Sujet: AAH et Capitaux Mobiliers issus des Placements

[Gyzmo34]

Gyzmo,

Le site internet dont tu tires ton information mélange PEL et LEP dans son article...

Cependant si non imposables = non pris en compte pour le calcul de l'AAH alors:

- Le PEL ouvert à partir de 2018 est soumis à l'impôt sur le revenu dès la première année donc pris en compte pour le calcul de l'AAH


- Le PEL ouvert avant 2018 est exonéré d'impôt sur le revenu les douze premières années de contrat donc non pris en compte pour le calcul de l'AAH ensuite, à partir de la 13e année les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu donc pris en compte pour le calcul de l'AAH

Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140

Merci pour  l'information 

On vie vraiment dans un monde de rapia => Le taux de rémunération est fixé à l'ouverture du PEL. Il est de 1 % depuis le 1er août 2016.

Franchement 

[Breizhfenua]

Merci Thomas tu me rassurés !
J'ai néanmoins une démarche administrative à faire car mon ex conjoint étant militaire je devrais changer de caisse de sécurité sociale.

[ANTONIN.D]

ANTONIN.D Je pense que tu parles des revenus tirés des capitaux mobiliers et non pas de capitaux immobiliers. Sinon tu pourras dire à ton banquier que l'on peut travailler en milieu ordinaire et percevoir l'AAH. Et concernant les indemnités journalières si tu es en arrêt en rapport avec ton 100% ALD
alors tu n'est pas tenu de déclarer tes IJSS.

Pour le PEL tu trouveras plus d'infos ici concernant la fiscalité:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140

Mais si les intérêts du PEL ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu (selon la situation) alors ils ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'AAH? La question est : est-ce que la CAF peut prendre en compte des intérêts perçus mais non imposable? 

Je viens de corriger mon erreur, oui je parle des capitaux mobiliers qu'on retrouve sur la feuille d'impôts.
Je suis dans l'incapacité de travailler.
Les anciens PEL ouvert avant 2018, son soumis à l'impôts après 12 ans. Pour répondre a ta question, non les intérêts non imposable ne son pas pris en compte par la CAF. la CAF tiens compte ce qui et déclarer au impôts.

Gyzmo34 Les PEL ouvert aujourd'hui son soumis à l'impôt donc a la CAF comme dit thomas

KAT65, le plafond AAH 2019 de 10320€ et pour avoir le droit à l'AAH, mes pour avoir le droit a l'AAH a taux plein de 860€ le revenue doit être à 0€, sinon l'AAH et diminuer.

[thomas]

Gyzmo,

Le site internet dont tu tires ton information mélange PEL et LEP dans son article...

Cependant si non imposables = non pris en compte pour le calcul de l'AAH alors:

- Le PEL ouvert à partir de 2018 est soumis à l'impôt sur le revenu dès la première année donc pris en compte pour le calcul de l'AAH


- Le PEL ouvert avant 2018 est exonéré d'impôt sur le revenu les douze premières années de contrat donc non pris en compte pour le calcul de l'AAH ensuite, à partir de la 13e année les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu donc pris en compte pour le calcul de l'AAH

Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140

[Gyzmo34]

Mais si les intérêts du PEL ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu (selon la situation) alors ils ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'AAH? La question est : est-ce que la CAF peut prendre en compte des intérêts perçus mais non imposable? 

Le livret A et PEL non pris en compte dans le calcul de l’AAH

Comme la plupart des allocations versées par l’état, l’allocation adulte handicapé (AAH) est versée sous conditions de ressources. Elle est fixée à l’heure actuelle à 860 euros par mois (montant depuis le 1er avril 2018). Ceci dit, il faut savoir que les intérêts générés par certains placements comme le livret A ou encore le LEP (livret d’épargne populaire) ne sont pas à prendre en compte dans le calcul de l’allocation. Ces deux placements sont dit “non imposables”.

