Auteur Sujet: Discriminations......... la HALDE  (Lu 4300 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne fanchon

  • Membre de l'association
  • Adepte du forum
  • ******
  • Messages: 647
  • Sexe: Femme
    • Voir le profil
  • Handicap: Paraplégique
  • Niveau de lésion: T11
Discriminations......... la HALDE
« Réponse #1 le: 24 octobre 2005 à 21:05:23 »
KESAKO ???

La HALDE : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

(instituée par la loi du 31 décembre 2004 et mise en place le 23 juin 2005)


Il s'agit d'une autorité indépendante, dotée de larges pouvoirs, pouvant être saisie par tout citoyen qui s'estime être victime de discrimination. Elle n'a pas de pouvoirs de police ni judiciaire,  mais devra étudier les situations qui lui seront soumises, et orienter les personnes vers les procédures adaptées à leur règlement, en vue d'obtenir réparation.

"Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de leur origine (....) de leur apparence physique (....) de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques(....)" dit l'article 225 du code pénal.

Selon un sondage IFOP demandé par l'APF en juin dernier, les personnes handicapées forment avec l'origine ethnique les minorités les plus discriminées : 66% (pour 60% le sexe, 50% l'appartenance religieuse et 46% l'orientation sexuelle.

Pour avoir des informations sur les discriminations, vous pouvez aller voir :
www.114.com (groupe d'études et de lutte contre les discriminations)
cergors.univ-paris1.fr (travaux de l'Observatoire des discriminations)


Pour contacter la HALDE
www.halde.fr
08 1000 5000 (prix d'une communication locale sur tél fixe)


(un dossier a été consacré à ce sujet sur Faire Face d'octobre.)


Rejoignez-nous. Pour soutenir la recherche sur la moelle epiniere, adhérez à alarme.....

 

Utilisateur

 
 
Bienvenue, Invité. Merci de vous connecter ou de vous inscrire.

Soutenez-nous

Recherche rapide


* Sujet récents

Ré-ouverture dossier indemnisation par Breizhfenua
[17 octobre 2024 à 07:12:41]


conduite en fauteuil par Breizhfenua
[17 octobre 2024 à 07:06:04]


la totale par farid
[16 octobre 2024 à 16:18:16]


la totale par Doudou
[16 octobre 2024 à 14:31:53]


Ré-ouverture dossier indemnisation par gilles
[16 octobre 2024 à 12:02:01]


la totale par gilles
[16 octobre 2024 à 12:00:23]


la totale par farid
[16 octobre 2024 à 09:29:54]


Ré-ouverture dossier indemnisation par Breizhfenua
[15 octobre 2024 à 19:46:33]


Ré-ouverture dossier indemnisation par Aurel
[15 octobre 2024 à 16:58:58]


Ré-ouverture dossier indemnisation par Breizhfenua
[15 octobre 2024 à 16:31:32]

* Qui est en ligne

  • Point Invités: 245
  • Point Robots: 0
  • Point Caché: 0
  • Point Membres: 0

Il n'y a pas d'utilisateurs en ligne.

* Derniers Membres

Lavandula2
92j 2h 35m
chris26 chris26
84j 4h 27m
Arnaud Arnaud
83j 9h 36m
charlieboy charlieboy
66j 10h 29m
Gyzmo34 Gyzmo34
63j 9m

* Top membres

gilles gilles
5079 Messages
TDelrieu TDelrieu
4087 Messages
Breizhfenua Breizhfenua
1527 Messages
farid
1346 Messages
Lavandula2
1291 Messages
caro23 caro23
1273 Messages
STEPHANE STEPHANE
1000 Messages
SMF spam blocked by CleanTalk