Sujet: Fauteuils roulants : un remboursement à 100 % pour 2024

[Bruce]

Bonjour
J'ai une question, les Mutuelles fonctionneront toujours ?

Il y a quelques semaines mon revendeur me disait qu'il n'y aurait plus de remboursement mutuelle ou mdph pour les fauteuils, mais peut-etre pour les options ? 

Infos à prendre avec des pincettes evidemment :)

Donc ça veut dire que si par exemple je change mon fauteuil roulant électrique verticalisateur qui vaut à la base dans les 40 000 €.
Que le code 410014 indique 21 065, 25 € j'aurai 18 934,75 euros que je devrais trouver ? Sachant que j'ai Mutuelle à 650 % qu'un fauteuil roulant électrique verticalisateur était pris en charge à 5000 € par la SECU j'avais potentiellement 27 500 € de ma mutuelle, et là j’aurais 0 par ma mutuelle?

D'après ce que j'ai compris en discutant avec des revendeurs, il faudra que le fabricant propose ce fauteuil à 21 065.25 maximum sinon c'est aucune prise en charge par la sécu. Un m'a meme dit qu'il faut s'attendre à ce que certains modèles ne soient plus disponibles en France, car plus rentables pour les fabricants.
Apparemment le process de prise en charge par la sécu sera assez lourd, avec avis obligatoire d'un ergo, essai de minimum 2 modèles, ordonnance d'un Médecin rééducateur (plus de généraliste)...mais ça devrait au final être plus rapide qu'avec la MDPH.

[HandiMat]

Effectivement ca me parait difficile a croire aussi pour ton cas de figure    c 'est pour ca que je disais "avec des pincettes"....peut etre que tous les codes ne sont pas encore  sortis officiellement ? Wait & see

[STEPHANE]

Bonjour
J'ai une question, les Mutuelles fonctionneront toujours ?

Il y a quelques semaines mon revendeur me disait qu'il n'y aurait plus de remboursement mutuelle ou mdph pour les fauteuils, mais peut-etre pour les options ? 

Infos à prendre avec des pincettes evidemment :)

Donc ça veut dire que si par exemple je change mon fauteuil roulant électrique verticalisateur qui vaut à la base dans les 40 000 €.
Que le code 410014 indique 21 065, 25 € j'aurai 18 934,75 euros que je devrais trouver ? Sachant que j'ai Mutuelle à 650 % qu'un fauteuil roulant électrique verticalisateur était pris en charge à 5000 € par la SECU j'avais potentiellement 27 500 € de ma mutuelle, et là j’aurais 0 par ma mutuelle?

[HandiMat]

Bonjour
J'ai une question, les Mutuelles fonctionneront toujours ?

Il y a quelques semaines mon revendeur me disait qu'il n'y aurait plus de remboursement mutuelle ou mdph pour les fauteuils, mais peut-etre pour les options ? 

Infos à prendre avec des pincettes evidemment :)

[tetra4]

Bonjour,
Mais dis moi pas que c'est pas vrai, Franchement je dois dire que j'y croyais pas trop, J'attends encore de voir où est le loup Mais en tout cas Plutôt une bonne nouvelle

[STEPHANE]

Bonjour
J'ai une question, les Mutuelles fonctionneront toujours ?

[gilles]

bonne nouvelle malgré le "bordel ambiant" au gouvernement.
merci Annie

[Lavandula2]

Bonjour,

Si l'on en croit Invacare, les choses semblent sur les rails pour une mise en application de la réforme du remboursement des fauteuils roulants au 1er décembre prochain.
En effet l'entreprise publie ses tarifs publics 2026, et dans cette vidéo destinée à présenter les changements et intitulée "Prise en charge intégrale des fauteuils roulants - L'offre produits Invacare", Invacare se montre dans les starting-blocks pour essayer de vendre un max de fauteuils à compter du 1er décembre prochain :


Les fiches de mesures avec tarifs et remboursements 2025 ainsi que 2026 pour les fauteuils d'Invacare sont disponibles ici :
https://www.invacare.fr/fr/help-support/catalogues-tarifs-order-forms
et l'on peut donc comparer - je l'ai fait pour le Kuschall Champion, que longtemps utilisé- les tarifs "avant" et "après" le changement :

• Jusqu'au 1er décembre le Champion 2025 standard est facturé 4060 €TTC et remboursé 603 €.
  De nombreuses options ne sont pas remboursées, par exemple des poignées rabattables (supplément 225 €TTC), des garde-boues amovibles en carbone (355 €TTC), des mains-courantes Gekko (394 €TTC), ou de protège-rayons noirs (212 €TTC).
  
