Sujet: Minima sociaux : le chantier de simplification est lancé

[Arnaud]

Attention il va avoir du changement, c'est bien confirmé.


Par ailleurs, cet automne, le gouvernement « amorcer [a] aussi la réforme des minima sociaux avec de premières mesures de simplification dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale », précise le premier ministre, jugeant que la lutte contre la précarité et la pauvreté seraient également « au cœur de la présidentielle ».

 Il réaffirme vouloir « engager le débat sur le revenu universel, à condition d’en clarifier les termes et les modalités ».

Source :
http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2016/08/23/l-impot-sur-les-societes-sera-partiellement-abaisse-a-28-pour-les-pme_4986627_1656968.html#YxKuuuqRVZkFrVLw.99

 

[Arnaud]

le dernier paragraphe, c'est le plus intéressant.
pour la simplification c'est pas gagné, je suis en train de renouveler mon AAH différentielle, et toujours autant le basar.

Oui Gilles, le dernier paragraphe donne le but à atteindre.

C'est pour dire qu'il reste encore beaucoup de chemin à faire car ce grand changement ne peut se faire et s'accompagné que par et avec une grande réforme fiscale.

L'un ne va pas sans l'autre.

[gilles]

le dernier paragraphe, c'est le plus intéressant.
pour la simplification c'est pas gagné, je suis en train de renouveler mon AAH différentielle, et toujours autant le basar.

[Arnaud]

c'est juste le rapport qui à été donné, maintenant il faut que ces énarques en discute, et la sa risque d'être long!

Voici une réponse à ta pensée.

A lire jusqu'à la fin.

https://www.facebook.com/notes/manuel-valls/la-solidarit%C3%A9-une-exigence-r%C3%A9publicaine/1039579146122429

L'important qu'il faut en tiré c'est le but et l'objectif à atteindre dans cette réforme.

Après c'est certains que entre dire et faire, il y a une différence.

 

[Arnaud]

L’AAH bientôt remplacée par une autre prestation ?

Le rapport du député Christophe Sirugue propose de fusionner les dix minima sociaux existant, dont l’Allocation adulte handicapé (AAH). Les personnes en situation de handicap percevraient, en plus, un complément de soutien. En attendant que cette réforme d’ampleur se mette en place, il propose quelques mesures de simplification de l’AAH.

L’allocation adulte handicapé (AAH) existera-t-elle encore dans quelques années ? Dans son rapport intitulé Repenser les minima sociaux, remis lundi 18 avril au Premier ministre, le député Christophe Sirugue recommande « la création d’une couverture socle commune qui viendrait remplacer les dix minima existant ».

Ce dispositif commun serait complété par deux dispositifs distincts : un « complément de soutien » pour « préserver les ressources » des personnes en situation de handicap et des personnes âgées ; un « complément d’insertion » permettant à tout actif de plus de 18 ans de bénéficier d’un accompagnement ad hoc.

Mais cette réforme, l’un des trois scénarios qu’il envisage, « s’inscrit dans une logique de moyen terme », souligne Christophe Sirugue. Elle devrait donc être complétée par l’adoption, dès le 1er janvier 2017, des douze mesures, contenues dans son deuxième scénario. Elles « permettraient d’améliorer très rapidement la situation des allocataires ».


Maintenir l’AAH après l’âge de départ à la retraite

Plusieurs concernent spécifiquement « l’AAH 1 », attribuée aux personnes présentant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80% (deux tiers des allocataires) et/ou « l’AAH 2 » pour les personnes présentant à la fois un taux d’incapacité plus réduit (50 à 79 %) et une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi.

Le député propose notamment d’ouvrir la possibilité « d’attribuer à titre définitif l’AAH 1 aux personnes en situation de handicap dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement ». Mais aussi de permettre aux bénéficiaires de l’AAH 1 de continuer à la percevoir lorsqu’ils atteignent l’âge de départ à la retraite.

Aujourd’hui, elle ne leur est en effet versée qu’en complément de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées. Elles ne percevraient donc pas un montant plus important qu’aujourd’hui, mais cela leur permettrait d’éviter ces « démarches supplémentaires superflues ».


Un montant trimestriel stable pour les travailleurs allocataires

De plus, Christophe Sirugue envisage la possibilité de mettre en place « un effet figé » pour les allocataires de l’AAH travaillant en milieu ordinaire ou protégé. Depuis 2010, ils doivent, comme les bénéficiaires du RSA, remplir une déclaration trimestrielle de ressources. Et le montant de leur AAH est susceptible de varier d’un mois sur l’autre, en fonction de l’évolution de leur activité professionnelle.

