Petits ajustements du malus
Après une valse-hésitation, la commission des finances du Sénat a finalement entériné la réduction du malus pour les familles nombreuses. Le calcul s'effectuera désormais à partir du taux d'émissions de CO2 du véhicule, diminué de 20 grammes par enfant à charge, et ce à compter du troisième enfant.
Cette réduction ne sera applicable qu'à une seule voiture, de cinq places et plus, par foyer. Las, l'acheteur devra toujours régler l'intégralité du malus à l'achat, la demande de remboursement du trop-perçu devant être formulée sur l'avis d'impôt sur le revenu du redevable de la taxe.
Le Sénat lâche aussi du lest pour les véhicules flexfuel, dont les ventes avaient chuté de près de 40 % en raison d'un malus qui, dans la plupart des cas, s'élevait à 750 €. Les voitures fonctionnant au superéthanol E85 vont maintenant pouvoir bénéficier d'un abattement de 40 % sur leurs émissions de CO2, à condition toutefois qu'ils rejettent moins de 250 g/km. Prenons comme exemple une voiture flexfuel émettant 199 g/km de CO2.
Elle était jusqu'ici passible d'un malus de 750 €. Son nouveau classement théorique dans les moins de 120 g, à défaut de lui ouvrir droit au bonus de 700 € accordé à un diesel, l'exonérera purement et simplement de malus.
Enfin, le Sénat a aussi adopté une exonération de malus pour les personnes handicapées, qui prendra effet le 1er juillet 2009. Seront exemptés de la taxe les véhicules immatriculés dans le genre véhicule automoteur spécialisé (VASP) ou voiture particulière carrosserie « Handicap ».
Ainsi que tout véhicule traditionnel à partir du moment où il est acheté par une personne titulaire de la carte d'invalidité ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte.http://www.lefigaro.fr/automobile/2008/11/28/03001-20081128ARTFIG00324-petits-ajustements-du-malus-.php 
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