Merci beaucoup pour ce long post qui nous renseigne à la fois sur les problèmes des accidents du travail et sur les accidents indemnisés selon les règles du droit commun.
Je me permet maintenant de demander quelques précisions :
J'ai eu un accident de sport, sans tiers responsable. J'étais couvert par une assurances "garantie des accidents de la vie".
Il s'agit donc d'un préjudice corporel qui doit être indemnisé selon les règles du droit commun.
Pour commencer, j'aurai aimé connaître le délais habituel pour aboutir à la consolidation en cas de lésions médulaires. En cas de paraplégie : 1 an, 1,5 ans, 2 ans, plus long...???
Est-il indispensable, souhaitable, facultatif de se faire assister d'un médecin lors de l'expertise médicale par l'expert désigné par la compagnie d'assurance ?
Dans mon cas, étant couvert par une "garantie accident de la vie", j'aurais voulu savoir si le recours de la sécurité social pouvait s'operer ? La compagnie d'assurance ne rembourse pas les frais de santé, donc je ne pense pas que la surrogation puisse intervenir... ?
Je suis pour le moment en arrêt maladie et j'espère retravailler "normalement" à partir de septembre. Je n'ai pas fait de demande de RTH et ACTP. Est-ce nécessaire malgré tout ? Quel en serait l'interêt, sachant qu'avec un salaire superieur au plafond de la SS, je ne pense pas qu'il soit possible de prétendre à une quelconque indémnisation...
Pour ce qui est de l'IPP. A combien de % est "estimée" une paraplégie ??? :-((((
Pour l'ITT, tu nous parles d'une indémnisation de 3.000 ou 4000 francs/mois accordée par les tribunaux, au titre des "pertes de joies de la vie courante" (je crois que c'est le terme employé). As-tu des references de jurisprudence en la matière ?
Pour ce qui est du besoin de l'assistance d'une tierce personne. Qui détermine le nombre d'heures de tierce personne allouées ? Le médecin expert j'imagine... Pour un paraplégique, quel est le nombre d'heures par jour, ou par semaine qui est "attribué" en général ?
Il est bien sur possible de se démerder tout seul pour une partie des taches de la vie courante, mais pour quelqu'un qui retravaille "normalement", ca me semble très difficile !!!
Avez-vous connaissance des taux horaires retenus à l'heure actuelle pour cette indémnisation ?
Le besoin en tierce personne s'évalue au jour de la consolidation. Qu'en est-il du financement de ce besoin dans l'attente de la consolidation ?
Lorsque une rente est attribuée, se posent 2 questions :
L'indexation de la rente: Les rentes sont-elles habituellement indexées ? Sur quelle base ?
La transformation de la rente en capital: les tables de motalité utilisées actuellement semblent être enfin mises à jour (TD 88/90). Quel est le taux "technique" (taux d'interet) appliqué actuellement ?
Et dans le cas d'une capitalisation de rente, tient-on compte aussi de l'indexation eventuelle ?
Pour ce qui est du préjudice professionnel, est-il facile de faire prendre en compte une perte d'avancement de carrière ?
Si on recommence à travailler, et qu'après quelques années, le travail n'est plus possible (fatigue, douleurs...), comment cela peut-il être pris en compte par l'assurance si il n'y a pas d'aggravation aisément chiffrable de l'état de santé ?
Voilà pour les questions qui se posent à moi pour le moment...
Merci à tous ceux qui pourront eclairer ma lanterne, et celle de ceux qui sont confrontés au problème.
Franck