Le député « souhaite pouvoir garantir aux allocataires qu’ils puissent toucher le même montant pendant une durée de trois mois ». «

L’effet figé » constituerait « un bon compromis entre la nécessaire réactivité de l’AAH et le bénéfice que peuvent tirer les allocataires
d’une plus grande lisibilité sur les montants qu’ils pourraient toucher ». Christophe Sirugue demande que la Caisse nationale d’allocations familiales et la MSA, qui versent l’AAH, lancent des travaux sur sa faisabilité.


Interdire le cumul AAH et ASS

Par ailleurs, le député recommande de supprimer la possibilité de cumuler l’AAH et l’allocation spécifique de solidarité (ASS). Cette dernière est destinée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits aux allocations chômage et dont les ressources sont inférieures à un certain plafond (1 113 € pour une personne seule).

Selon le rapport, fin 2011, un peu plus de 25 000 bénéficiaires touchaient à la fois les deux minima : « Une personne dans cette situation est susceptible de percevoir près de 1 300 € par mois ».


Manuel Valls veut une mise en œuvre rapide

« L’ensemble des propositions formulées dans le rapport visant à simplifier et harmoniser les prestations devraient être mises en œuvre très rapidement » a fait savoir le Premier ministre dans un communiqué.

Manuel Valls avait commandé ce rapport, en octobre dernier. « Les propositions de plus long terme » doivent faire « l’objet d’un travail approfondi (…) qui permettra de s’engager dans cette réforme d’ampleur dans les prochains mois. »

Traduction par Christophe Sirgue, en conférence de presse :« Ce qu’a dit le Premier ministre, c’est qu’il y aurait des mesures dès 2017 en termes de simplification, de clarification, d’accès aux droits, et qu’il prendrait une initiative pour dire comment il entend lancer le chantier d’une réforme plus large. »


Les allocataires de l’AAH toujours sous le seuil de pauvreté

« Si certaines pistes proposées peuvent permettre d’améliorer partiellement la situation des personnes en situation de handicap, ce rapport n’ouvre malheureusement pas la voie vers une sortie effective de la pauvreté », regrette l’Association des paralysés de France (APF).

Le montant de l’AAH à taux plein (808,46 €) maintient en effet la plupart des allocataires sous le seuil de pauvreté (987 € pour une personne seule). Pour l’APF, « le véritable changement auquel aspirent les personnes en situation de handicap est la création d’un revenu personnel d’existence décent, déconnecté des ressources du conjoint ».

Même analyse du côté de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) : « Le respect de la dignité des personnes handicapées implique qu’elles disposent d’une autonomie financière. La garantie d’un revenu décent tout au long de la vie en est une condition sine qua non ».

L’Unapei appelle même « à la plus grande vigilance quant aux impacts de la refonte en profondeur préconisée par le rapport ».

Source :
http://www.faire-face.fr/2016/04/19/aah-bientot-remplace/

 

[Arnaud]

c'est juste le rapport qui à été donné, maintenant il faut que ces énarques en discute, et la sa risque d'être long!

Il est prévu de prendre des décisions de simplifications cette année pour que celle ci rentrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Ensuite il y aura de grosses décisions qui seront prises comme propositions lors de la campagne présidentielle par la gauche et la droite pour créer un revenu d'existence.

[gilles]

c'est juste le rapport qui à été donné, maintenant il faut que ces énarques en discute, et la sa risque d'être long!

[Arnaud]

Voici le communiqué de presse de Monsieur Manuel Valls concernant ce rapport.

18 avril 2016 - Communiqué

Remise du rapport "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune"

Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, a remis au Premier ministre Manuel Valls son rapport sur les minima sociaux, en présence de la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, du secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, de la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, qui représentait également la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et de la secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, Estelle Grelier.
 
Le Premier ministre avait confié à Christophe Sirugue la mission de réfléchir à une réforme des minima sociaux. L’objectif : améliorer leur équité, renforcer leur efficacité, les simplifier pour un meilleur accès aux droits, conformément aux objectifs du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
 
Le Premier ministre a remercié Christophe Sirugue pour son investissement personnel dans cette mission et la qualité du dialogue qu’il a su instaurer avec les différentes parties prenantes.  Il a salué un rapport à la fois pragmatique et ambitieux.
 
