LA VIE QUOTIDIENNE > Voiture et déplacements
Votre permis de conduire
Invalide:
Bonjour à toutes er à tous,
Je fais remonter ce topic même s'il apparaît vieillot.
Rappel : Pour faire régulariser son permis de conduire, il existe 3 instances médicales.
1- En cabinet médical - 2- En Commission médicale primaire - 3- En Commission médicale d'appel.
Note : Vous pouvez consulter le cerfa N° 14880*01, volet 2 (avis du ou des médecins).
J'ai été "planté" en 2 (inaptitude physique) et suspension de mon permis par le Préfet.
J'ai donc saisis la 3 avec convocation (LR/AR) du Chef du bureau des titres qui libelle son courrier comme suit (extrait): afin d'être examiné par le Docteur X, président de la commission médicale départementale d'appel.
C'est quoi un président de commission médicale d'appel (pas trouvé) :undecided:
Bon, je me présente devant ce médecin qui coche la case "En cabinet médical" :confused: :confused: et me renvoi chez mon neurologue, avant de prononcer son avis.
Sur le principe, c'est lui et lui seul qui va influer sur le Préfet pour aptitude temporaire d'un an.
Bref, quand, dés le départ, les médecins agréés font n'importe quoi, tant sur le fond que sur la forme ; que le Préfet suit ces avis malgré des témoignages contradictoires ; qu'il est conscient d'avoir un avocat aux fesses, rien ne l'empêche de persister dans le n'importe quoi :cheesy:
Invalide:
Bonjour les copines et les copains,
SVP, kékun aurait' il une idée sur le délai de convocation devant la commission médicale d'appel ?
J'ai cru lire que ça dépendait des départements et que ça pouvait aller jusqu'à 6 mois :1494:
D'avance :1409:
joao:
Oui pas banal ton affaire, d'autant plus qu'il me semblait que toutes nouvelles règles ne sont pas valables pour ceux qui ont eu leurs permis avant la date de la dite règle ou loi.
Soit patient avec ces gens là tu n'a guère le choix.
Invalide:
Bonjour à toutes er à tous,
Scusez de faire remonter ce topic, mais les délais administratifs battent tous les records de lenteurs :1494:
Ben, ça y est, reçu notification du Sous-Préfet via la Commissariat de police qui a procédé au retrait de mon permis de conduire :cry:
Malgré les multiples défauts de procédures, mon avocat me demande la saisine de la commission médicale d'appel, avant de saisir le tribunal administratif :confused: :confused:
Bravo ! Je vais 'poireauter' plusieurs mois avant d'être convoqué.
Mais le top, dans cette aventure, c'est que l'avis de la commission médicale d'appel, n'a pas d'effet suspensif
sur la décision du Sous-Préfet (il a mon permis, il le garde).
Ben, pour casser cette décision, une fois le tribunal administratif saisit, le tarif, avant décision, c'est minimum
1 an :angry:
Dans le pire des cas, mon permis me sera restitué à titre posthume :cheesy: :cheesy:
Invalide:
Bonjour,
Voici, sur le principe, ce qui m'attends :
Conducteur
Le médecin adresse aux services préfectoraux le volet correspondant de l'imprimé cerfa n°14880*01 (ainsi que le formulaire cerfa n°14948*01) et vous remet le volet qui vous revient.
Vous devez donc vous présenter rapidement à la préfecture ou à la sous-préfecture muni de votre permis de conduire et de l'avis médical sur lequel figurent les conclusions du médecin.
Votre permis reste provisoirement valide tant que le préfet n'a pas statué.
La validité administrative de l'avis médical est de 2 ans. Au delà de ce délai, le contrôle doit être repassé.
Si l'avis médical est négatif, le préfet vous adresse une lettre vous demandant de restituer votre permis de conduire et vous invitant à présenter vos observations
:cry: :cry:
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