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Fauteuil roulant électrique 6 roues

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Gyzmo34:
Une mobylette n'est elle pas un véhicule à moteur ? Si on suis la logique de la chose je ne voie pas pourquoi une mobylette qui peut atteindre 50 km/h serai autorisé sur une piste cyclable, alors que la vitesse d'un fauteuil électrique est trois fois moindre.

J'ai trouvé les décrets qui régissent la réglementation sur piste cyclable (en France)

Décret nº 2003-283 du 27 mars 2003 art. 1 Journal Officiel du 29 mars 2003)

Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu'il en existe un.
Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Article R415-4

(Décret nº 2003-283 du 27 mars 2003 art. 2 Journal Officiel du 29 mars 2003)

I. - Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à gauche.
II. - Lorsque la chaussée est à double sens de circulation il ne doit pas en dépasser l'axe médian. Néanmoins, lorsque cette chaussée comporte un nombre impair de voies matérialisées, il doit, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, emprunter la voie médiane.
III. - Il doit céder le passage aux véhicules venant en sens inverse sur la chaussée qu'il s'apprête à quitter ainsi qu'aux cycles et cyclomoteurs circulant sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager.
IV. - Par exception à la règle fixée au I, tout conducteur de cycle, s'apprêtant, hors agglomération, à quitter une route sur sa gauche, peut serrer le bord droit de la chaussée avant de s'engager sur sa gauche.
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des I et II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
VI. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au III ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VII. - Toute personne coupable de cette infraction aux règles de priorité encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
VIII. - Cette contravention aux règles de priorité donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Article R431-9

(Décret nº 2003-283 du 27 mars 2003 art. 3 Journal Officiel du 29 mars 2003)

Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l'autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 110-2, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l'autorité investie du pouvoir de police.
Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, les utilisateurs de cette piste doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.
Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.
Hors agglomération, les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d'un revêtement routier.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

ET A CE PROPOS ATTENTION "NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI"

sylvia:
En Belgique, nous sommes considérés comme des véhicules à moteur et donc comme nous allons plus vite que les piétons, nous ne pouvons emprunter les trottoirs (en théorie car personne ne nous verbalisera pour autant, et je dois dire que souvent, je suis sur le trottoir parce que c'est plus sécurisant, mais j'adapte ma vitesse !), par contre, nous devons être équipés de feux de route puisque notre place est dans la circulation et nous devons être visibles la nuit, il y va de notre sécurité !
Par contre, il y a un truc que je n'arrive pas à démêler (et même en m'adressant pour ça à la commune qui elle a remonté la question à la sécurité routière qui n'a pas de réponse actuelle) : peut-on emprunter en fauteuil roulant électrique les SUL (sens unique limité) qui peuvent être emprunté par les vélos et les mobylettes ... c'est important puisqu'on se trouve dans ce cas là en contresens de la circulation ... mais dans des zones protégées pour les vélos.

tartagueule:
c'est un véhicule terrestre motorisé donc assurance obligatoire.
j'ai jamais vu ou entendu que les flics aient verbalisé qui que se soit, mais par contre c'est en cas d'accident que cela peut devenir compliqué, si par exemple une voiture vous percute et même si elle est en tort, si vous n’êtes pas assuré, la loi se retourne contre vous et c'est vous qui supporterez la responsabilité et tout ce que cela engendre... et les assurances n'auront aucun scrupule a appliquer la loi et vous faire porter le chapeau.

Gyzmo34:
Il  y a quelques temps il y a eu un sujet dans lequel tartageule nous avait éclairer de ces lumières, et si ma mémoire est bonne au delà de 6 km/h, donc 10 (pour les Français), ou 8,  :wink: les fauteuils électriques sont considéré comme des véhicules à moteur  :huh: en conséquent ils sont soumis à la réglementation du code de la route (feux, assurance etc.) Je croit même qu'ils sont seulement tolérés sur les trottoirs  :sad: On parle là des écrits car même le gratin des assermentés ne nous verbalise pas à chaque coins de rues  :lol:   Pour ce qui est des 6 km/h l'assurance est obligatoire  :sad: mais sinon les utilisateurs sont considérés comme des piétons. C'est bien ça tartageule ?

tartagueule:
assurance obligatoire oui.

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