Dans son rapport, le député formule une série de recommandations de nature à simplifier, à court terme, le fonctionnement des minima sociaux. Il pose également les bases d’une réforme d’ampleur de ces prestations, autour d’une couverture socle commune à tous les bénéficiaires, quel que soit leur âge. Il recommande également de renforcer les politiques d’insertion conduites par les départements.
 
Le Premier ministre a indiqué que l’ensemble des propositions formulées dans le rapport visant à simplifier et harmoniser les prestations devraient être mises en œuvre très rapidement. Car la complexité crée de l’inégalité.
 
Le Premier ministre a demandé à ses ministres que les propositions de plus long terme présentées dans le rapport fassent l’objet d’un travail approfondi, comme le préconise Christophe Sirugue, qui permettra de s’engager dans cette réforme d’ampleur dans les prochains mois.
 
Ces décisions feront l’objet d’un suivi dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
 
Le Premier ministre a également rappelé l’importance de l’accompagnement des bénéficiaires des minima sociaux dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle. C’est pourquoi la proposition faite au Président de l’Association des départements de France (ADF) que l’Etat prenne à nouveau en charge le financement du RSA doit aller de pair avec un renforcement des politiques d’accompagnement menées par les départements. Le Premier ministre a donc souhaité que les propositions de Christophe Sirugue sur ce sujet soient examinées dans le cadre des discussions qui se poursuivent avec l’ADF sur le financement du RSA.

Source :
http://www.gouvernement.fr/partage/6954-remise-du-rapport-repenser-les-minima-sociaux-vers-une-couverture-socle-commune

 

[Arnaud]

Ca y est le rapport à été remis.

Voici le rapport :

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/liseuse/6952/master/index.htm

 

[gilles]

merci

[Arnaud]

Un suivi d'actualité :

Le rapport sur les minimas sociaux que doit remettre le député Christophe Sirugue sera remis au Premier Ministre, le lundi 18 avril 2016.

C'est confirmé et se sera à 12 heures.

Pour preuve :

Christophe Sirugue

14 avril, 22:59 ·

Agenda du jour

Cet après midi, relecture et dernières corrections au rapport que je remettrai lundi midi à Monsieur le Premier Ministre sur la réforme des minima sociaux.
https://www.facebook.com/christophe.sirugue.3/posts/1164550746911007

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lundi 18 avril 2016

12h00

Remise du rapport de Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire : "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune"

Hôtel de Matignon

http://www.gouvernement.fr/agenda-du-premier-ministre

 

[gilles]

je sait que sa n'à rien a voir mais l'info est pertinente, en plus je suis certain que tu va nous trouver pas mal de
petites choses sur le sujet à mettre sur le forum. :ok:

[Arnaud]

tu à lus ça => https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000032103911&fastReqId=1820350155&fastPos=1

Oui mais cela n'a rien à voir avec les minimas sociaux.

Par contre voici à quoi, tu fais référence.

Jeudi 25 février - Vie Autonome - Compensation, décret obligatoire.

Le Conseil d'Etat vient de condamner le Premier ministre pour avoir refusé de publier le décret définissant "les modalités de calcul du montant des frais de compensation restant à la charge du bénéficiaire de la [Prestation de Compensation du Handicap] et les conditions dans lesquelles les fonds interviennent pour que ce montant demeure dans la limite de 10% de ses ressources personnelles nettes d'impôts fixée par le législateur".

Ce texte n'a pas été élaboré par les gouvernements qui se sont succédés depuis le vote de la loi du 11 février 2005 qui a créé la PCH et les Fonds départementaux de compensation conçus pour compléter les aides à la vie autonome.

Le Conseil d'Etat, qui avait été saisi par l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) et à titre personnel son président, Vincent Assante, sanctionne en conséquence "la décision implicite par laquelle le Premier ministre a refusé de prendre le décret prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 146-5 du code de l'action sociale et des familles". Il lui ordonne de publier ce décret dans les neuf mois qui viennent, sous astreinte d'une pénalité de 100€ par jour de retard.

Source :
http://www.yanous.com/news/actualite/actualite1602.html

 

[gilles]

cool!
tu à lus ça => https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000032103911&fastReqId=1820350155&fastPos=1

[Arnaud]

Un suivi d'actualité :

Le rapport sur les minimas sociaux que doit remettre le député Christophe Sirugue sera remis au Premier Ministre, le lundi 18 avril 2016.

