Sujet: Rente AT et divorce

[zak]

c'est bien jolie tout, ça..
je ne suis pas contre pour payer une pension pour les enfants..
mais que l'on tienne compte de l'état de santé de la personne..pour fixer la pension alimentaire..
ma santé , au fil des ans,  va en se dégradant..avec 1000 euro par mois je ne peux payer une pension de 325/mois, employer tierce personne et vivre décemment..

celui qui me prouve le contraire ..est simplement un menteur..

que je paie soit, mais il faut rester raisonnable..!!
et ne pas prendre les gens pour des vache à lait..

dans la lois, il est clairement stipulé , qu'il faut tenir compte de la santée de la personne pour fixer lla pension..
alors, tenons compte du handicap..

dans ta situation , bidouette, c'est normale que ton ex mari te soutienne.

et si c'était le contraire..qu'aurais-tu fais à sa place ?



cordialement
zak

[bidouette]

Bonjour Jean Louis , je voudrais te raconter ce qui m'est arrivé . J'ai travaillé toute ma vie en profession libérale , j'ai divorcé en 94 et comme c'est moi qui ai payé les 11ans d'études à mon ex mari au moment du divorce (c'est lui qui est parti) je n'étais pas encore malade le juge m'a accordé une pension compensatoire à vie aprés 6 ans de procédure . Quand je suis tombée malade en 2001 ma pension d'invalidité était réduite à 229 euro par mois , c'était une grande perte dans mon budget. Les relations avec mon ex étaient trés tendue mais commençaient à se renouer à cause de la naissance de notre premiére petite fille et à ma grande surprise il m'a aidé et augmenté ma pension en repassant devant le juge qui n'en revenait pas car habituellement c'est  le contraire qui arrive . Je pens que dans un divorce les problémes d'argent enveniment tout mais que le principal est de protéger nos enfants de nos conflits .Je ne sais pas si tu en as mais même mets tes rancunes sur le coté et fait pour le mieux tu es le seul à le savoir, si c'est dur pour toi comme on dit "Dieux te le rendra" courage , bidouette

[zak]

merci pour Fanchon , Sylvia  et les autres pour avoir répondu de façon intelligente à ***** marc..qui se permet d'insulter les gens sans même les connaitres..

pour marc :

"Mais le sot, s'il manque de vergogne, en arrive à dire ce qui lui plait !"
car, la meilleur réponse à un ignorant, c'est le silence..!

"Dans toutes les circonstances, le sage reste COMPOS SUI"

bonjour, chez toi..marc

zak.

[fanchon]

Bonsoir Jean-Louis et zak,

Je viens, avec un peu de retard j'en suis désolée, vous donner quelques éclaircissements...............

La rente AT, comme la pension d'invalidité, les indemnités journalières, la retraite.......... sont des droits attachés à la personne. On dit qu'ils sont incessibles, c'est à dire qu'il ne peuvent être cédés à personne d'autre.

Ils constituent bien sûr des revenus pour la personne qui les perçoit, même si certains sont imposables et d'autres pas (par exemple les indemnités journalières pour maladie sont imposables, mais les IJ pour longue maladie ne le sont pas, n'empêche les deux sortes d'IJ sont des revenus pour la personne qui les touche).

Certains de ces droits, en plus d' être incessibles sont aussi insaisissables. Celà veut dire que l'on reconnait à ces droits-là un caractère alimentaire et que si l'on a des dettes et que des créanciers poursuivent pour le recouvrement de ces dettes, la loi (normalement) protège ces sommes qui doivent être laissées à disposition du débiteur.

Dans le cas d'un divorce, il est tenu compte de la situation de chacun des conjoints, et donc de ses revenus propres. Dans la procédure, une fois tous les éléments pris en compte, le juge fixe les obligations de chacune des parties, notamment en matière d'obligation alimentaire envers les enfants, ainsi que l'obligation éducative, la garde et les droits de visite.

Pour en revenir à la rente AT, elle est incessible et insaisissable, compte-tenu de son caractère alimentaire, sauf en cas de décision juridictionnelle en faveur d'un bénéficiaire de pension alimentaire.

J'espère que ces quelques repères vous seront utiles. Rien n'est simple dans notre législation française et bien des choses peuvent nous sembler incohérentes, mais c'est parce qu'elle répondent à des législations différentes........... et pourtant............nul n'est censé ignorer la loi..........  :?

Bonne soiré à tous.
fanchon  :)

[sylvia]

[quote author=marc
Je ne porte pas un jugement sur des gens mais sur un propos inacceptable et scandaleux.
Suffisamment de femmes souffrent de ces comportements par lesquels certains se croient permis de se dérober à leurs obligations familiales pourqu'un forum d'handicapés ne se fassent pas le relais de cette mentalité écoeurante.
[/quote]

Ce forum ne se fait pas le relais d'une mentalité écoeurante, il y a eu une question précise d'un des membres de ce forum, cette personne a reçu une réponse qui ne te convient pas mais qui est une réponse ... toi, qu'as-tu fais de concret pour répondre à la question ? ... Rien, tu pollues ce topic avec tes jugements tout faits ...

Arrête de t'occuper de la réputation de notre forum, les administrateurs et les modérateurs s'occupent de ça ...

Et, arrête de critiquer les posteurs ... ou les propos des posteurs ...  il y a moyen de donner son opinion sans juger qui que ce soit ... il y a moyen de donner son opinion sans offenser qui que ce soit .... il y a moyen de donner son opinion sans agresser ... mais pour ça, il faut connaître un mot qui apparemment ne fait pas partie de ton vocabulaire TOLERANCE

Ceci étant dit, j'aimerais maintenant que cette rubrique ne comporte plus QUE des posts pour répondre à la qustion posée et RIEN que ça ...

