Sujet: tva sur véhicule adapté

[Invalide]

Bonjour,

Il ne faut pas confondre véhicule (électrique ou autre) dont le taux de TVA est à 20 % et les aménagements
handis (pour exemple), dont le taux de TVA est à 5,5 % 

Maintenant, "bénéficier" d'une prime spécifique ou d'exonérations diverses n'a pas vocation à modifier la taxe
sur les véhicules.

[farid]

apres une discussion avec les concepteurs d'un dermosquelette5keego) au quebec,et une analyse de mes possibilites de marche en fonction des forces musculaires de mes membres inferieurs,la reponse a ete que je peus remarcher avec des cannes anglaises et 'un dermosquelette.le probleme est que le prix d'un dermosquelette est 40 000 dollars   !!!!somme astronomique pour moi ,bien evidemment...
que faire? conseillez moi.il y a til unesolution?Y A une representation de l'entreprise B_TEMIA,entreprise commerciale de ce dermosquelette en france?

[J.Solis]

J'envisage d'acheter un véhicule électrique avec commandes au volant , on me dit que le véhicule
est a 20% de tva et que l'adaptation est a 5% êtes vous d'accord avec ça ???

C'est bien ça, sur le devis de ma voiture tout les équipements sont à 5% :)

[gilles]

l'adaptation est considéré comme "produit de première nécessité" comme l’alimentaire, normalement c'est TVA a 5.5%.


regarde ici, tout est expliqué


http://www.fiscalite-automobile.fr/tva/


http://www.fiscalite-automobile.fr/fiscalite-des-vehicules-hybrides/


http://www.automobile-propre.com/dossiers/voitures-electriques/aides-achat-voiture-electrique/

[patrickp]

J'envisage d'acheter un véhicule électrique avec commandes au volant , on me dit que le véhicule
est a 20% de tva et que l'adaptation est a 5% êtes vous d'accord avec ça ???