Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere
alarme.asso.fr/forum
Bienvenue,
Invité
. Merci de
vous connecter
ou de
vous inscrire
.
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Nouvelles:
INSCRIPTION AU FORUM ALARME cliquez ici
Accueil
Forum
Aide
Rechercher
Calendrier
Gallery
Membres
Voir la liste des membres
Rechercher des membres
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere
»
LA VIE QUOTIDIENNE
»
Ressources et règlementation
(Modérateurs:
sylvia
,
chris26
,
anneso
) »
Sujet:
Une proposition de loi concernant l'attribution du complément de ressources
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Auteur
Sujet: Une proposition de loi concernant l'attribution du complément de ressources (Lu 3120 fois)
0 Membres et 1 Invité sur ce sujet
Arnaud
Invité
Une proposition de loi concernant l'attribution du complément de ressources
«
Réponse #1 le:
07 août 2009 à 15:23:12 »
Handicap : une proposition de loi du député Jean-François Chossy
Le député de la Loire, Jean-François Chossy vient de déposer une proposition de loi en faveur des personnes fragilisées par le handicap.
Son texte vise à supprimer l'une des conditions d'attribution du complément de ressources versé aux personnes handicapées.
Cinq critères sont exigés pour bénéficier de ce complément de ressources. La dernière clause stipule que la personne doit disposer d'un logement indépendant.
Jean-François Chossy fait savoir à l'Assemblée Nationale que « la plupart des personnes qui sont très handicapées ne peuvent résider dans un logement indépendant, compte tenu de la lourdeur et de la complexité de leur handicap, ce qui ne les autorise pas à bénéficier du complément de ressources ».
La proposition du député ligérien vise à supprimer cette condition.
Le texte devrait être examiné à la session de cet automne 2009 lors d'une niche parlementaire.
On peut trouver le texte sur le site :
http://www.jeanfrancoischossy.fr
dans la rubrique « Proposition de loi ».
Accés à la rubrique Proposition de loi :
http://www.jeanfrancoischossy.fr/index.php?Propositions-de-loi
Le texte de loi est également disponible sur le site de l'assemblée nationale par le lien suivant :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/complement_pers-handicap.asp
http://www.leprogres.fr/fr/region/la-loire/loire/article/1859758,182/Handicap-une-proposition-de-loi-du-depute-Jean-Francois-Chossy.html
IP archivée
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere
»
LA VIE QUOTIDIENNE
»
Ressources et règlementation
(Modérateurs:
sylvia
,
chris26
,
anneso
) »
Sujet:
Une proposition de loi concernant l'attribution du complément de ressources
Utilisateur
Identifiant:
Mot de passe:
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Bienvenue,
Invité
. Merci de
vous connecter
ou de
vous inscrire
.
Menu forum
Accueil
Forum
Aide
Rechercher
Calendrier
Gallery
Membres
Voir la liste des membres
Rechercher des membres
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
Soutenez-nous
BULLETIN D'ADHÉSION
S'inscrire
INSCRIPTION AU FORUM ALARME cliquez ici
Recherche rapide
Sujet récents
Roulement pour fauteuils et atelier mécanique
par
gilles
[
Aujourd'hui
à 11:22:12]
Roulement pour fauteuils et atelier mécanique
par
chris26
[
Aujourd'hui
à 09:08:36]
L'odyssée d'un triporteur au Ventoux pour financer un FTT (22 septembre 2024)
par
chris26
[
Aujourd'hui
à 08:57:09]
GONFLAGE ET REPARATION COUSSIN ANTIE ESCARE TYPE AIR
par
chris26
[
Aujourd'hui
à 08:48:00]
L'odyssée d'un triporteur au Ventoux pour financer un FTT (22 septembre 2024)
par
Lavandula2
[27 août 2025 à 12:33:58]
Neurostimulation implantée - Pr. Grégoire Courtine (EPFL) - ONWARD Medical
par
Isa
[24 août 2025 à 11:26:28]
implant neural autologue - Matricelf (Israël)
par
Isa
[23 août 2025 à 16:11:25]
implant neural autologue - Matricelf (Israël)
par
TDelrieu
[23 août 2025 à 12:59:33]
Neurostimulation implantée - Pr. Grégoire Courtine (EPFL) - ONWARD Medical
par
TDelrieu
[23 août 2025 à 12:51:07]
Accès pmr piscine
par
Ghislaine34
[22 août 2025 à 18:12:52]
Qui est en ligne
Invités: 431
Robots: 6
Caché: 0
Membres: 0
Membres en ligne
:
TECOMAC-Crawler
Google (AdSense) (5)
Derniers Membres
Lavandula2
93j 8h 33m
chris26
84j 14h 30m
Arnaud
83j 9h 36m
charlieboy
66j 16h 2m
Gyzmo34
63j 9m
Top membres
chris26
7302 Messages
gilles
5142 Messages
TDelrieu
4127 Messages
farid
1390 Messages
Lavandula2
1313 Messages
caro23
1285 Messages
STEPHANE
1012 Messages