KESAKO ???
La HALDE : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité(instituée par la loi du 31 décembre 2004 et mise en place le 23 juin 2005)
Il s'agit d'une autorité indépendante, dotée de larges pouvoirs, pouvant être saisie par tout citoyen qui s'estime être victime de discrimination. Elle n'a pas de pouvoirs de police ni judiciaire, mais devra étudier les situations qui lui seront soumises, et orienter les personnes vers les procédures adaptées à leur règlement, en vue d'obtenir réparation.
"Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de leur origine (....) de leur apparence physique (....) de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques(....)" dit l'article 225 du code pénal.
Selon un sondage IFOP demandé par l'APF en juin dernier, les personnes handicapées forment avec l'origine ethnique les minorités les plus discriminées : 66% (pour 60% le sexe, 50% l'appartenance religieuse et 46% l'orientation sexuelle.
Pour avoir des informations sur les discriminations, vous pouvez aller voir :
www.114.com (groupe d'études et de lutte contre les discriminations)
cergors.univ-paris1.fr (travaux de l'Observatoire des discriminations)
Pour contacter la HALDE
www.halde.fr08 1000 5000 (prix d'une communication locale sur tél fixe)
(un dossier a été consacré à ce sujet sur Faire Face d'octobre.)
