LA VIE QUOTIDIENNE > Ressources et règlementation
ACTP, PCH !!! ???
Gyzmo34:
Si ton copain touche la MTP on en revient à la réponse : #98 que j'ai donné le: 10 janvier 2016 à 11:58:38. Ce qui, découle de source :rolleyes:
NOTE IMPORTANTE :
Si la rente est liée à un accident du travail, c'est la MTP que ton copain perçoit. Si en 1997, la rente versé n'est pas en rapport direct à son accident c'est le cas aussi (Etant un professionnel au moment de son accident il est dans ce cas de figure éligible à la MTP(1)
(1)La majoration pour aide constante d'une tierce personne (MTP) est accordée au titulaire d'une pension pour invalidité remplissant les conditions suivantes :
Si son invalidité l'empêche d'exercer une profession, et l'oblige à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Il s'agit d'un ancien exploitant agricole qui est devenu tétraplégique, je ne vois donc pas pourquoi il percevrait l'ACTP :rolleyes:
La majoration pour tierce personne permet à son bénéficiaire de percevoir une majoration de sa pension d'invalidité ou de sa rente liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP). Elle est prévue sous conditions d'assistance d'une tierce personne. Son montant est revalorisé annuellement.
La majoration pour tierce personne est fixée à 13 236,98 € (soit 1 103,08 € par mois). C'est exactement le montant que perçoit ton copain ??? Il va donc de soi, que si il y a une erreur c'est sur l'avantage "MTP et non ACTP" puisque le montant n'a pas été inventé, ni les conditions d'atributios de la MTP !
Qui dit rente AT +MTP dit droit à la Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (c'est la réponse à ton MP). A voir, selon le plus avantageux.
Depuis 2013 les personnes touchant la Majoration tierce personne (MTP) suite a un accident de travail (AT), ou une maladie professionnelle (MP) peuvent désormais prétendre a une nouvelle majoration plus équitable, la Prestation complémentaire pour recours à tierce personne.
En effet, en 2013 la MTP s’élevait a 1096,50€/mois quel que soit le niveau de besoin de tierce personne lié au handicap. La nouvelle prestation se divise en trois montants suivant les besoins de la personne, détails ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31435.xhtml#N1014F
--- Citation de: Gyzmo34 le 10 janvier 2016 à 11:58:38 ---
--- Citation de: ANTONIN.D le 09 janvier 2016 à 14:13:30 ---Un conseil, prendre une assistante social pour faire une demande pour avoir le maximum d'heures.
J'ai connait un tétra moyen en Gironde qui à 21 Heures par jour, et un de mes voisin tétra complet à 24 Heures par jour depuis 1995 dans le Gers.
Après tout dépend des régions et des MDPH, car il y a n'a qui compte la préparation des repas et ménage, et d'autre que les soins toilette lever coucher.
Moi j'avait fait un comparatif en 2009, il attribuée que 6 heures par jour que pour les soins, pas de prise en charge pour les préparation des repas et le ménage, pour moi c'est pourtant le principal car les soins son pris en charge par la SECU ou le SSIAD. C'est pas avec ce qui reste de mon AAH que je pourrait payé cela!!!
Pour l'instant je préfère gardé mon ACTP ou je peut vivre avec car avec la PCH, toute somme attribué doit être reversé au risque d'un remboursement (après un contrôle, même sur plusieurs année).
