Sujet: Les revalorisations et les hausses au 1er janvier 2009

[Arnaud]

Ce qui change le 1er janvier 2009

— Prestations familiales, prime-transport, coup de pouce à l'achat de logement, Livret A, assurance-chômage ... Voici ce qui change début janvier 2009:

FAMILLE

. Augmentation de 3% des prestations familiales: allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), complément familial, majoration d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, de parent isolé, notamment.
Ainsi, une famille de deux enfants touchera 123,92 euros d'allocations familiales, l'allocation mensuelle de base de la Paje passe à 177,95 euros.

. Le plafond du montant des cotisations de l'Aged (allocation de garde d'enfant à domicile) est revalorisé de 1,5%.

. Les aides au logement (allocations de logement, aide personnalisée au logement, forfait charges) sont revalorisées de 2,95%.

- L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) seront revalorisés au cours du premier semestre 2009 et non plus au 1er janvier.

RETRAITE

. Les salariés du privé ne voulant pas partir à la retraite à 65 ans pourront prolonger leur activité jusqu'à 70 ans, même sans l'accord de leur employeur.

. A compter de 2009, les retraites seront revalorisées le 1er avril et plus le 1er janvier.

SECURITE SOCIALE

Le plafond de la Sécurité sociale, utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite notamment) passera à 2.859 euros par mois, soit une hausse de 3,1%.

- Courant janvier, l'Assurance maladie enrichira son site Internet (www.ameli.fr)des tarfs des médecins, des actes techniques pratiqués par chaque professionnel de santé, ainsi que des tarifs qu'il applique habituellement. Scanners, échographies, chirurgie de la cataracte ou pose d'une prothèse de hanche, chirurgie du ménisque du genou, endoscopies digestives... Au total, une centaine d'actes les plus courants sont concernés.

RMI

Le revenu minimum d'insertion est revalorisé de 1,5% au 1er janvier et atteint 454,63 euros (pour une personne seule sans enfant)

EMPLOI, CHOMAGE

. Le 5 janvier, est mis en place le nouvel organisme issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic, Pôle Emploi.

. Les partenaires sociaux se prononcent début janvier sur la réforme de l'assurance chômage, qui modifie les règles d'indemnisation des nouveaux demandeurs d'emploi (à partir du 1er janvier 2009) et prévoit une baisse des cotisations sous conditions (à partir du 1er juillet).

. Au 1er janvier, le chômage partiel sera indemnisé sur la base de 60% du salaire horaire brut, au lieu de 50% (texte à parapher par les partenaires sociaux).

BUDGET, FISCALITE

. Taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine, pour financer le revenu de solidarité active (RSA) mis en place le 1er juillet 2009, et remplaçant notamment le RMI. Sont notamment visés les plus-values immobilières et les revenus locatifs.

. Plafonnement global des niches fiscales à 25.000 euros plus 10% du revenu imposable.

. Plafonnement de certaines niches qui offraient auparavant des avantages fiscaux sans limitation (investissement dans les DOM-TOM, location de meublés..).

. Maintien de la demi-part fiscale accordée à un parent ayant élevé seul un enfant pendant au moins cinq ans, au-delà des 26 ans de l'enfant. La demi-part était accordée auparavant sans la limite des cinq ans.

. La redevance audiovisuelle (116 euros par an), doit être indexée sur l'inflation, et devrait se situer entre 118 et 119 euros.

. Augmentation du prix des passeports, qui deviennent biométriques: de 60 à 89 euros pour les adultes, de 30 à 45 euros pour les 15-18 ans. Gratuit jusqu'à présent pour les moins de 15 ans, il coûtera désormais 20 euros.

- Carte nationale d'identité

La délivrance de la carte d'identité reste gratuite, mais son renouvellement sera désormais facturé 25 euros s'il est demandé plus de 12 mois avant la date d'expiration.
Ce tarif ne s'appliquera pas si le renouvellement est motivé par un changement d'adresse, une modification d'état civil ou si la carte ne contient pas de composant électronique.

EPARGNE, BANQUE

Fin du monopole sur le Livret A: le 1er janvier, toutes les banques françaises pourront distribuer le Livret A, réservé jusque-là à la Banque Postale et aux Caisses d'Epargne.

ASSURANCES

. Habitation: hausse des tarifs comprise entre 2 et 5%

. Santé: Les mutuelles vont augmenter leurs tarifs en moyenne de 3,5 à 4% pour compenser l'effet d'une nouvelle taxe destinée à financer l'assurance maladie. Les assurances privées augmenteront aussi leurs tarifs.
Le gouvernement a en effet annoncé, fin juillet, l’instauration d’une taxe sur le chiffre d’affaires des complémentaires santé, adoptée à l’automne dans le budget de la Sécurité sociale, qui devrait permettre de renflouer l’assurance-maladie à hauteur d’un milliard d’euros environ.