 

[Arnaud]

Je vous propose d'écrire à ce député Christophe Sirugue, député de la 5ᵉ circonscription de Saône-et-Loire et rapporteur sur les minima sociaux pour expliquer toutes les difficultés que vous vivez avec votre Aah.

A quoi vous êtes confronté dans votre quotidien face à toutes les difficultés financières.

Et qu'il est grand temps de transformer cette Aah en un vrai revenu d'existence.

Et d'arrêter de prendre en compte le revenu du conjoint !

Voici les coordonnées où vous pouvez écrire :

A l'Assemblée nationale

126, Rue de l'Université

75355 Paris 07SP

Mail : csirugue@assemblee-nationale.fr

Source :
http://www.christophesirugue.fr/contact/

 

[Arnaud]

Suivi d'actualité concernant ce sujet.

Réforme des minimas sociaux à l'étude

J'ai été missionné par le Premier ministre sur les voies de simplification et d'harmonisation des neufs  minimas sociaux.

Renforcer l'équité du système, réduire sa complexité afin de lutter contre le non-recours aux dispositifs, simplifier sa gestion et accroître l'efficacité et la cohérence des politiques d'insertion sont les objectifs qui guident le rapport que je dois remettre fin mars.

Dans ce cadre, j'ai auditionné ces derniers jours Dominique Bussereau, président de l'Association des Départements de France, Jean-Philippe Vincent, de la Direction générale de la cohésion sociale, et le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.

Et jeudi 21 janvier, je me suis entretenu avec des bénéficiaires de minimas sociaux lors d'une table ronde

Source :

http://www.christophesirugue.fr/a-l-assemblée-nationale/

 

[gilles]

il étais temps!

[Arnaud]

Un autre article sur le sujet

Top départ aujourd'hui : Minima sociaux : avis de simplification

La réforme de la simplification et de l'harmonisation des minima sociaux est engagée. La copie doit être rendue fin mars.

Multiples, complexes, peu équitables… Le député PS Christophe Sirugue s'attelle à la réforme des minima sociaux voulue par le gouvernement en réunissant aujourd'hui pour la première fois son groupe de travail avec deux mots-clés : simplification et harmonisation.

«La multiplicité des dispositifs conduit à une faible lisibilité des prestations et à des différences de traitement entre bénéficiaires», constate le Premier ministre Manuel Valls dans la lettre de mission du parlementaire, qui doit rendre sa copie d'ici fin mars.

Parmi les neuf minima sociaux figurent le RSA «socle» (revenu minimum pour personnes sans ressources), l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) pour chômeurs en fin de droits, ou encore les allocations veuvage, adulte handicapé et le minimum vieillesse.

Selon la Cour des comptes, 4,21 millions de personnes percevaient des minima sociaux en 2013 (+17,6 % depuis 2008, dont +35 % pour le RSA), et leur montant (hors coûts de gestion et dépenses d'accompagnement) a progressé de 30 % en euros constants entre 2008 et 2014, à 24,8 milliards d'euros.


Trois scénarios

Le député prévoit de proposer d'ici fin mars trois scénarios de réforme : une refonte complète, qui impliquerait une réorganisation autour d'un minimum social de base (sorte de revenu minimum d'existence), auquel s'ajouteraient deux allocations : l'une pour les personnes ne pouvant reprendre une activité (handicap lourd, personnes âgées), l'autre pour celles pouvant espérer se réinsérer.

Un autre scénario consisterait à ajuster quelques minima sociaux, et le troisième en un simple rapprochement entre ASS et RSA. Le député de Saône-et-Loire connaît bien le sujet. Il a proposé en 2013 de remplacer deux dispositifs d'aide aux travailleurs modestes (RSA «activité» et Prime pour l'emploi) par une Prime d'activité qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016.

Un «état des lieux» sera dressé lors de la première réunion du groupe de travail, composé d'associations, collectivités, administrations de l'État et opérateurs. Les attentes sont fortes, notamment sur le RSA : l'Assemblée des départements de France (ADF) alerte depuis des mois sur leurs difficultés à financer cette allocation, et le député doit étudier l'option de sa prise en charge à 100 % par l'État contre 66 % aujourd'hui. Les associations de leur côté déplorent que beaucoup ne demandent pas les minima sociaux auxquels ils ont droit.

Source :
http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/16/2239316-minima-sociaux-avis-de-simplification.html#kixq5oyRhZBtVEGr.99

 

[Arnaud]

Voici la réponse du gouvernement, face à la mobilisation du mois d'octobre concernant l'AaH !

