Auteur Sujet: malus écologique  (Lu 10414 fois)

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Hors ligne Fab Brice

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Re : malus écologique
« Réponse #12 le: 09 octobre 2011 à 09:53:11 »
la loi dit que si tu as une carte d'invalidité avec une invalidité égale ou supérieure à 80% tu n'as pas à payer le malus éco,pas besoin de transformation de véhicule.Il m'a suffit de présenter ma carte avec ma demande d'immat pour etre exonéré.J'ai du y aller 2 fois car la seconde fois j'ai amené le texte de loi,ils ont appelé le responsable et voila.
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Oui, merci, mais... le véhicule (la carte grise) appartient à une association, et cette association va mettre ce véhicule à ma disposition. Dans ce cas, la carte grise doit avoir la mention "handicap", et ceci ne sera possible qu'après le passage en DRIRE. C'est l'association qui obtiendrait le remboursement, bien évidemment.

Hors ligne mad

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Re : malus écologique
« Réponse #11 le: 08 octobre 2011 à 22:05:12 »
quelqu'un sait si on peut aussi être remboursé de la Taxe co2 sur un véhicule d'occasion ? je n'ai pas trouvé de réponse claire à ce sujet

send

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Re : malus écologique
« Réponse #10 le: 08 octobre 2011 à 21:47:47 »
la loi dit que si tu as une carte d'invalidité avec une invalidité égale ou supérieure à 80% tu n'as pas à payer le malus éco,pas besoin de transformation de véhicule.Il m'a suffit de présenter ma carte avec ma demande d'immat pour etre exonéré.J'ai du y aller 2 fois car la seconde fois j'ai amené le texte de loi,ils ont appelé le responsable et voila.
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Hors ligne Fab Brice

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Re : malus écologique
« Réponse #9 le: 08 octobre 2011 à 13:56:35 »
Caroline,
nous avons donner les documents! apparement tout est complet! attendons réponse ou remboursement maintenant!!

gg
Bonjour,
Je me permets de vous demander si vous avez eu un retour positif.
J'ai un véhicule neuf qui subit actuellement des transformations, il passe en DRIRE dans quelques jours.
Merci !
Fab.

Hors ligne GG

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Re : malus écologique
« Réponse #8 le: 22 mars 2011 à 22:59:09 »
Caroline,
nous avons donner les documents! apparement tout est complet! attendons réponse ou remboursement maintenant!!

gg

Hors ligne krolinejura

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Re : malus écologique
« Réponse #7 le: 16 mars 2011 à 11:14:39 »
à GG : en théorie, un véhicule qui passe aux mines ressort avec une carte grise modifiée et avec la mention "handicap" : dans ce cas tu ne paies pas le malus. C'est si achat véhicule sans modif carrosserie donc carte grise "normale" alors, tu paies le malus qui est remboursé après (voir les document que j'ai mis dans mon message du départ : doc téléchargeable).
 
Il faut voir avec le centre des impôts mais comme c'est une démarche peu connue des administrations ... il est possible que les employés soient un peu perdus ! Vous pouvez téléphoner aussi à la Préfecture (là, j'ai un peu peur de la réponse !) :undecided:
 
Caroline

Hors ligne GG

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Re : malus écologique
« Réponse #6 le: 15 mars 2011 à 22:28:55 »
merci pour ta réponse Caroline.
j'ai déposé hier les documents à la sous prefecture! mais avec la carte grise non modifiée!! je vois ton message trop tard!!
ils me rediront bien s'il manque quelque chose!

joanel26, si j'ai bien compris tu déposes documents à la sous prefecture puis ils envoient aux impots qui te rembourse!

Jérôme

Hors ligne joanel26

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Re : malus écologique
« Réponse #5 le: 13 mars 2011 à 09:46:22 »
Bonjour,
 
il faut attendre la nouvelle carte grise car si passage aux mines, il y ura la mention "handicap". Sinon, je viens d'apprendre qu'il y aurait une autre condition : invalidité de 80% et plus.
 
Voilà
 
Caroline

Il faut passer par le centre des impôts et/ou la préfecture ?

Hors ligne krolinejura

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Re : malus écologique
« Réponse #4 le: 11 mars 2011 à 19:42:49 »
Bonjour,
 
il faut attendre la nouvelle carte grise car si passage aux mines, il y ura la mention "handicap". Sinon, je viens d'apprendre qu'il y aurait une autre condition : invalidité de 80% et plus.
 
Voilà
 
Caroline

Hors ligne joanel26

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Re : malus écologique
« Réponse #3 le: 09 mars 2011 à 09:35:33 »
Salut

Je n'étais pas au courant qu'il était possible de se faire rembourser cette taxe ... dommage pour moi  :cry:

Hors ligne GG

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Re : malus écologique
« Réponse #2 le: 05 mars 2011 à 12:20:36 »
bonjour,

je viens d'acheter un chrysler et de le déposer dans le garage qui va réaliser l'aménagement.
j'ai donc en ma pocession la carte grise mais sans que cela soit spécifié l'adaptation. faut il attendre de recevoir la nouvelle carte grise après passage a la DRIRE avant d'envoyer le document? ou est ce que je peux le faire de suite pour me faire rembourser l'éco taxe rapidement?

Merci

Jérôme

Hors ligne krolinejura

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malus écologique
« Réponse #1 le: 23 février 2011 à 17:15:03 »
Bonjour,
 
je mets en pièce jointe le document pour récupérer le malus écologique : il y a plusieurs situations...
 
Achat voiture neuve : vous payez puis envoyer le formulaire avec, en plus la copie de la facture ds équipements faisant apparaitre BVA et le Centre de impôts vous rembourse ! Yes !
 
Achat voiture neuve qui est passé aux mines doc qui a "handicap" sur la carte grise : vous ne payez pas de malus et n'avez pas de démarches à faire.
 
 



 

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