Bons d'achat de services à la personne de 200 euros : projet de décret prêt
PARIS, 23 mars 2009 (AFP) -
Ces aides avaient été annoncées par Nicolas Sarkozy lors du sommet social du 18 février. Elles représenteront pour l'Etat un coût global évalué à 300 millions d'euros.
Ces Cesus préfinancés de 200 euros seront notamment distribués aux 660.000 personnes âgées dépendantes bénéficiant au 1er mars 2009 de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA), aux 140.000 foyers bénéficiaires entre janvier et mars de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et aux 470.000 familles bénéficiaires entre janvier et mars du complément de mode de garde.
Par exemple, pour un enfant, bénéficie de ce complément un parent isolé ou un couple (avec deux revenus) gagnant moins de 43.000 euros par an.
Par ailleurs, "une aide exceptionnelle (...) peut également être versée sur prescription de Pôle emploi", pour les "demandeurs d'emploi ayant des enfants à charges lorsqu'ils prennent ou reprennent un emploi ou à l'occasion d'une entrée en formation", précise le projet de décret.
Le montant de l'aide et les modalités d'attribution seront fixés par un décret du ministre de l'Emploi.
Les personnes qui s'estiment concernées par ces aides peuvent en faire la demande jusqu'au 30 septembre 2009, auprès de la collectivités publique ou de l'organisme débiteur des prestations sociales dont elles dépendent.
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