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Voiture et déplacements / CONTROLE TECHNIQUE VEHICULE ADAPTE
« le: 01 août 2020 à 20:50:38 »
Vivant en Alsace, je viens de lire un article dans les DNA précisant :
Depuis mai 2018 la loi a changé, la carte grise d'un véhicule adapté aux personnes handicapés physique doit porter la mention l'indiquant, sinon le véhicule ne passe plus le contrôle technique.
Il parait qu'il faut monter un dossier et passer par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)
Il faut passer soi disant par un professionnel qui aura permis de vérifier que tous les aménagements sont dans les normes.
Ma question est simple, Vous êtes au courant de cette nouvelle loi, nous faisons en général installé par des pros agréés, en quoi ils doivent vérifier si l'aménagement est correct pour passer le contrôle technique. J'avoue que j'y comprends rien.
Je vais faire des recherches sur les trucs gouvernementaux mais si une personne à la réponse, merci de la diffuser.
Je vous mets le lien espérant que cela passe:
https://c.dna.fr/societe/2020/07/31/casse-tete-administratif-la-voiture-ne-passe-plus-le-controle-technique-pour-un-detail-de-carte-grise
Marc
Depuis mai 2018 la loi a changé, la carte grise d'un véhicule adapté aux personnes handicapés physique doit porter la mention l'indiquant, sinon le véhicule ne passe plus le contrôle technique.
Il parait qu'il faut monter un dossier et passer par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)
Il faut passer soi disant par un professionnel qui aura permis de vérifier que tous les aménagements sont dans les normes.
Ma question est simple, Vous êtes au courant de cette nouvelle loi, nous faisons en général installé par des pros agréés, en quoi ils doivent vérifier si l'aménagement est correct pour passer le contrôle technique. J'avoue que j'y comprends rien.
Je vais faire des recherches sur les trucs gouvernementaux mais si une personne à la réponse, merci de la diffuser.
Je vous mets le lien espérant que cela passe:
https://c.dna.fr/societe/2020/07/31/casse-tete-administratif-la-voiture-ne-passe-plus-le-controle-technique-pour-un-detail-de-carte-grise
Marc