Auteur Sujet: Accident...Handicap...Assurance... (Lu 30271 fois)

Franck_38 · « **Réponse #8 le:** 31 mai 2005 à 20:55:39 »

Merci beaucoup pour ce long post qui nous renseigne à la fois sur les problèmes des accidents du travail et sur les accidents indemnisés selon les règles du droit commun.

Je me permet maintenant de demander quelques précisions :
J'ai eu un accident de sport, sans tiers responsable. J'étais couvert par une assurances "garantie des accidents de la vie".
Il s'agit donc d'un préjudice corporel qui doit être indemnisé selon les règles du droit commun.

Pour commencer, j'aurai aimé connaître le délais habituel pour aboutir à la consolidation en cas de lésions médulaires. En cas de paraplégie : 1 an, 1,5 ans, 2 ans, plus long...???
Est-il indispensable, souhaitable, facultatif de se faire assister d'un médecin lors de l'expertise médicale par l'expert désigné par la compagnie d'assurance ?

Dans mon cas, étant couvert par une "garantie accident de la vie", j'aurais voulu savoir si le recours de la sécurité social pouvait s'operer ? La compagnie d'assurance ne rembourse pas les frais de santé, donc je ne pense pas que la surrogation puisse intervenir... ?

Je suis pour le moment en arrêt maladie et j'espère retravailler "normalement" à partir de septembre. Je n'ai pas fait de demande de RTH et ACTP. Est-ce nécessaire malgré tout ? Quel en serait l'interêt, sachant qu'avec un salaire superieur au plafond de la SS, je ne pense pas qu'il soit possible de prétendre à une quelconque indémnisation...

Pour ce qui est de l'IPP. A combien de % est "estimée" une paraplégie ??? :-((((

Pour l'ITT, tu nous parles d'une indémnisation de 3.000 ou 4000 francs/mois accordée par les tribunaux, au titre des "pertes de joies de la vie courante" (je crois que c'est le terme employé). As-tu des references de jurisprudence en la matière ?

Pour ce qui est du besoin de l'assistance d'une tierce personne. Qui détermine le nombre d'heures de tierce personne allouées ? Le médecin expert j'imagine... Pour un paraplégique, quel est le nombre d'heures par jour, ou par semaine qui est "attribué" en général ?
Il est bien sur possible de se démerder tout seul pour une partie des taches de la vie courante, mais pour quelqu'un qui retravaille "normalement", ca me semble très difficile !!!
Avez-vous connaissance des taux horaires retenus à l'heure actuelle pour cette indémnisation ?
Le besoin en tierce personne s'évalue au jour de la consolidation. Qu'en est-il du financement de ce besoin dans l'attente de la consolidation ?

Lorsque une rente est attribuée, se posent 2 questions :
L'indexation de la rente: Les rentes sont-elles habituellement indexées ? Sur quelle base ?

La transformation de la rente en capital: les tables de motalité utilisées actuellement semblent être enfin mises à jour (TD 88/90). Quel est le taux "technique" (taux d'interet) appliqué actuellement ?
Et dans le cas d'une capitalisation de rente, tient-on compte aussi de l'indexation eventuelle ?

Pour ce qui est du préjudice professionnel, est-il facile de faire prendre en compte une perte d'avancement de carrière ?
Si on recommence à travailler, et qu'après quelques années, le travail n'est plus possible (fatigue, douleurs...), comment cela peut-il être pris en compte par l'assurance si il n'y a pas d'aggravation aisément chiffrable de l'état de santé ?

Voilà pour les questions qui se posent à moi pour le moment...
Merci à tous ceux qui pourront eclairer ma lanterne, et celle de ceux qui sont confrontés au problème.

Franck

ledjeg · « **Réponse #7 le:** 31 mai 2005 à 20:37:22 »

whaouuu 20-100 quel pro du sujet !!

