Sujet: Invalidité, Stationnement, Priorité : Une nouvelle carte !

[Arnaud]

Une nouvelle carte trois en une pour les personnes handicapées

À partir du 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion va remplacer les cartes de priorité, d’invalidité et de stationnement. De plus, sa fabrication ne sera plus assurée par les MDPH. Le gouvernement en attend un raccourcissement des délais de délivrance.

Le portefeuille des personnes en situation de handicap va s’alléger… Pour une bonne raison, cette fois ! Le Sénat a adopté, jeudi 28 avril, un amendement au projet de loi pour une République numérique créant la carte mobilité inclusion. Elle remplacera la carte de priorité, la carte d’invalidité et la carte européenne de stationnement.

Et son format sera plus pratique. De la taille d’une carte de crédit, elle sera deux fois moins grande que les cartes actuelles, en papier, a expliqué Ségolène Neuville, la secrétaire d’État aux personnes handicapées.

Les cartes seront fabriquées par l’Imprimerie nationale

De plus, leur fabrication sera désormais confiée à l’Imprimerie nationale, qui assure déjà celle des cartes d’identité. Aujourd’hui, « ce système est très artisanal, a souligné Ségolène Neuville. Les cartes sont fabriquées sur papier par les Maisons départementales des personnes handicapées [MDPH] grâce à des machines à œillets, avec insertion de la photo du bénéficiaire… Cela prend un temps considérable aux agents. » Surtout que « 20 à 30 % des demandes adressées aux MDPH ont trait à leur attribution ». En 2014, près de 900 000 cartes ont ainsi été distribuées.

Les délais actuels avoisinent les quatre mois

Ce double mouvement de regroupement des cartes et d’externalisation de leur fabrication permettra un « raccourcissement sans précédent des délais de délivrance », promet le gouvernement. Ils oscillent actuellement entre 3,9 et 4,3 mois, en moyenne. « Les délais de demande de duplicata consécutive à des vols ou pertes seront largement réduits grâce à un système de portail web », assure-t-il également.

Trois mentions possibles sur une même carte

La carte mobilité inclusion comprendra trois mentions possibles : invalidité, priorité et stationnement. Les droits qui y sont attachés restent inchangés, tout comme les critères d’attribution. Si la carte comprend outre le stationnement, la mention priorité ou invalidité, elle sera délivrée à la personne en deux exemplaires, a précisé le gouvernement : un pour apposer sur sa voiture ; l’autre pour conserver dans son portefeuille. Par ailleurs, pour « lutter contre la fraude », une application flashcode permettra de vérifier « la validité de la carte ».

Les cartes actuelles demeurent valables

La carte mobilité inclusion sera délivrée à partir du 1er janvier 2017. Les cartes délivrées antérieurement demeurent valables jusqu’à leur date d’expiration. En revanche, cette réforme ne concerne pas les personnes relevant du code des pensions militaires d’invalidité et de victimes de guerre : leur carte de stationnement continuera à être délivrée dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

Une annonce faite lors de la Conférence nationale du handicap

Cet amendement fait suite à l’annonce de François Hollande, lors de la Conférence nationale du handicap de décembre 2014, de créer une carte mobilité inclusion. Le projet de loi pour une République numérique, adopté le 3 mai par le Sénat, doit désormais passer en commission mixte paritaire puis, éventuellement, devant l’Assemblée nationale pour être définitivement adopté. Mais cet article 44 bis ne devrait pas être remis en cause par les députés

Source :
http://www.faire-face.fr/2016/05/03/nouvelle-carte-handicapes/

 

[marcus09]

Si c'est vrai c'est une bonne avancée.


Mais 900 000 carte distribuée mais la france vie dans un monde d'handicapée, c'est vrai que les cartes sont données maintenant à n'importe qui !
Je sais, suis amer mais l'incivisme restera et se trouver coincer sur un parking et pas pouvoir accéder à sa voiture en fauteuil, cela ne changera JAMAIS 

[gilles]

c'est vrais que c'est du n'importe quoi actuellement, les nouvelles cartes auront un "flash code" plus d'autres sécurité comme un hologramme, finis la simple
photocopie de la " Carte à Mémé ", il y à du mieux.


maintenant faut espérer que la police, ASVP et gendarmerie, soit beaucoup plus sensibilisé, formé et actif.
le tarif de l'amende n'est pas assez élevé, à 1500 € même les fraudeurs y regarderons a deux fois avant de se garer sur une GIC.

