Sujet: malus auto

[gilles]

c'est la lois qui est comme ça, tu dois d'abord acheter le véhicule, payer le malus écologique, faire la carte grise et ensuite demander le remboursement!

[Max]

Bonjour,
A titre d'information, j'ai contacté un concessionnaire pour savoir s'il pouvait appliquer l'exonération dès la première immatriculation.
La réponse : pas possible, faut faire l'avance et obtenir un remboursement par la suite, procédure qui prends 3mois.
Je ne sais pas s'il existe un texte de loi obligeant ou pas à imposer le malus par la concession à une personne exonérée

[marcus09]

Pour Eric
+ 100000000000000000000

[Stefane]

Salut les pauvres !

  Pour assister à la 19e étape du Tour de France le 26 juillet, Anne Hidalgo (qui veut verdir Paris) a fait l’aller-retour Le Bourget-Chambéry en Falcon dans la journée.

  Ségolène Royal (sauveuse des pôles) s'est rendue à Reykjavik, en Islande, pour l'inauguration du Lapérouse, un bateau de croisière de luxe de la compagnie Ponant avec un départ à 7 h 45 et un retour à 22 h 45 en France. Le tout en avion privé.

  François de Rugy (ex ministre de l'ecologie), des révélations à la démission: Dîners fastueux, coûteux travaux aux frais du contribuable, occupation d'un logement social à Nantes...

  François Fillon en septembre 2012 : "Il y a une injustice sociale entre ceux qui travaillent dur pour peu, et ceux qui travaillent peu pour toucher de l’argent public".


Excusez moi...j'ai perdu le fil, Un malus écologique pour financer quoi déjà ?

[éric]

je vais pas faire avancer le débat , mais juste une remarque
il nous casse les couilles ce putain de gouvernement avec leur taxe a tous va , on en a ras le cul
prés de chez moi ils vont implanter une usine de fabrication de batterie , j ai la chance de connaitre un haut technicien
qui va bosser la ba , c est un ancien collégue , il m a fait des confidences sur ces fameuse batteries , leur fabrication ,  , la matière première récupérer dans des pays ou les droits de l homme c est du pipi de chat
et cerise sur le gâteau , le bilan énergétique totale au final en comptant la recharge , le recyclage , le prix de revient de la voiture  et l impact sur la planète
bref votre petite voiture diesel récente , blindé de filtre et d antipollution n a pas a rougir ....j en dis pas plus c est un forum publique
svp , arrêter de bouffer du bfmtv, du politicard incompétent  vendeur de merguez en 2016 et qui se retrouve secrétaire d état en 2017   , et écouter des bobos qui se disent écolo , végane  et tous les conneries a la mode , et on jamais quitter leur quartier de parigots,et sont  incapable de faire la différence entre un platane ou un chêne , un comble me direz vous  pour une bande de gland

eric

[20100]

Tu as raison Gilles, je me suis mal exprimé. 

Je tentais d'expliquer que, dorénavant, le malus existe aussi en occasion contrairement à ce que l'on peut entendre assez souvent, et que le fait que le malus ait été payé par celui qui achète le véhicule neuf n'empêche pas de se retrouver avec un malus à payer lorsque l'on achète le véhicule d'occasion.

C'était juste pour expliquer l'état de la législation à ce jour dans notre pays.

Tout ceci ne concerne pas les handis !

En effet, on fait sauter ce malus par notre statut particulier.

Deux points particuliers à noter cependant : les véhicules de plus de 36 cv fiscaux et les véhicules d'occasion achetés à l'étranger jamais immatriculés en France. Dans le premier cas, aucune chance d'échapper au "prélèvement supplémentaire" même handicapé (article 963a du CGI). Dans le second, exonération pour les handis ( et c'est tant mieux car le véhicule est alors considéré comme "neuf" ... ).

Donc ce ne sont pas des imbéciles sur service-public, et je suis désolé si j'ai laissé penser le contraire.

