LA VIE QUOTIDIENNE > Ressources et règlementation
ACTP, PCH !!! ???
Gyzmo34:
--- Citation de: ANTONIN.D le 11 mars 2012 à 14:05:26 ---
--- Citation de: Gyzmo34 le 11 novembre 2011 à 00:46:41 ---Merci chabie pour tes précisions !! J'ai englober la situation en me basant sur mon cas personel mais tu as raison !! Seul l'ACTP accordé aux invalides qui pocéde un taux sup à 80% est versé sous justificatif !! Et encore... Je crois qu'une déclaration sur l'honneur suffit, c'est plutôt lors des contrôles que l'on réclame des justificatifs.
--- Citation de: christophe1 le 09 novembre 2011 à 17:58:49 ---gyzmo34
je perçois la MTP
--- Fin de citation ---
C'est pour ça que tu fais un déclaration trimestriel !! Il y a des similitudes entre l'ACTP et la MTP et la suppression de l'allocation après 30 jours d'hospitalisation est une de celles qu'elles ont en commun !
--- Fin de citation ---
J’ai demandé à l’assistante social de la Tour de Gassies cette question, elle a appelé mon la MDPH et le conseil général sur cette question et en réponse, depuis la mise en place de la PCH il n’y a plus de control pour l’ACTP.
Sur le formulaire de demande de renouvellement, il ne demande non plus de justificatif d’emploi d’une personne.
Moi, je n’ai jamais fait de déclaration trimestriel, juste tous les ans il me demande mon n’avis d’imposition.
D’après l’assistante sociale, c’est après 45 Jours d’hospitalisation que l’ACTP et suspendue (hors jour ou on n’ai pas hospitaliser comme moi le week end).
--- Fin de citation ---
Tu parle des modalités de l'ACTP alors que le sujet c'est la MTP ??? La déclaration trimestriel concerne la MTP, pas l'ACTP
ACTP = Allocations Compensatrice pour Tierce Personne
MTP = Majoration pour Tierce Personne
J'ai effectivement fait une erreur sur la suppression de l'ACTP (c'est bien 45 jours après hospitalisation) mais concernant les conditions du maintien de l'ACTP j'ai quelques doutes ? As-tu un lien qui attesteraient les dires de ton assistante sociale ? Je ne remettre en cause ce qu'elle dit mais les indications qui concerne l'ACTP sont les suivantes :
CONTRÔLE D’EFFECTIVITÉ
Le bénéficiaire est tenu de justifier l’utilisation des sommes versées au titre de la prestation de compensation du handicap.
A cet effet, des contrôles sur place ou sur pièces peuvent être mis en place en vue de vérifier si les conditions d’attribution de la prestation de compensation sont ou restent réunies ou si le bénéficiaire de cette prestation a consacré cette prestation à la compensation des charges pour lesquelles elle lui a été attribuée.
Il n'est donc pas obligatoire de donner des justificatifs mais delà à dire que depuis 2005 il n'y a plus de contrôle :rolleyes: (c'est à vos risques et périls)
http://www.handroit.com/prestation_compensation.htm
sand5900:
Bonjour Antonin,
oui effectivement en tant que para la MDPH m a reconnu un taux d invalidité à 80 % mais j ai droit a l actp au taux de 40 % , car dans mon cas la tierce personne (qui est mon entourage, soit ma mère, soit mon fils.. ) m aide à faire les courses, le ménage, les repas parfois quand j en ai plus la force et aussi à me déplacer avec le fauteuil quand ce n est pas accessible, etc....j essaie d être le plus autonome possible au risque bien souvent de tomber (mais je suis casse cou j peux pas faire autrement !!) ou de me bousiller le dos en jettant tant bien que mal mon fauteuil dans ma voiture, à force, il y a de l usure ! je commence à avoir de plus en plus mal dans les poignets par exemple (et je ne parle pas des douleurs neuro, qui me pourrissent la vie, enfin je ne vous apprendrais rien à ce sujet !!! )........bref, donc la MDPH estime que je sais me débrouiller pour beaucoup de chose c est vrai (toillette, habillage etc...) et donc m accorde l actp au taux de 40 %.