[J.Solis]

hello,


petite question,


J'ai perdu ma carte de stationnement, du coup j'ai demandé un duplicata auprès de la MDPH.


J'ai reçu aujourd'hui la notification de décision (voir pièce jointe) m'informant de l'accord pour la CMI (qui remplace la carte d'invalidité, stationnement et priorité depuis le 1 Janvier 2017).


Or ma CMI ne devrait-être (selon le courrier) uniquement de type "invalidité" sans mention "stationnement" , es-ce normal? Quelqu'un a t'il déjà fait une demande de CMI?


Merci :):)

[J.Solis]

Personne ? lol

[Lavandula2]

Bonjour,

J'ai reçu de la MDPH, après avoir fait une demande de renouvellement pour ma carte d'invalidité et ma carte de stationnement qui arrivent en fin de validité fin octobre 2019, deux notifications :
- l'une m'accordant "la carte de mobilité inclusion invalidité avec mention "besoin d'accompagnement" ",
- l'autre m'accordant "l'attribution de la mention stationnement de la carte mobilité inclusion".

Le courrier de la MDPH m'annonçait que j'allais recevoir un courrier de l'Imprimerie nationale, chargée de la fabrication des nouvelles cartes Mobilité Inclusion (nouvelles depuis 2017), et j'ai effectivement reçu un identifiant et un mot de passe pour me connecter sur le site :
https://www.carte-mobilite-inclusion.fr/

Je souhaite disposer comme avant de 2 cartes (une pour mon portefeuille, à sortir par exemple pour un contrôleur dans le train, l'autre pour ma voiture), et je me demande si, pour recevoir 2 cartes, je dois faire en ligne la demande (payante : 7,10€, hors taxes et frais d'envoi !) d'un 2ème exemplaire, ou bien si d'office, l'Imprimerie nationale penserait à fabriquer 2 cartes pour ceusses qui ont le grand privilège de rentrer à la fois dans les clous de l'invalidité et du stationnement réservé. A priori je penche pour l'obligation d'une demande (voir copie d'écran en PJ), mais je ne l'ai pas bien vu explicité...

Est-ce que l'un(e) de vous aurait déjà fait cette démarche de renouvellement de "2 cartes en 1", et saurait me dire s'il a reçu 2 cartes, ou s'il a dû procéder à la demande d'un 2ème exemplaire ?
Le cas-échéant, peut-on faire cette demande le jour où on leur transmets une photo d'identité en ligne ?
Les 2 cartes "CMI invalidité" et "CMI stationnement" sont-elles identiques ?
Merci à ceux qui partageront leur expérience !

[Doudou]

Bonsoir,

Je viens justement de recevoir mes 2 cartes tout dernièrement.
Il y a une carte de stationnement à placer sur le pare-brise dans la voiture et une carte d'invalidité à conserver dans son portefeuille, comme auparavant, sauf que ces cartes sont toutes petites (encore plus que la carte d'identité).

PS : elles t'ont été attribuées pour combien de temps ?

[Breizhfenua]

2 cartes pour moi : stationnement et CMI avec besoin d'accompagnement , les 2 pour 5 ans (mais c'est une première demande pour ma part ).

[Lavandula2]

Bonsoir et merci de vos réponses Doudou et Breizhfenua,

Pour la première fois, l'attribution m'a été faite "pour une durée illimitée" (je cite les notifications).
Voilà du changement (à moindre frais il est vrai !) : ça fait plus de 35 ans que tous les 5 ans, je devais refaire les demandes Cotorep puis MDPH, avec certificat médical, photo et autres paperasses à fournir...

Êtes vous passés par le site internet de l'Imprimerie nationale, et si oui vous a t'il fallu faire la demande pour recevoir 2 cartes ?

[Breizhfenua]

tu veux parler de l'envoi de la photo pour recevoir la carte ? oui 1 pour chaque carte .

[Doudou]

J'ai reçu les 2 cartes (invalidité et stationnement) sans rien demander, ce qui est normal puisque ce sont 2 cartes différentes.
J'avais omis de faire la demande pour la mention "besoin d'accompagnement", du coup elle n'est pas notée sur ma carte d'invalidité.