Il souhaite remettre les minima sociaux à plat et c'est une bonne chose et une bonne décision.

Allons maintenant vers la modernité et réformons ces allocations.

L'union fait la force...

Alors soyons unis pour que cette réforme soit une réussite.

Et donne naissance à la création d'un vrai revenu d'existance à la personne handicapée.

 

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Minima sociaux : le chantier de simplification est lancé  !

Cela concerne l'allocation adulte handicapé (AAH) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

Multiples, complexes, peu équitables... Le député PS Christophe Sirugue s'attelle à la réforme des minima sociaux (détail des 9 minima dans l'article en lien ci-dessous) voulue par le gouvernement en réunissant le 16 décembre 2015 pour la première fois son groupe de travail avec deux mots-clés, simplification et harmonisation.

« La multiplicité des dispositifs conduit à une faible lisibilité des prestations et à des différences de traitement entre bénéficiaires », constate le Premier ministre Manuel Valls dans la lettre de mission du parlementaire, qui doit rendre sa copie d'ici fin mars.


- 9 minima et 4 millions de personnes concernées

Parmi les neuf minima sociaux figurent le RSA « socle » (revenu minimum pour personnes sans ressources), l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) pour chômeurs en fin de droits, ou encore les allocations veuvage, adulte handicapé et le minimum vieillesse (en savoir plus sur les minima sociaux dans l'article ne lien ci-dessous).

Selon la Cour des comptes, 4,21 millions de personnes percevaient des minima sociaux en 2013 (+17,6% depuis 2008, dont +35% pour le RSA), et leur montant (hors coûts de gestion et dépenses d'accompagnement) a progressé de 30% en euros constants entre 2008 et 2014, à 24,8 milliards d'euros.


-  Trois scénarii possibles

« Depuis l'après-guerre, les minima sociaux se sont juxtaposés sans que jamais on cherche à les harmoniser », a souligné M. Sirugue dans un entretien avec l'AFP.

Le député prévoit de proposer d'ici fin mars trois scénarios de réforme : une refonte complète, qui impliquerait une réorganisation autour d'un minimum social de base (sorte de revenu minimum d'existence), auquel s'ajouteraient deux allocations, l'une pour les personnes ne pouvant reprendre une activité (handicap lourd, personnes âgées), l'autre pour celles pouvant espérer se réinsérer.

Un autre scénario consisterait à ajuster quelques minima sociaux, et le troisième en un simple rapprochement entre ASS et RSA. M. Sirugue devra privilégier celui pouvant « renforcer l'équité du système », « réduire sa complexité afin de lutter contre le non-recours aux dispositifs », « simplifier sa gestion » et « accroître l'efficacité et la cohérence des politiques d'insertion », selon sa lettre de mission.

Le député de Saône-et-Loire connaît bien le sujet. Il a proposé en 2013 de remplacer deux dispositifs d'aide aux travailleurs modestes (RSA « activité » et Prime pour l'emploi) par une Prime d'activité qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016.


- La spécificité de l'AAH reconnue ?

Un « état des lieux » sera dressé lors de la première réunion du groupe de travail, composé d'associations, collectivités, administrations de l'Etat et opérateurs.

Des « auditions en bilatérales » pour « creuser » chacun des sujets, et des tables rondes avec les partenaires sociaux sont aussi prévues. Les attentes sont fortes, notamment sur le RSA : l'Assemblée des départements de France (ADF) alerte depuis des mois sur leurs difficultés à financer cette allocation, et le député doit étudier l'option de sa prise en charge à 100% par l'Etat (environ 66% aujourd'hui). Les associations de leur côté déplorent que beaucoup ne demandent pas les minimas sociaux auxquels ils ont droit.

« On va se battre pour obtenir la simplification des démarches et des campagnes d'information d'accès aux minima sociaux, en particulier au RSA, dont le taux de non recours est estimé entre 20 et 30% », dit à l'AFP le directeur général de la Fnars, Florent Gueguen. Autre membre du groupe de travail, l'Association des paralysés de France (APF) veut que la « spécificité » de l'allocation adulte handicapé (AAH) soit reconnue, indique Véronique Bustreel, conseillère nationale. « On espère que ce ne sera pas un rapport de plus, mais qu'il visera vraiment à simplifier et améliorer la vie des gens ».

Source :
http://informations.handicap.fr/art-simplification-minima-sociaux-51-8485.php