Alors moi j'ai une question sur mon accident pendant qu'on est dans ce vaste sujet, j'ai eu un accident tout seul comme un grand en kite surf, suis maintenant para (D7/D8). Mon assurance individuelle ne couvrait pas le kite surf (comme la plupart des sports aériens), je suis donc dans la loose. Bon certes j'ai repris mon boulot ayant la chance d'avoir un employeur en or et des locaux tout adaptés, ce qui me permet d'avoir repris le boulot des ma sortie de clinique (3 mois en mi temps thérapeutique et j'attaque a temps normal demain) ! soit 6 mois apres mon accident. Mais des amis me disent que j'ai quand même droit a quelconques allocations, tu as une idée pour m'éclairer ?

Merci !

Emeric

Tony25 · « **Réponse #6 le:** 31 mai 2005 à 18:59:15 »

Bien compliqué tous ça!!!
Affaire à suivre et de prêt.
Je vous en dirai plus au prochain épisode.
Merci 20-100 pour ce petit mémo bien util.

sylvia · « **Réponse #5 le:** 31 mai 2005 à 18:16:54 »

Chez nous, en Belgique, les rentes pour accident de travail peuvent se cumuler avec les revenus du travail. Il peut donc être possible de recevoir une rente complémentaire de X euros en plus de vos revenus normaux (si entretemps, vous avez repris le travail).
Une fois la consolidation faite (chez nous, c'est un médecin conseil qui s'occupe de ça et en aucun cas, votre médecin de famille), vous passez au tribunal du travail qui vous propose de recevoir une partie de votre rente en capital de suite (vous pouvez ainsi recevoir 1/3 du capital tout de suite), le reste vous sera versé trimestriellement ce sera la même somme tous les 3 mois et pour l'indexation, vous recevrez ça tous les mois via une autre caisse qui ne s'occupe que de ce genre de paiement.
La rente que vous percevrez tiendra compte des dommages physiques subis, de l'âge que vous aviez au moment de l'accident et de votre espérance de vie (suivant une grille prédéfinie).

sylvia · « **Réponse #4 le:** 31 mai 2005 à 11:53:58 »

Personnellement, j'ai eu un accident de travail avec tiers responsable en étant déjà handicapée mais cela a quand même eu des incidences puisque cela a augmenté mon handicap ... j'ai donc bien eu consolidation et obtenu 30 % d'invalidité et cela a pris beaucoup de temps (tant pour la consolidation que pour le jugement au tribunal). Pour la consolidation, ça a bien pris 3 ans.

Tony25 · « **Réponse #3 le:** 31 mai 2005 à 10:29:32 »

Salut tous,
J'en profite pour rebondir car moi-même victime d'un accident en attente de dédommagement...

Donc ma situation est celle-ci: Accident de moto avec tiers responsable sur le chemin du travail le 03/10/01.(licencier depuis pour raison économique)

Pris en charge par la branche AT. Toujours en arrêt de travail à ce jour (toujours pas consilider). Non imposable. Classé par la COTOREP catégorie C, pas de ACTP.
Par ailleurs je voudrais savoir si vous aussi vous avez rencontrez des soucis pour être consolider???

Merci.

Zolive2K · « **Réponse #2 le:** 30 mai 2005 à 21:33:27 »

Trés intéressant sujet que tu soulèves là franck.
Mais pour t'aider il nous faudrait quelques précisions :
De quel genre d'accident as tu été victime ?
As tu un tiers responsable ?
Si ce n'est pas le cas, as tu une assurance pour les accidents de la vie ?

Plus tu seras précis, plus nous pourrons t'aider.

Amicalement.

Zolive2K

Franck_38 · « **Réponse #1 le:** 30 mai 2005 à 21:01:27 »

Bonjour,
paraplégique suite à un accient récent, se pose maintenant le problème de
l'indémnisation du dommage corporel.
Je suis à la recherche de personnes souffrant d'un handicap à la suite d'un
accident pour lequel elles ont été indémnisées par une compagnie d'assurance (accident de la route, accident de vie (GAV)...) afin de connaitre sur quelles bases leur indémnisation a été calculé (ITT, IPP, tiecre personne...), et être conseillé sur les démarches à suivre...
Merci.
@+
Franck