 

[gilles]

20100 permet moi d'insister aussi, je prend l'info a la source et il n'est pas précisé de restrictions concernant LA PUISSANCE FISCALE.
pour un handicapé, même avec un véhicule de plus de 10 CV fiscaux pas de Malus que ce soit un véhicule Neuf ou d'occasion, a moins que
sur Service-Public.fr ce soit des imbéciles!

source => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31484

Le malus sur un véhicule neuf ou d'occasion ainsi que la taxe annuelle sur un véhicule particulièrement polluant ne s'appliquent pas aux véhicules suivants :

Véhicule immatriculé voiture particulière carrosserie "handicap",
Véhicule acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité,
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui est titulaire de cette carte.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.

Une copie de la carte d'invalidité doit être jointe à la demande de certificat d'immatriculation.

Le montant de la taxe n'est donc pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

[letetra]

moi je suis plus modeste , lol, je n'ai qu'une 7 ch!!!

salut collègue vendéen

[20100]

https://www.caradisiac.com/bonus-malus-comment-ca-se-passe-en-occasion-174239.htm

J'insiste !
Moins de 10 cv fiscaux en occasion pas de malus.
Au delà, malus (et peut-être surtaxe annuelle véhicule polluant selon les caractéristiques du véhicule).

 

[letetra]

breiz
le malus c'est une seule fois lors de l'achat neuf c'est tout

[Breizhfenua]

Alors je ne comprends pas car moi j'ai acheté un véhicule d'occasion (2 en 1 an en fait ) et je n'ai payé aucun malus sur ma carte grise , ça ne s'applique qu'au véhicules neufs pet etre ?
J'avais envoyé un mail a l'ANTS et ils m'avaient répondu que ce serait appliqué automatiquement , en effet je n'ai rien eu a faire ... j'ai pensé qu'ils avaient un accès a des infos via les impôts ?

[Stefane]

Rhoo là! là !

Bouges pas Pipo, je mets mon Hybride en vente sur le boncoin et je viens polluer avec toi avec mon jouet...

[Pipo]

Et bien merci pour l'info je ne savais même pas qu'on avait droit à ça.

je vais pouvoir m'acheter le hummer de mes rêves

[letetra]

merci 20100
bon week-end

gilles merci aussi

[gilles]

tu t'est fendu d'un beau TUTO 20100, j'ai pas eu le courage d'en faire autant!

concernant le malus sur les véhicules d'occasion de plus 10 CV , en fait cela dépend du département, certains l'applique, d'autres pas!

[20100]

Pas de quoi mon bon letetra !   

Comme je trouvais ma réponse précédente un peu pourrie et que tu semblais ramer un peu pour arriver au bon endroit, je me suis permis de faire mon petit mode d'emploi (aucune condescendance à trouver dans cette intervention).

Les seuls risques de "plantage" proviennent de pièces jointes d'un format non valide ou trop volumineuses parce qu'on a pris une photo avec un smartphone et son capteur d'appareil photo à 892 millions de pixels qui génère un fichier de dizaines voire de centaines de méga octets.
Idem pour le scanner, utilisez un préréglage "léger" du fabricant du scanner (non ! Nul besoin de profondeur de couleurs à 24 bits, ni de résolution à 300 points par pouce (ppp)).
Vérifiez juste ce qui a été scanné pour voir si c'est lisible pour un fonctionnaire, et vérifiez la taille des fichiers pour être en dessous de la limite imposée avant de joindre vos pièces justificatives photographiées ou scannées.

Si je me souviens bien, un email de confirmation arrivera dans votre boite mail après validation de la demande sur le site de l'ANTS.
Par contre, tous les échanges avec cette administration se feront via le site sécurisé, pas par email de boite à boite tel qu'on pourrait le penser de prime abord.