. Auto: stabilisation, voire recul des tarifs (jusqu'à -4%)

LOGEMENT

. Doublement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf en 2009 (à partir du 15 janvier).
Le plafond passe ainsi de 32 500 à 65 100 euros. Il ne peut pas représenter plus de 30 % du prix d'achat (20 % auparavant). Pour rappel, les banques n'ont pas l'obligation d'accorder le PTZ au ménage qui le sollicite.

- Du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, réduction d'impôt pour l'achat d'un logement neuf, pour le louer, avant le 31 décembre 2012. La réduction, étalée sur 9 ans, est égale à 20% du prix de revient de l'acquisition dans la limite de 300 000 euros. Ce dispositif suspend le dispositif Robien, mais est cumulable avec l'avantage Borloo.

TRANSPORT

. Prime-transport: les employeurs devront prendre en charge la moitié de l'abonnement au transport collectif de leurs salariés pour leur trajet domicile-travail (décret à paraître).

. La SNCF doit annoncer en janvier une carte de réduction pour les familles défavorisées et les familles monoparentales (sous conditions de revenus).

. En Ile-de-France, la "carte orange" disparaît en février, remplacée par le passe Navigo.

SECURITE ROUTIERE

. Patienter 2 ans après l'obtention du permis de conduire B n'est plus suffisant pour être autorisé à prendre le guidon d'une moto 125 cm3. Désormais, une formation pratique de 3 heures est obligatoire (permis obtenus après le 1er janvier 2007). Sans elle, le conducteur encourt une amende de 135 euros et le retrait de 3 points.

ENVIRONNEMENT

. Annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes: 160 euros par an pour les véhicules émettant plus de 250 gr de CO2 par kilomètre. Concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.

. Le système bonus-malus à l'achat d'une voiture est maintenu: bonus pour les véhicules neufs émettant moins de 130 gr CO2/km pouvant aller jusqu'à 1.000 euros, malus pour ceux émettant plus de 160 gr CO2/km, dont sont exonérés les handicapés.

. Lancement d'un écoprêt à taux zéro pour aider les particuliers à financer des travaux d'isolation thermique ou de rénovation énergétique de leur résidence principale.
Il  pourra être utilisé pour financer la totalité des travaux, dans la limite de 300 euros par mètre carré et de 30 000 euros par logement. Un emprunt à taux zéro ou un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt sera enfin proposé en cas d'achat de logement respectant la norme « bâtiment basse consommation ».

TELEVISION PUBLIQUE

Fin de la publicité le 5 janvier pour les chaînes de télévision publique entre 20H00 et 6H00 du matin, avant une suppression complète d'ici fin 2011.

UNIVERSITE

Autonomie pour 20 universités pilotes (sur 85) qui vont gérer elles-mêmes leurs budgets.

JUSTICE

. Suppression de 55 tribunaux de commerce.

. Tutelles : entrée en vigueur du "mandat de protection future", qui permet de désigner pour soi-même ou pour un enfant handicapé, un ou plusieurs mandataires en cas d'incapacité future.

AUTRES MESURES

Billets de 100 francs

Chassez de vos bas de laine les billets de 100 francs à l'effigie d'Eugène Delacroix ! Après le 31 janvier, ils ne seront plus échangeables et n'auront, de fait, plus aucune valeur. L'échange contre des euros est possible dans les caisses des succursales de la Banque de France (1) et auprès de l'IEDOM (Institut d'émission des départements d'outre-mer).

Diagnostic de sécurité électrique obligatoire

En cas de vente de logement, le vendeur doit maintenant fournir à l'acquéreur un état relatif à l'installation intérieure d'électricité si celle-ci a plus de 15 ans. Le diagnostic doit être établi par un professionnel et daté de moins de 3 ans.

Immatriculation : à côté de la plaque

Les nouvelles plaques d'immatriculation ne feront leur apparition qu'au mois d'avril, et non à partir de janvier comme initialement prévu.

Service client : fini les appels surtaxés

Les entreprises doivent désormais être en conformité avec les dispositions de la loi Chatel et de la LME (Loi de modernisation de l'économie), applicables à partir du 1er janvier 2009 : aucun appel lié à l'exécution d'un contrat ou au traitement d'une réclamation et provenant d'un consommateur ne peut plus être surtaxé.


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