Antonin
--- Fin de citation ---
1995, tu dois certainement faire erreur car la PCH et les MDPH ont été créé en 2005 ? Concernant l'assistante sociale, personnellement je pense qu'un vieux tétraplégique est bien plus apte à faire sont projet de vie, et voir avec l'ergothérapeute, plutôt qu'un/qu'une assistante sociale qui à peu de connaissances sur le handicap :sad: tout dépend sur qui ont tombe :sad: Et un tétraplégique est tout à fait capable de gérer ses propres affaires / intérêts :wink: Cela étant un petit coup de mains est toujours le bienvenue :cool:
--- Citation de: STEPHANE le 09 janvier 2016 à 10:26:50 ---
--- Citation de: Gyzmo34 le 09 janvier 2016 à 10:18:41 ---2 à 3h par jour (pour un paraplégique), c'est le max que la PCH accordera :undecided: Il ne faut donc pas ce lancer à la légère car aucun retour en arrière ... 3h/j x30/j = 90h
--- Fin de citation ---
Petite précision mais qui a son importance,il est tétra
--- Fin de citation ---
Autant pour moi, j'ai mal lu :undecided: Il faut avant tout faire obstacle à cette immonditée de l'AAH non versé depuis 1997 !!!
Pour faire une demande en ligne c'est ici :wink:
--- Citation de: Gyzmo34 le 08 janvier 2016 à 09:27:01 ---Conditions d’attribution de l'AAH :
Votre taux d’incapacité déterminé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep) est au moins égal à 80 %.
S’il est compris entre 50 et 79 %, votre handicap doit entraîner une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi, reconnue par la Cdaph.
Vous devez avoir au moins 20 ans ; 16 ans sous certaines conditions.
Vous ne devez pas recevoir de pension (vieillesse, invalidité) ou de rente d’accident du travail supérieure ou égale à 807,65 euros par mois.
Si vous ne travaillez pas, vos revenus 2014 ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation familiale : 9 691,80 euros si vous vivez seul(e) ou 19 383,60 euros si vous vivez en couple. Ces montants sont majorés de 4 845,90 euros par enfant à charge.
Selon les deux trois sous qu'il perçoit en tant qu'ancien agriculteur il est probable qu'il soit éligible à l'AAH (voir les conditions ci-dessus) Petite info : L'ACTP ne rentre pas dans le calcul des ressources
--- Fin de citation ---
--- Citation de: Gyzmo34 le 08 janvier 2016 à 07:57:53 ---Ensuite il faut faire une demande de PCH à la MDPH du département auquel il dépend. Plus d'infos ici : http://tetra.wifeo.com/administration-.php
--- Fin de citation ---
Pour plus d'info sur cette prestation Cliquez ici
Le formulaire de demande (Cerfa n°13788*01)* est téléchargeable ici
*Cerfa n°13878*01
Permet d'être joint à toute demande effectuée auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH
:angry: ATTENTION :angry:
--- Citation de: Gyzmo34 le 09 janvier 2016 à 10:18:41 ---Il y a 10% de prime de précarité à reverser au salarié en fin de contrat, qui ne sont pas inclus dans le dédommagement de la PCH
Rémunérer un particuliers :
Dans certains cas il est nécessaire d'employer une personne mais ceci ne peut se faire que lorsque l'on a une certaine expérience. C'est un choix qui implique d'avoir de la rigueur et il faut mettre la main au portefeuille. La qualité est à ce prix ! Mais il est parfois préférable de servir ses intérêts aux mieux surtout quand son corps dépend des autres. Ceci n’est qu’un conseil, mais… (à méditer pour les tétraplégiques qui ont beaucoup d'heures)...
Maintenant il n’est pas impossible, ni interdit de cumuler ''SSIAD +IDE (sans DSI) "Cela reste possible''
Concernant les dédommagements* (domicile) c'est 10 000 € maximum tous les 10 ans dans la limite de 90% (en remboursement) = 11 000 € ; Mais il faut faire l'avance et tout dépend du portefeuille de ton copain (inclus dans le calcul de l'aide financière). Iden pour l'aménagement du véhicule à l'exception des modalités temps/montants (5 ans et 5000 €)
*(Selon les départements les remboursements prennent entre 6 mois à 2 ans) :sad: :sad: :sad:
--- Fin de citation ---
Bonne chance pour la suite STEPHANE :wink: C'est sympas d'aider un amie et/ou copain :ok:
Information tirer de mon blog perso : tetra.wifeo.com
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--- Citation de: STEPHANE le 11 janvier 2016 à 11:23:15 ---Oui il est MSA mais c'est bizarre qu'il n'a pas ou ne le lui à jamais été proposé la MTP ! Je vais lui faire part de tous ca et je reviens vers vous.