D'autre part la taxe annuelle de 160 € sur les véhicules particulièrement polluants s'établit à ce jour à partir de 190 g de CO2 au km. Elle démarre l'année suivant l'immatriculation initiale et arrive tous les ans dans la boite aux lettres (titre de perception), véhicule neuf ou d'occasion, peu importe.

Bonne soirée également.

 

[letetra]

20100 MERCI VRAIMENT
Je vais faire comme indiqué
Merci de t'etre décarcassé àce point, c'est précis
si je me plante la honte,lol
bonne soirée

[20100]

Rebonjour letetra,

Ok camarade, je m'en vais te faire un mode d'emploi alors ! 

1 - Tu dois être connecté sur le site de l'ANTS (compte ANTS ou mieux compte "france connect" en utilisant l'identifiant des impôts (le plus complet donc moins de données à rentrer dans les formulaires ensuite))

2 - Tu sais que tu es connecté correctement au site lorsque tu vois apparaitre les boutons "mon compte" et "se déconnecter" en haut à droite du site (flèches rouges) (le site t'affichera aussi nom et prénom à gauche et date et heure de dernière connexion, mais j'ai flouté  )

3 - Tu cliques sur "immatriculation" (entouré en ovale rouge) et, s'il te plait, tu ne cliques que là, pas ailleurs ! (explication : j'ai eu quelques "bugs" en cliquant sur d'autres éléments de la page ramenant vers l'espace immatriculation mais qui s'affichait de manière différente que mes copies d'écran ci-jointes) :



4 - Tu devrais alors arriver sur cette page et tu cliques alors dans la colonne de droite sur "faire une autre demande concernant un véhicule" (entouré en ovale rouge) :



5 - Jusque là, t'es bien ! Il va te demander si tu veux être assisté dans ta démarche et comme t'es un tétra de luxe pas assisté, ben t'en veux pas ! Tu clique sur "NON". Cela te ramène au formulaire de demande proprement dit. Tu sélectionnes dans les liste déroulantes de choix "obtenir un justificatif ou un remboursement" comme Catégorie et "autre demande de justificatif ou demande de remboursement" comme Sous-catégorie :



Le champ "magique" où tu vas expliquer ton souci est encadré en rouge. Il faudra remplir tous les autres champs (à minima ceux indiqués par une astérisque).

Plus bas dans le formulaire tu devras joindre tes pièces justificatives. ARRET TECHNIQUE : format de fichier JPG, PNG ou PDF ; taille de fichier maximale 1 Mo par pièce jointe (1 Mo ça fait 1024 Ko pas plus pas moins !) !!!

Tu devras au minimum justifier de ton domicile, mais pendant que tu y es et avant qu'ils ne te posent la question tu joins ta carte d'invalidité (ou mobilité exclusion selon son âge) et ta carte grise actuelle, celle ou tu as payé l'écotaxe classique dont tu demandes le remboursement. (sélectionnes "Justificatifs au choix en fonction de ma situation" dans la tonne de choix proposés en liste déroulante pour qualifier tes pièces jointes si tu ne trouves pas de catégorie suffisamment adéquate à ton goût)."

Cela étant fait, tu valides ta demande et tu attends. Mais ils vont te répondre (si, si !) et comme tu auras déjà joint toutes les pièces dont ils ont besoin pour qualifier ta demande ben pas d'aller-retour de messages, ça devrait finir en remboursement (pas pressé mais réel).

C'est mieux comme ça ?

 

[letetra]

20100 j'ai fait tout ça:Oups ... j'en ai oublié de répondre à letetra ! 

Tu sélectionnes "autre demande" sur le site de l'ants et tu expliques ton cas !
mais impossible de trouver comment faire
je vais regarder d nouveau
merci à tous

gilles , ça me dirige vers un formulaire mais c'est pour famille nombreuse,c'est pas bon
je veux le faire en ligne

[20100]

T'excuses pas Marcus 

Tant mieux si une "simple transmission d'information" avec ton concessionnaire permet d'être éxonéré d'emblée sans se prendre la tête avec paperasse et justificatif (pour ceux qui n'auraient toujours pas compris, oui, c'est fait exprès pour décourager !).

