver un argumentaire sérieux et constructif !!

marc · « **Réponse #4 le:** 23 septembre 2009 à 23:54:33 »

Citation de: joebartom le 23 septembre 2009 à 17:52:31

Mercredi, le chef des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, a dénoncé mercredi le «triomphalisme indécent» de son homologue UMP . «Il n'y a plus de mots assez forts pour dénoncer l'indécence de cette coproduction gouvernement/majorité qui demande aux pauvres, aux malades et aux accidentés de payer pour les plus riches», ajoute-t-il, rappelant que le forfait hospitalier devrait aussi augmenter.

Et vous vous imaginez que l'on peut payer des pensions, accroître les déficits ad infinitum?
Les fameux " riches "; ils fuient déja à toute vitesse et vous vous imaginez qu'en leur faisant un peu plus peur, on va résoudre les déficits?
Pourquoi quelqu'un qui perçoit 4000 € de salaire, ne serait pas imposé sur les 60 et 80% qu'il percevrait en indemnités ?
En quoi cela concerne-t-il les " pauvres " puisque 50% des français ne payent pas d'impôts?
Le forfait hospitalier, mis en place à juste titre par les socialistes, n'est pas fait pour ne pas suivre l'inflation. Il n'a pas été augmenté depuis 3 ans.
L'hôpital ce n'est pas un hôtel gratuit.
Basta la démagogie ayraultiste!

gerardcoudou · « **Réponse #3 le:** 23 septembre 2009 à 20:22:16 »

si ils savent : un peu dans la poche de chaque "pauvre" et on fout la paix aux autres ...

tartagueule · « **Réponse #2 le:** 23 septembre 2009 à 18:00:33 »

hébé... ils savent plus où piocher...

joebartom · « **Réponse #1 le:** 23 septembre 2009 à 17:52:31 »

Petits cadeaux de nos dirigeants pour tous les accidentés du travail....

Accidents du travail : les indemnités imposées

Le patron des députés UMP relance une mesure controversée.

Jean-François Copé annonce dans un entretien aux Échos avoir obtenu l'accord de Bercy pour fiscaliser, à compter de 2010, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d'accidents du travail.

«Je viens d'acter plusieurs mesures» d'économies budgétaires «avec Éric Woerth», le ministre du Budget, affirme-t-il. «Nous sommes, par exemple, tombés d'accord pour fiscaliser, dès le budget 2010, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés suite à un accident du travail», précise-t-il avant d'ajouter : «cela rapportera environ 150 millions d'euros». Cette mesure avait été inscrite dans le projet de budget pour 2008 avant d'être retirée face au torrent de protestations des syndicats et de l'association des «accidentés de la vie».

Mercredi, le chef des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, a dénoncé mercredi le «triomphalisme indécent» de son homologue UMP . «Il n'y a plus de mots assez forts pour dénoncer l'indécence de cette coproduction gouvernement/majorité qui demande aux pauvres, aux malades et aux accidentés de payer pour les plus riches», ajoute-t-il, rappelant que le forfait hospitalier devrait aussi augmenter.