Jusqu'ici ces cartes ne m'étaient délivrées que pour 5 ans, il fallait refaire tout le boulot à chaque fois, là elles m'ont été délivrées pour une durée de 10 ans.
Après plus de 40 ans de paraplégie, je ne comprends pas qu'elles ne soient pas à durée illimitée ; ils pensent quoi ? qu'après tout ce temps ça va être "lève toi et marche" ?
En plus j'ai déjà 67 ans, il faudra donc que je recommence toutes les démarches à 77 ans ... n'importe quoi ...

Sinon, j'ai envoyé une photo par Internet sur le nouveau site noté dans les lettres, comme on en avait la possibilité et ils se sont servi de la même pour les 2 cartes.

Bonne journée sous la canicule, dur dur cette chaleur, surtout pour tenter de dormir.

[Lavandula2]

Bonjour,

Merci de vos précisions.
Comme toi Doudou, j'ai envoyé ma photo par internet, et j'espère recevoir les 2 cartes.

En fait il ne m'était pas possible de faire la demande d'un 2ème exemplaire, car si l'on fait cette demande il est nécessaire de fournir le numéro d'une carte déjà obtenue, ce qui n'est pas mon cas (ils expliquent que cette demande peut être réalisée par exemple dans le cas d'un enfant qui vit alternativement chez ses 2 parents, pour qui il peut être utile de disposer de 2 cartes de stationnement).

[Breizhfenua]

Doudou , la mention "besoin d'accompagnement" est faite par le médecin de la MDPH , ce n'est pas toi qui en fait la demande , ici ils ne la donnent pas aux paras hormis pathologies associées .

[Lavandula2]

la mention "besoin d'accompagnement" est faite par le médecin de la MDPH , ce n'est pas toi qui en fait la demande , ici ils ne la donnent pas aux paras hormis pathologies associées

En fait il semble que la mention "besoin d'accompagnement est réservée à des cas bien précis, selon le site du ministère de la Santé, qui dit :
"La mention « invalidité » de la CMI peut être « surchargée » de la sous-mention « besoin d’accompagnement » :
1°) Pour les enfants ouvrant droit au 3e, 4e, 5e ou 6e complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
2°) Pour les adultes qui ouvrent droit ou qui bénéficient de l’élément « aides humaines » de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou qui perçoivent, d’un régime de sécurité sociale, une majoration pour avoir recours à l’assistance d’une tierce personne ou la prestation complémentaire de recours à une tierce personne, ou qui perçoivent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ou qui bénéficient de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)".
Source :
https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/handicap/droits-et-aides/article/la-carte-mobilite-inclusion-destinee-aux-personnes-handicapees-et-aux-personnes

Par ailleurs le formulaire Cerfa de demande(s) MDPH, dans sa rubrique "Demande de cartes", comporte des cases à cocher qui distinguent la demande de carte d'invalidité et la demande de carte d'invalidité avec mention "besoin d'accompagnement" (voir photo jointe).
Du coup il semble qu'il soit nécessaire de faire la demande de cette mention lors de la demande de carte d'invalidité.

[Pipo]

Doudou , la mention "besoin d'accompagnement" est faite par le médecin de la MDPH , ce n'est pas toi qui en fait la demande , ici ils ne la donnent pas aux paras hormis pathologies associées .

Ah, moi je l’ai alors que para et plutôt autonome.

[Breizhfenua]

ça dépend des MDPH j'imagine ... ici si t'as les bras t'as besoin de personne pour te pousser donc pas de besoin d'accompagnement cqfd ( a coté de ça ici j'ai 1H45 d'AVS / jour et mes cops plus mobiles que moi hallucinent car elles ont plus de 4H/jour  dans d'autres départements ).

[Lavandula2]

Bonjour,

Après avoir transmis ma photo par internet le 24 juillet au service idoine (sur le site https://www.carte-mobilite-inclusion.fr/), j'ai bien reçu 2 cartes aujourd'hui, marquées toutes 2 "Carte mobilité inclusion", avec la mention "Invalidité" pour l'une, et "Stationnement personnes handicapées" pour l'autre.
De toute ma carrière de handi, je n'ai jamais vu gérer un renouvellement de carte aussi rapidement !
Et cette fois la validité est permanente : enfin un truc logique dans le système, et si ma paraplégie disparait, il me sera toujours temps de renvoyer les cartes 

[gilles]

merci du retour!