  
• Après le 1er décembre, le Champion 2026 standard sera facturé 3303 €TTC et remboursé 3303 €TTC. Et les options citées ci-dessus auparavant non remboursées pourront désormais être choisies en option, sans supplément.

Pour certaines des options auparavant avec suppléments, la vidéo parle d'une prise en charge possible "par devis" (à 7min20sec), c'est le cas par exemple des roues arrière Spinergy CLX (1433 €TTC).

Cette réforme induit donc un sacré changement dans les montants pris en charge par la sécurité sociale ! On a même un peu du mal à y croire, mais un autre indice semble indiquer que les choses se mettent effectivement en place : la publication cet été au J.O. des prix de vente au public pour les différentes catégories de fauteuils :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=72UOGa2V0MXvERvhQWIsaw3xlp85wq1NC_3g_JDOLXQ=

Espérons que les autres fabricants publiront bientôt également leurs futurs tarifs. A suivre donc...

[Lavandula2]

Bonjour,

Il manque effectivement un décret, et dans ses infos de septembre, le webzine Yanous n'est pas super optimiste...
"Le changement de gouvernement s’accompagnera, comme d’habitude, d’un abandon de dossiers et décisions en instance, et d’un retard de plusieurs mois pour d’autres. On peut craindre que faute de publication du décret réglementant la prise en charge intégrale des fauteuils roulants, elle soit reportée à 2026, voire annulée[/b]".
https://www.yanous.com/news/actualite/actualite2509.html

[JClaude]

Ca y est, le nouveau gouvernement va se saisir du sujet dés sa nominations ... peut être ... non, je rigole;

[gilles]

hé oui, comme tu dis, toujours faire comme Saint-Thomas, et ne croire que ce qu'on voit...

encore du rétropédalage...

c'est agassant.

[Lavandula2]

Bonsoir,

Extrait du webzine Yanous ce jour :
"Jeudi 6 mars – Politique – Le CIH Bayrou s’est tenu.
Le Premier ministre, François Bayrou, a présidé son premier Comité Interministériel du Handicap dans les locaux de France Télévisions, accompagné d’une quinzaine de ministres. Les mesures annoncées s’inscrivent dans la continuité des précédentes, sans réelle nouveauté.
Le cabinet de la ministre déléguée aux Personnes handicapées qualifie de « caduque » la proposition de loi de remboursement intégral des fauteuils roulants adoptée à l’unanimité par les députés le 3 décembre dernier, sans pour autant rassurer sur le projet de décret gouvernemental qui ne prévoira la prise en charge que d’une partie des matériels, avec instauration de prix limite de vente ; ce texte ne serait pas soumis au Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH).
https://www.yanous.com/news/actualite/actualite2503.html

Moralité : toujours faire comme Saint-Thomas, et ne croire que ce qu'on voit...

[JClaude]

Pourquoi attendre le 1° décembre ? Lorsqu’ il s’ agit de taxer, l’ effet est quasi immédiat.

[Lavandula2]

J'ai toujours pas trouvé la fameuse liste, existe-t-elle?

Bonsoir,

L'arrêté annoncé par Macron est paru hier au J.O. :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051141909
(on peut en avoir une version pdf -61 pages- à partir d'un téléchargement proposé tout en bas).

Yanous, dans ses actualités, en dit ceci :
"Ce texte technique annoncé hier par le président de la République liste les différents types d’engins en fonction de leur catégorie, ouvre certains matériels à la location longue durée et définit les modalités de prescription déterminant les prises en charge. A cet égard, la procédure semble similaire à la pratique actuelle. Ce texte ne précise pas les modalités de remboursement et ne détermine pas la tarification des VPH".

[Pauline]

Bonjour,
J'ai toujours pas trouvé la fameuse liste, existe-t-elle?
Mais en même temps, va t'elle nous servir ? Voilà ce qu'en pense le député écologiste et social de Dordogne Sébastien Peytavie :

Bon week-end, les "roulettes" !

