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Ressources et règlementation / indemnisation CIVI
« le: 23 mars 2015 à 09:34:10 »
Bonjour est ce que quelqu'un a déjà été indemnisé par le fond de garantie ? C'est un sacré charabia pour moi tout ça. D'autant plus que mon fils paraplégique suite à son AVP à l'âge de 3 ans a eu son accident au Maroc donc pas sur le territoire. Et nous ne sommes retourner contre personne le conducteur du véhicule est décédé. cela fait 4ans bientôt que nous attendions une date pour passer au tribunal. Je pense d'ici septembre ce sera bon. depuis tout ce temps là pas de provisions pas d'expertise quedal. Quelqu'un pourrait m'en dire plus?
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