--- Fin de citation ---
--- Citation de: STEPHANE le 11 janvier 2016 à 08:43:26 ---
--- Citation de: Gyzmo34 le 10 janvier 2016 à 19:41:11 ---
Dans ton MP, ta demande concerné la MTP et les rentes d'accident de travail ??? Je t'ai répondu, mais là j'avoue que j'en perd mon latin, ou mon temps :hein:
--- Fin de citation ---
Mon copain était agriculteur quand il à eu son AT et comme j'expliquais dans mon message de présentation il touche l'ACTP et non une MTP donc c'est pour lui montrer que si il avait la MTP il pourrait réévaluer son barème.
--- Fin de citation ---
1103 € CORRESPOND A LA MTP ! ET COMME JE L'AI PRÉCÉDEMMENT PRÉCISÉ, LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES AT / C'EST "LA MTP" ET NON "L'ACTP" !!! QUE CE SOIT UN ARTISAN, UN LIBERAL, UN AGRICULTEUR OU BIEN UN EMPLOYE (PARTICULIER OU FONCTIONNAIRE) QUI A UN ACCIDENT C'EST LA MTP QU'IL PERCEVRA
Pour preuve, voici à nouveau les conditions d'attribution de la Majoration Tierce Personne (MTP) :
La majoration pour tierce personne permet à son bénéficiaire de percevoir une majoration de sa pension d'invalidité ou de sa rente liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP). Elle est prévue sous conditions d'assistance d'une tierce personne.
La MSA n'entrera en vigueur qu'au moment de la retraite. La MSA est un organisme mutualiste qui gère de façon globale la protection sociale des salariés et non salariés agricoles ainsi que leurs ayants droit et les retraités. Elle prend en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social.
MTP ou ACTP sont des aides sociales qui sont prévues pour tous les français ! La MSA est un organisme privé obligatoire mais cela ne supprime pas les droits à la MTP puisque c'est la suite logique une fois le dédommagement effectué. Qui dit AT, dit rente de la MSA et/ou rente de la CPAM (dans la limite des montants en vigueur) mais certainement pas les 2
A paler franchement, je ne pense pas que le copain de STEPHANE qui ne perçoit en aucun cas l'ACTP n'est pas les moyens d'embaucher une personne 1 heure par jour pour se coucher plus tard, ou arrêter avec le SSIAD et payer une tierce personne qui lui sera remboursée mais j'ai déjà expliqué tout ceci dans les pages précédentes...
Voici l'avance à faire chaque mois pour ne plus avoir affaire à un SSIAD, et employer un particulier en chèque emploi service :
24h à 29h par mois = 234,10 € maximum (6/jours sur 7/par semaines oblige par la loi française pour un contrat de travail)
imputé 234,10 € sur une plus qu'improbable ACTP et faire venir une IDE plus tôt est la réponse à la question posée. Par conséquent, je considère le problème résolu et bloque le sujet car déjà trois sujets sur une discussion c'est déjà deux de trop !
Si vous désirez poser des questions précises il est obligatoire d'ouvrir un nouveau sujet et non de prendre à la suite les sujets ouverts (surtout quand celui-ci a 7 ans) :rolleyes: :rolleyes:
Marc BENOIT
Modérateur et administrateur de l'Association ALARME
@STEPHANE : Merci d'ouvrir un topic avec des informations qui sont exploitables et non aléatoires
[RESOLU] (mais beaucoup d'informations pour les personnes concernées)
STEPHANE:
Oui il est MSA mais c'est bizarre qu'il n'a pas ou ne le lui à jamais été proposé la MTP ! Je vais lui faire part de tous ca et je reviens vers vous.
ANTONIN.D:
Bon, on se perd dans toutes c'est aides cumulable ou pas, et des services à domicile!