En ce qui concerne mes revenus, chaque année au renouvellement d actp j envoi la copie de mon imposition au conseil général, qui me verse cette allocation, et celle ci a toujours été acceptée sauf que cette année il me demande, de voir avec la sécu pour obtenir soit l accord ou le refus de la 3e catégorie, mais comme je n ai pas besoin d une tierce personne a plus de 40 % j aurais un refus et mon problème c est quand cherchant a être trop autonome, et a vouloir me débrouiller pour tout (bien que je ne le fais pas sans mal) j ai peur qu eux ne le voit pas de cette façon et finissent par tout revoir à la baisse même ma pension actuelle, on sait tous qu il y a restriction partout et si il peuvent grignoter un peu ils le feront !! (la preuve actp/pch, faut bien réffléchir pour ne pas être perdant, alors que c est senser améliorer notre existence, faut bien se renseigner avant de choisir car vous n avez jamais le même son de cloche mdph, sécu, conseil, ccas et j en passe ne savent même pas dire la même chose....la création de ce forum en est la preuve) alors peut être que je dramatise, (bon ça aussi c est mon gros problème) mais il faut dire qu en dix ans je n ai jamais repasser aucun examen à la sécu, j en voyais pas l intéret, et eux non plus d ailleurs (para c est para!!!)......c est le conseil général qui chipote pour le paiement de cette alloc car si je passe en 3e cat c est la sécu qui paye tout, c est tout bénéf pour eux....je ne vois que ça !!.....enfin je sais trés bien que si je veux tenter de garder cette actp je vais devoir le passer ce fichu examen, ça me fait suer mais faudra bien, et....."savez vous faire çi, savez vous faire ça, et........ savez vous planter des choux...à la mode...à la mode"....non j rigole !! faut bien...
voila, si toutefois, vous avez des idées, je prends !! merci à tous...et courage.........
ANTONIN.D:
--- Citation de: sand5900 le 01 mars 2012 à 12:33:52 ---Merçi pour ta réponse mais je crois que je n arrive pas à m expliquer, je vais tout réexpliquer en essayant d être plus clair,(par écrit ce n est jamais facile) :
- j ai dans un premier temps fait le renouvellement de ma carte d invalidité, carte de stationnement et actp (que je désire garder puisque j en bébéficie depuis avant 2006, c est donc mon droit et mon choix et je ne veux pas la pch), la MDPH m a accordé tout cela (dont cette actp au taux de 40%) jusqu en 2016. J ai reçu tous les accords de la MDPH en juin 2011.
- dans un deuxieme temps j ai renvoyé mon dossier au conseil général qui me verse l actp, donc fiche d impot et copie de la notification MDPH et rien d autre en justificatif, puisqu on ne me demande que cela.
- dans un troisieme temps le conseil général m a retourné l accord au renouvellement de paiement de l actp mais à deux conditions :
*que je fournis mon nouvel avis d impot
et
*que je demande l accord ou le refus de la 3 e categorie auprès de la sécu
et de leur retourner avant mai/12 sinon les paiements seront suspendus
Je me demande pourquoi mai 2012 et pas 2016 (comme la MDPH l a notifié) ?
Cela fait presque dix ans que je touche la 2e cat + l actp et cela me convient tout à fait comme ça, je n ai pas du tout envie de passer devant un médecin de la sécu au risque de changer tous les calculs de ma pension, etc...de toute façon la sécu ne me passera pas en 3e cat, je ne rentre pas dans les critères d obtention !
Donc, suis je vraiment obligée de contacter la sécu pour passer cette examen afin de pouvoir encore bénéficier de l actp ? Celle ci m a été accordée par la MDPH jusqu en 2016 au taux de 40%, c est le paiement par le conseil général qui bloque, je n ai pas du tout envie de faire le guignol devant un médecin sécu qui va me demander " savez vous faire çi savez vous faire ça" tout ça pour voir si je rentre dans le moule 3e cat, non merci..........mon état n a pas changer, bon, un peu avec l âge !! on commence a perdre du muscle donc des forces et il y a de l usure a force de rouler !... de toute façon je suis déjà passée en comission avec la MDPH, qui ma accordé cette actp, alors que leur faut il de plus ?.........
.........En faite si le conseil général me demande cela c est pour ne plus me payer cette allocation et pour que se soit la sécu qui prend le relais, puisqu en 3e cat la pension et l actp sont versés par eux et plus par le conseil général, je crois que tout vient de là !
Voilà......... il fallait que je réexplique le tout car je pense que je me suis mal expliquée et de ce fait tu as essayé de me répondre et je t en remercie beaucoup mais il y a confusion avec les organismes d aprés ce que je comprends, je ne veux pas demander la 3e cat, c est le conseil qui veut que je la demande (restriction oblige je suppose, et hop ! on refile le bébé à la sécu ! et pendant ce temps on doit s exiber, se déplacer déjà, dire ce que l on sait faire ou pas devant une personne qui ne nous connait même pas et qui va nous juger selon une grille apprise par coeur!! faut avouer que c est pas rigolo, ça va une fois aprés ça devient lourd ! surtout quand on sait qu au bout de dix ans rien n a bouger, para c est para !! on ne m a pas donné une carte d invalidité pour faire beau ! ) enfin tout ça me dépasse de toute façon.........je n y comprend rien à leur façon de bosser et de se rejeter la babal ou le bébé, car franchement on a l impression de le redevenir !
Bon à bientôt et merci encore pour votre aide. :wink: ............
--- Fin de citation ---
Para et tu touche que l'ACTP à 40%, bizarre car tu doit être handicapé a 80%, non?
Après le paiement de l'ACTP dépend de tes ressources.