Mais rassures-moi, c'était pas un véhicule de plus de 36cv fiscaux à plus de 10000 € le malus ?

 

[marcus09]

ah bon ma dernière caisse neuve à eu un an en février et l'année dernière ce que j'ai dit pour le malus fonctionnait encore cela à du changer certainement.
Chaque région à peut être ces spécificités.
Mes excuses.

[20100]

Oups ... j'en ai oublié de répondre à letetra ! 

Tu sélectionnes "autre demande" sur le site de l'ants et tu expliques ton cas !

 

[20100]

Ben on n'a pas eu affaire aux mêmes alors !

Dans mon cas, il a fallu payer d'abord le malus pour réclamer son remboursement.
Les "démarches en préfecture" par le concessionnaire c'est terminé, ce n'est plus d'actualité.
Les professionnels ont un compte ANTS/SIV mais rien ne leur permet (tait ?) de demander une exonération au titre du handicap. (Et il faut admettre que ça a l'air de les faire chier aussi, c'est "pas comme d'habitude" ...)
C'est l'administration qui a fait le remboursement au vu du justificatif (carte d'invalidité ou mobilité inclusion) et de la carte grise qu'ils ont émise. (Comptez 3 mois).
Comme souvent, tu payes d'abord et on cause ensuite.
Je ne suis donc pas d'accord avec Marcus09 où il faudrait signaler un concessionnaire en cas de refus.
Ce n'est pas au concessionnaire de gérer cela mais bien à la personne handicapée elle-même. (Dixit l'administration fiscale de mon coin)
Après, un concessionnaire peut aussi être commercial et s'en occuper ou vous l'offrir (si c'est pas 10000 € de malus évidemment !).

Ça se passe très bien sans guichet et sans préfecture sur l'ANTS, faut juste un minimum :

- avoir une connexion internet
- avoir un scanner (ou un téléphone avec une appli pour scanner etc ...)
- savoir scanner un document en résolution moyenne voire basse pour pas avoir un fichier trop gros qui serait refusé par le site de l'ANTS (sans prévenir bien entendu . .)
- et savoir lire les instructions (c'est con à dire, hein ?! Mais tout est marqué noir sur blanc sur le site)

Pour les véhicules d'occasion, le malus est toujours d'actualité !!!
Cependant, il faut que le véhicule fasse plus de 10cv fiscaux et vous "perdez" 10% de malus par année complète depuis la première immatriculation.
Donc 10 ans plus tard, ça ne coûte plus rien, et en dessous de 10 cv fiscaux non plus. En tous cas, à ce jour, et jusqu'à nouveau changement sur le sujet.

Si vous avez un véhicule polluant, c'est souvent le cas passé 10 cv fiscaux (je vous laisse rechercher comme des grands les taux d'émissions en vigueur à ce jour) vous n'échapperez pas à la surtaxe annuelle véhicule polluant (160 €). Enfin si, on peut y échapper mais il faudra me payer pour que je dise comment !

 

[marcus09]

Si tu as acheté une voiture neuve, l’exonération se fait directement chez le concessionnaire. il faut juste le lui dire et il fait la démarche à la préfecture directement.
Je le sais à chaque fois, je dois leur signaler et je ne paie jamais aucun malus.
Et pour les véhicules d'occasion il me semble que le malus étant payé sur le véhicule neuf, il ne doit pas être repayé.
Si le garage n'a pas voulu retirer le malus lors de l'achat, il est en faute, il faut le signaler à la DGCCRF (répression des fraudes), car il ne respecte pas la législation pour l'achat d'un véhicule par une personne handicapé, qui est exonéré de ce malus..

[gilles]

tu a tout ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31484