La question n'ai plus "ACTP ou PCH" mais "ACTP ou MTP avec ou sans PCH"
Si il la le droit a la MTP, il pourra cumuler cette aide avec la PCH, donc tout bénéfique pour lui. Il pourra payer c'est aides ménagères avec la MTP et payer c'est aides soignants avec la PCH.
Contrairement avec ACTP, si on prend la PCH pour payer c'est aides soignants, on perd son ACTP. Il faut donc payer c'est aides ménagères de sa poche.
Pour moi sa serai avec mon AAH (car j'ai eu mon accident à 17 ans et pas avoir assez travailler pour avoir le droit a la MTP),
et comme je l'utilise déjà mon AAH en totalité dans les frais "edf eau mutuelle assurance essence et course" pour moi vivre sans ACTP serai impossible, ou vivre enfermé et sans loisir et sans ménage.
Maintenant, si il était agriculteur il doit être sous le régime de la MSA? A s'avoir ou il doit faire sa demande de MTP. Quelqu'un peut l'indiqué.
Antonin
STEPHANE:
--- Citation de: Gyzmo34 le 10 janvier 2016 à 19:41:11 ---
Dans ton MP, ta demande concerné la MTP et les rentes d'accident de travail ??? Je t'ai répondu, mais là j'avoue que j'en perd mon latin, ou mon temps :hein:
--- Fin de citation ---
Mon copain était agriculteur quand il à eu son AT et comme j'expliquais dans mon message de présentation il touche l'ACTP et non une MTP donc c'est pour lui montrer que si il avait la MTP il pourrait réévaluer son barème.
Gyzmo34:
--- Citation de: STEPHANE le 04 janvier 2016 à 13:47:09 ---bonjour
je me permets de relancer ce sujet car j'ai un ami qui est tétraplégique depuis 20 ans et qui n'a pas Internet, je vais donc vous expliquer son cas.
Il a donc eu son accident en 1997 et il était exploitant agricole. Lors de son activité il avait souscrit à une assurance qui en cas d'accident lui verserait une indemnité. Depuis son accident il a donc comme ressource 382 €/mois de rentre par son assurance privée et 1103 €/mois d'ACTP.
Avec 1103 €/mois d'ACTP il peut obtenir que quelques heures par semaine d'aide humaine. À 55 ans, il commence donc un peu a fatigues et voudrait essayer d'obtenir plus d'heures pour l'aider.
Il vaudrait donc savoir si en passant à la PCH il pourrait bénéficier de plus d'heures ? ce qui du coup lui permettrait d'employer une auxiliaire de vie car depuis son accident c'est le SSIAD qui s'occupe de lui, le problème c'est que le matin il n'est pas prêt avant 9 heures et que le soir elle vienne coucher à 18h donc il voudrais bien tout simplement profiter un peu plus de ses journées.
--- Fin de citation ---
Le but de cette discussion est-il de savoir si le copain de STEPHANE peu bénéficier de la PCH ou concours de math ? Au passage : J'ai procédé à quelques calculs qui peuvent être d'une grande aide, STEPHANE
Vous trouverez toutes les information et liens nécessaires pour résoudre la problématique de STEPHANE en faisant l'effort de lire toutes les informations fournies dans les 2 pages précédentes.
MTP ou ACTP la solution à été donnée +quelques astuce type IDE pour le matin plus tôt et particulier le soir pour plus de liberté (a la place du SSIAD)
Et pour clore le sujet sur la MTP ou l'ACTP, dans les 2 cas c'est de l'argent à sortir (ou directement prélevé par le mandataire et/ou le prestataire de service).
@STEPHANE : Merci de compléter ta demande avec les modalités exact en rapport à ta demande
Dans ton MP, ta demande concerné la MTP et les rentes d'accident de travail ??? Je t'ai répondu, mais là j'avoue que j'en perd mon latin, ou mon temps :hein:
Je vous quitte car ma tierce personne doit encore me préparer à manger...
Marc
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