[thomas]

KATE , tu veux dire que tu n'as pas la CMU non plus ? c'est possible ça ? je n'y connais rien , jusque là j'étais a la CPAM quand je bossais puis ayant droit de mon conjoint mais nous divorçons ...je n'ai pas demandé l'AAH car la notification de mes enfants handi court encore et je suis officiellement  leur aidante (oui je sais c'est assez drole mais bon ça me va bien pour le moment !) .
Je reprends des études avec l'objectif de retravailler mais sinon ... si je ne suis plus ayant droit de mon ex et sans AAH je perdrais donc la secu ?

Don't worry 
Tu ne peux pas perdre ta sécu. C'est le principe de la protection universelle maladie.
"Toute personne qui travaille OU réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie : tel est le principe de la protection universelle maladie."
Aussi, les changements de situation personnelle n'ont pas d'incidence sur les droits des assurés à la prise en charge de leur frais de santé, même s’ils sont sans activité professionnelle. Ainsi, par exemple, le conjoint sans activité professionnelle est désormais assuré de façon autonome. Une éventuelle séparation ne changera donc rien sur ses droits à l'assurance maladie, qu'il conservera sans démarche ni changement de régime et de caisse d'assurance maladie.
Par ailleurs, les droits sont continus et la personne inactive n’a plus à renouveler annuellement ses démarches pour bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé.

Source : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie

 

ANTONIN.D Je pense que tu parles des revenus tirés des capitaux mobiliers et non pas de capitaux immobiliers. Sinon tu pourras dire à ton banquier que l'on peut travailler en milieu ordinaire et percevoir l'AAH. Et concernant les indemnités journalières si tu es en arrêt en rapport avec ton 100% ALD
alors tu n'est pas tenu de déclarer tes IJSS.

Pour le PEL tu trouveras plus d'infos ici concernant la fiscalité:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140

Mais si les intérêts du PEL ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu (selon la situation) alors ils ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'AAH? La question est : est-ce que la CAF peut prendre en compte des intérêts perçus mais non imposable? 

[KATE65]

Plafond AAH 2019 en vivant  seul : 10320
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4843-aah-2019-montant-et-plafonds-de-ressources

[KATE65]

???????? Bravo Antonin ! C’es Très bien expliqué. Merci

[letetra]

je te remercie antonin
c'est ce qui me semblait

[ANTONIN.D]

Début de réponse de mon banquier:

L’Allocation pour Adultes Handicapés (AAH) est calculée, lorsque le bénéficiaire ne travaille pas en
milieu ordinaire, chaque année en fonction des revenus nets catégoriels de l’année n-2. Pour en
bénéficier, les ressources de la personne handicapée ainsi que s’il y a lieu, de son conjoint ou
concubin, ne doivent pas dépasser un certain plafond ; en 2018 celui-ci est de 9730 € pour une
personne seule et 19 461€ pour un couple (plus 4 865€ pour chaque enfant à charge). Les ressources
considérées sont les revenus imposables, qui comprennent entre autres les revenus professionnels,
les revenus locatifs, les intérêts d’un compte sur livret, les indemnités journalières…, auxquels sont
appliqués certains abattements.
Les placements non fiscalisés, Livret A, LDD, LEP, épargne capitalisée sur l’assurance vie etc. n’ont pas
d’impact sur cette allocation. A l’inverse, les revenus de location immobilière, de comptes titres, la
part d’intérêt comprise dans un retrait de contrat d’assurance vie avant 8 ans (ou au-delà de
l’abattement après 8 ans) auront pour conséquence de diminuer l’AAH.

[ANTONIN.D]

SECU, SS vous voulez dire la pensions d’invalidité plutôt.

Certes, cela et aussi impacté par des revenues du a des placements bancaires mes ma question et quelle et la plafond a ne pas dépasser pour ne pas diminuer l'AAH.

Pour l'AAH différentielle, je ne sais pas.

J'ai pris rdv avec la CAF, j'espère avoir des réponses clair

[letetra]

bonjour

pour l'AAH différentielle, tiennent-ils compte des assurances vie , comptes épargne etc?