[Max]

Bonjour,
Reste à savoir quels seront les fauteuils pris en charge, car la fourchette est large, exemple pour un manuel ça peut très vite monter à plus de 3k€ pour du léger, ou bien un tank qui lui sera à la base pas trop cher.

[Pauline]

Bonjour,
Hâte de trouver la liste des FRE éligible au 100% de prise en charge !
Pour l'instant, je n'ai rien vu sur legifrance.gouv.fr.
bonne journée à tous! 

[elmario]

Bonjour à tous,

dès aujourd'hui (en théorie j'ai pas testé), la liste des fauteuils roulants pris en charge par l'état / gratuit ... et ce à partir de Décembre dixit notre Président.

vidéo oust france :
https://www.youtube.com/shorts/T-xoKQXqiXM

Agréable journée à tous :)
(pas trouvé le sujet si déjà traité désolé)

Modération : c'est bon, j'ai fusionné les sujets.

[JClaude]

Mail envoyé ce matin aux deux sénateurs Landais.

[gilles]

merci Lavandula

[Lavandula2]

Bonjour,

Vous avez aimé les épisodes de 2003 et 2004 du feuilleton sur l'annonce d'un remboursement intégral des fauteuils roulants par Emmanuel Macron ? Voici le début de l'épisode 2025 !

1. Dans son discours de politique générale, notre nouveau premier ministre (le premier de cette année !) a annoncé ce remboursement "dès 2025" :
https://www.leparisien.fr/societe/handicap-francois-bayrou-souhaite-un-remboursement-integral-des-fauteuils-roulants-des-2025-14-01-2025-EDF5O7D2KFFOHEMWU6LO23SSSI.php
Mais comme ceci reste une promesse, Sébastien Peytavie, député en fauteuil de Dordogne, continue sa bataille au Parlement...

2. La proposition de loi qu'il a défendue devant les députés début décembre a été approuvée par l'Assemblée nationale à l'unanimité.
Ce texte doit également être débattu par le Sénat, et pour cela il faudrait qu'il soit inscrit à l'ordre du jour d'une journée "transpartisane", prévue le 19 mars.
Cet ordre du jour sera bientôt (le 29 janvier) établi par les présidents des groupes politiques du Sénat, aussi Sébastien Peytavie invite chacun à interpeller les sénateurs/sénatrices de son département, pour leur demander de retenir la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants dans l'ordre du jour de la journée du 19 mars.

Alors n'hésitez pas à vous lancer dans quelques écritures, la démarche est simple et c'est pour la bonne cause ! La marche à suivre est expliquée dans une mise à jour de la pétition lancée il y a un an :
https://www.change.org/p/remboursement-des-fauteuils-roulants-respectez-votre-promesse-monsieur-le-président/u/33170155

[JClaude]

je crains que ce ne soit pas une priorité pour nos élus. Mais l’ espoir fait vivre...

[gilles]

Quel feuilleton en effet, tant mieux pour nous si le décret est adopté.

[oxo]

Merci Lavandula pour ces précisions. Quel feuilleton!

[Lavandula2]

La proposition de loi pour un remboursement intégral des fauteuils roulant a été adoptée mardi par l'Assemblée nationale. Les députés ont voté le texte à l'unanimité, ça change un peu de l'ambiance du moment en politique !!

Bon c'est qu'une étape... Pour la suite, deux scénarios sont possibles :
- soit le texte devra faire l'objet d'un débat au Sénat,
- soit le gouvernement (le prochain !) proposera un nouveau décret où, cette fois, un remboursement intégral des fauteuils ne sera plus soumis au respect d'un prix de vente maximal.

Pour ceux intéressés par la présentation de la proposition de loi par Sébastien Peytavie à l'Assemblée nationale, et les échanges des députés avant le vote, la vidéo des débats est disponible (à partir de 1h27) :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/remboursement-integral-des-fauteuils-roulants-par-l-assurance-maladie-adoption-de-la-proposition-de-loi

Vous pouvez même, grâce à l'analyse du scrutin, voir si votre député était dans l'hémicycle et a voté cette proposition de loi !