[sylvia]

Et bien, désolée de te contredire ... mais ce qui est vrai en France ne l'est pas forcément en Belgique ... la preuve !!!

Maintenant, ce serait cool que tu arrêtes de critiquer à propos de tout ... et je te répète que je n'accepte pas, en tant que modératrice de cette rubrique, que tu portes des jugements sur des gens que tu ne connais pas ... ce n'est ni correct, ni acceptable !

[marc]

. Elle s'est arrangée pour être sans travail au moment du divorce et comme le mari, lui, avait un travail et bien elle a demandé une pension alimentaire pour elle ...

NON ! Une"  prestation compensatoire ". La pension alimentaire, en France, c'est pour couvrir les besoins des enfants.
Vincent te l'a bien expliqué.
En France c'est aussi révisable.
Quand je me suis trouvé ruiné suite à l'erreur médicale qui me mettait en Fauteuil roulant j'ai fait réviser ma pension.

[sylvia]

Bon, alors, moi je vais vous citer un cas ...
je connais une dame qui a divorcé de son mari parce qu'elle avait envie d'aller voir ailleurs. Elle s'est arrangée pour être sans travail au moment du divorce et comme le mari, lui, avait un travail et bien elle a demandé une pension alimentaire pour elle ... le juge lui a donné raison car le mari avait un travail bien rémunéré. Il n'y avait pas d'enfants dans l'histoire.

Actuellement, le mari paye toujours la pension alimentaire malgré le fait qu'il a perdu son travail entretemps parce qu'il y avait une clause qui disait que la pension alimentaire ne serait pas revue ... et l'avocat du bonhomme n'avait pas fait attention à ça ... et ça pèse très lourd actuellement dans le budget du type. Quant à la dame, elle en rigole encore ... et se garde bien de travailler.  :(

Tout ça, pour vous dire qu'il ne faut pas juger trop vite et que des circonstances parfois difficiles, peuvent survenir.

 

[vinvin2121]

Moi mon ex compagne (ont vivais en comcubinage) est partie 2 ans après mon accident,elle à la garde de notre fils,je lui verse une rente sur ma pension de personne handicapé.
Comme toute personne handicapé je ne paye pas d'impots sur mon revenu,perso je trouve normal de payer une rente pour mon fils.
Marc tu te prend pour qui pour traiter les gens de ***** ?,il pose une question pas la peine d'insulter les gens.

Amicalement

Sylvain      

[marc]

Si un juge, dans une procédure de divorce, prononce une pension alimentaire à l'un des conjoints, c'est qu'il y a des enfants.

Absolument.

S'il y a lieu, une "prestation de compensation" peut être prononcée cette fois ci pour le conjoint, notamment si vous habitiez un chateau 34 pièces sur les bords de la loire avec 8 domestiques et que madame se retrouve avec les 9 momes dans un 4 pièces HLM a Drancy dans le 9-3. 

Et je connais un aristo. qui, pour faire chier sa famille, avait trouvé original de se marier avec une gitane. Au moment du divorce il trouvait normal qu'elle quitte le château avec les gosses et retourne dans sa caravane.
Les juges en ont décidé autrement.

[marc]

Il y a moyen de donner son avis, sans porter un jugement sur les gens qui s'expriment ...

Le refus de paiement de pension alimentaire est scandaleux, dégoûtant, irresponsable.
Inutile de jouer la belle âme.

[marc]

qu'est ce qu'il te dit qu'il a des enfants?

S'il s'agit d'une pension alimentaire à un autre titre ça ne change rien.
S'il a été condamné et s'il refuse de payer même si la rente est insaissisable son ex-femme peut le poursuivre pénalement.
S'il n'a pas de casier il aura du dursis pour commencer.

[sylvia]

Il y a moyen de donner son avis, sans porter un jugement sur les gens qui s'expriment ... d'autant plus qu'on ne connait rien de la situation ... ni de la personne, ni des circonstances ... alors évitons de critiquer sans savoir ... et d'agresser les personnes qui postent pour en aider d'autres.

[marc]

ce que je peux te dire me concernant, c'est qu'en cas de divorce je me trouve à payer une pension alimentaire...
Alors que c'est incesissable..va comprendre quelques chose..

Et alors ? Parceque ta femme divorce tu ne devrais plus subvenir, proportionnellement à tes ressources, aux besoins de tes enfants ?
Elle, elle divorce et eux n'existent plus ?
Ta rente étant insaisissablable tu pourras toujours ne pas payer et tu seras content de laisser tes gosses dans la panade !
Tu auras fait la démonstration que l'on peut être handicapé et *****, pour ne pas dire plus.
Elle divorce, c'est son droit.
Paye car ce sont tes enfants.
Salut.

[zak]

salut,
ce que je peux te dire me concernant, c'est qu'en cas de divorce je me trouve à payer une pension alimentaire...
Alors que c'est incesissable..va comprendre quelques chose..
ça répond pas à tes question..mais c bon à savoir en cas de divorce...handicapé ou pas, on te fais pas de cadeau, ils sont sans pitié.. :?
c'est ma triste expérience..
zak

[jeanlouis34820]

Bonjour

je suis reconnu travailleur handicapé CAT C avec un taux d invalidité de 80% (arrachement du plexus brachiale). Par conséquent, je suis titulaire d'une rente AT qui m'est versée mensuellement.
Je voudrais savoir si dans le cadre d'un divorce, cette rente est prise en compte dans le calcul de mes revenus.

Merci pour votre aide
Jean louis