ANTONIN.D:
--- Citation de: Gyzmo34 le 11 novembre 2011 à 00:46:41 ---Merci chabie pour tes précisions !! J'ai englober la situation en me basant sur mon cas personel mais tu as raison !! Seul l'ACTP accordé aux invalides qui pocéde un taux sup à 80% est versé sous justificatif !! Et encore... Je crois qu'une déclaration sur l'honneur suffit, c'est plutôt lors des contrôles que l'on réclame des justificatifs.
--- Citation de: christophe1 le 09 novembre 2011 à 17:58:49 ---gyzmo34
je perçois la MTP
--- Fin de citation ---
C'est pour ça que tu fais un déclaration trimestriel !! Il y a des similitudes entre l'ACTP et la MTP et la suppression de l'allocation après 30 jours d'hospitalisation est une de celles qu'elles ont en commun !
--- Fin de citation ---
J’ai demandé à l’assistante social de la Tour de Gassies cette question, elle a appelé mon la MDPH et le conseil général sur cette question et en réponse, depuis la mise en place de la PCH il n’y a plus de control pour l’ACTP.
Sur le formulaire de demande de renouvellement, il ne demande non plus de justificatif d’emploi d’une personne.
Moi, je n’ai jamais fait de déclaration trimestriel, juste tous les ans il me demande mon n’avis d’imposition.
D’après l’assistante sociale, c’est après 45 Jours d’hospitalisation que l’ACTP et suspendue (hors jour ou on n’ai pas hospitaliser comme moi le week end).
sand5900:
Merçi pour ta réponse mais je crois que je n arrive pas à m expliquer, je vais tout réexpliquer en essayant d être plus clair,(par écrit ce n est jamais facile) :
- j ai dans un premier temps fait le renouvellement de ma carte d invalidité, carte de stationnement et actp (que je désire garder puisque j en bébéficie depuis avant 2006, c est donc mon droit et mon choix et je ne veux pas la pch), la MDPH m a accordé tout cela (dont cette actp au taux de 40%) jusqu en 2016. J ai reçu tous les accords de la MDPH en juin 2011.
- dans un deuxieme temps j ai renvoyé mon dossier au conseil général qui me verse l actp, donc fiche d impot et copie de la notification MDPH et rien d autre en justificatif, puisqu on ne me demande que cela.
- dans un troisieme temps le conseil général m a retourné l accord au renouvellement de paiement de l actp mais à deux conditions :
*que je fournis mon nouvel avis d impot
et
*que je demande l accord ou le refus de la 3 e categorie auprès de la sécu
et de leur retourner avant mai/12 sinon les paiements seront suspendus
Je me demande pourquoi mai 2012 et pas 2016 (comme la MDPH l a notifié) ?
Cela fait presque dix ans que je touche la 2e cat + l actp et cela me convient tout à fait comme ça, je n ai pas du tout envie de passer devant un médecin de la sécu au risque de changer tous les calculs de ma pension, etc...de toute façon la sécu ne me passera pas en 3e cat, je ne rentre pas dans les critères d obtention !
Donc, suis je vraiment obligée de contacter la sécu pour passer cette examen afin de pouvoir encore bénéficier de l actp ? Celle ci m a été accordée par la MDPH jusqu en 2016 au taux de 40%, c est le paiement par le conseil général qui bloque, je n ai pas du tout envie de faire le guignol devant un médecin sécu qui va me demander " savez vous faire çi savez vous faire ça" tout ça pour voir si je rentre dans le moule 3e cat, non merci..........mon état n a pas changer, bon, un peu avec l âge !! on commence a perdre du muscle donc des forces et il y a de l usure a force de rouler !... de toute façon je suis déjà passée en comission avec la MDPH, qui ma accordé cette actp, alors que leur faut il de plus ?.........
.........En faite si le conseil général me demande cela c est pour ne plus me payer cette allocation et pour que se soit la sécu qui prend le relais, puisqu en 3e cat la pension et l actp sont versés par eux et plus par le conseil général, je crois que tout vient de là !
Voilà......... il fallait que je réexplique le tout car je pense que je me suis mal expliquée et de ce fait tu as essayé de me répondre et je t en remercie beaucoup mais il y a confusion avec les organismes d aprés ce que je comprends, je ne veux pas demander la 3e cat, c est le conseil qui veut que je la demande (restriction oblige je suppose, et hop ! on refile le bébé à la sécu ! et pendant ce temps on doit s exiber, se déplacer déjà, dire ce que l on sait faire ou pas devant une personne qui ne nous connait même pas et qui va nous juger selon une grille apprise par coeur!! faut avouer que c est pas rigolo, ça va une fois aprés ça devient lourd ! surtout quand on sait qu au bout de dix ans rien n a bouger, para c est para !! on ne m a pas donné une carte d invalidité pour faire beau ! ) enfin tout ça me dépasse de toute façon.........je n y comprend rien à leur façon de bosser et de se rejeter la babal ou le bébé, car franchement on a l impression de le redevenir !
Bon à bientôt et merci encore pour votre aide. :wink: ............
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