[Hervé35]

Je reprends des études avec l'objectif de retravailler mais sinon ... si je ne suis plus ayant droit de mon ex et sans AAH je perdrais donc la secu ?

salut
pour bénéficier de la SS il faut cotiser en étant salarié ou avoir cotisé et bénéficier d'un statut qui te permette de maintenir tes droits (exemple: invalidité 2ième catégorie, je te parle de ça parce que c'est ce qui va m'arriver dans quelques semaines...)

Prend vite RdV avec une assistance sociale de la CPAM (c'est un service auquel la SS te donne droit) qui 'expliquera tout tes droits (et tes devoirs) tu peux demander ce RdV dans ton compte sur ameli.fr ou en appelant le 36 46.

si tu reprends tes études, il y a peut-être un régime possible si tu détiens une carte d'étudiant par exemple.

bon courage
Hervé

[KATE65]

Breizhfenua, je ne pourrais pas répondre à ta question... chaque cas et différent mais renseigne toi bien sur ta futur couverture sociale ( handicap et autres soins ...)
Je n’a Pas la cmu a cause de mes revenus

[Breizhfenua]

KATE , tu veux dire que tu n'as pas la CMU non plus ? c'est possible ça ? je n'y connais rien , jusque là j'étais a la CPAM quand je bossais puis ayant droit de mon conjoint mais nous divorçons ...je n'ai pas demandé l'AAH car la notification de mes enfants handi court encore et je suis officiellement  leur aidante (oui je sais c'est assez drole mais bon ça me va bien pour le moment !) .
Je reprends des études avec l'objectif de retravailler mais sinon ... si je ne suis plus ayant droit de mon ex et sans AAH je perdrais donc la secu ?

[KATE65]

Bonjour,

En effet l’ AAH peut varier et même être supprimé ! Il faut faire très attention car AAH supprimé = sécurité sociale annulée ( pour ceux qui ne travaille pas ou n’ont jamais travaillé) j’ai eu la surprise il y a quelques années. J’avais un boulot et quelques placements du coup j’étais au dessus du plafond pour obtenir l’AAH et j’ai vue mes droits SÉCU disparaître. J’ai arrêté de travailler et je fais attention à mes placements pour éviter de dépasser le plafond d’obtention AAH. J’ai essayé de me renseigner auprès de plusieurs organismes afin de pouvoir faire fructifier mes placements et je reste toujours sans réponse...
A aujourd’hui, mon AAH est diminué mais au moins je garde ma couverture sociale
Bonne journée

[ANTONIN.D]

Bonjour,

je cherche les info concernent les capitaux immobiliers pris en compte dans le calcul de AAH, sauf erreur de ma part depuis le 1 Janvier 2017.

Si on dépasse un certain plafond, AAH et réduite voir supprimer comme indiqué sur le service public
"Attention :
les revenus des capitaux, valeurs mobilières (actions, obligations...) imposables sont pris en compte pour prétendre à l'AAH. Celle-ci peut donc être réduite, voire supprimée"
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242 (rubrique Conditions d'attribution)


La Caf ma indiqué que si on placé plus de 32.000€ sur un PEL ou CEL, les capitaux que cela produit fais diminuer aah.
Moi avec un CEL, cela fait 13€ de "Revenus de capitaux mobiliers" déclarer au impôts ainsi cas la CAF.

Seule APL devait être concerner mes pas AAH, mes il faut crois que si!
"La réforme ne s'applique pas aux personnes titulaires de l'Allocation adulte handicapé (AAH)"
Source: http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1616640/apl-le-nouveau-mode-de-calcul-applicable-des-30-000-de-patrimoine

Dans cette documentation, quel infos sur les montants a ne pas dépasser mes rien concernent les capitaux mobiliers.
www.jiminyconseil.com/wp-content/uploads/2017/11/Voir-larticle-Faire-Face.pdf

Qui en serez plus?