LA VIE QUOTIDIENNE > Ressources et règlementation
abattement de la taxe d'habitation
bidouette:
Meme si on doit payer la taxe , cela ne nous empéche pas de mettre la pression sur nos maires pour adopter cette loi , nous entrons dans une phase electorale et rappelez aux maires que le handicap tout handicap confondu représente 10% de la population Française . Avec un ami qui est sur un autre site nous avons il a eu l'idée de créer un syndicat pour la défense des handicapés au même titre qu'il y a des syndicats pour les travailleurs . J'y travail pour voir juridiquement comment cela est possible et je vous tiendrai au courant de nos avancées . IL faut trouver un sigle , pour l'instant nous en avons 1 : Le SYndicat des Droit HAndicapés Moteur , ce qui donne le SYDHAM . Qui a une idée à soumettre et qu'en pensez vous? Bidouette Je vais peut être en faire un sujet sur le forum .
Franck_38:
Salut,
merci pour la diffusion de l'info, et des formulaires de demande.
Ne vous faites cependant pas trop d'illusions sur l'importance du dégrevement possible puisque il s'agit d'un abbatement de 10% sur la valeur locative du bien, donc sur la base de calcul de la taxe d'habitation...
On peut donc s'attendre à une réduction de cette taxe d'habitation d'approximativement 10% aussi.
C'est donc touours bon à prendre si la commune a opté pour cette disposition, mais ca ne permet pas d'échapper à cette taxe.
@+
Franck
bidouette:
bonjour , cette abattement ne sera valable qu'en 2008 mais la demande doit être faite avant le 31 décembre 2007 . Ce n'est pas l'exonération mais un nouvel abattement qui est tributaire d'un vote de votre maire .Les centres des impots ne sont pas encore au courant de cet article et vous devez bien le signaler dans votre courrier qui l'accompagne pour ne pas mettre votre demande à la poubelle et joindre l'article que j'ai mis sur le site . Ensuite joigner en urgence votre maire pour qu'il vote cette loi dans le prochain vote du budget des taux des taxes d'habitations 2008 . Faites vite et diffusez ce sujet sur tous les sites qui traitent du handicap . Merci , bidouette
saliousais:
Bonjour,
Pour ce qui concerne la taxe foncière, est-ce la même procédure à effectuer pour demander l'exemption totale ?
Mus
christ701:
--- Citation de: gnafron24 le 26 novembre 2007 à 16:05:40 ---Christian,
Pour faire simple, donc, et pour ce qui nous concerne plus particulièrement, je cite :
Certaines personnes aux revenus modestes peuvent bénéficier d'office, sans démarche de leur part, d'une exonération totale de leur taxe d'habitation pour leur habitation principale.
Elles doivent remplir certaines conditions, notamment de ressources et relatives à l'occupation de leur logement :
Les contribuables doivent être, au 1er janvier de l'année d'imposition, soit :
:arrow: Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés,
:arrow: Invalide ou infirme ne pouvant subvenir par le travail à leurs besoins,
En outre :
Le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas excéder certaines limites (fixées en 2006 pour la métropole à 9 437 EUR pour la 1ère part du quotient familial, majorée de 2 520 EUR pour chaque demi-part supplémentaire).
Maintenant… :roll: sniff…
Pour ce qui est de l’abattement (général ou spécial) à la base, c’est tout à fait vrai SI…
Il a été voté, donc accepté, par la collectivité locale ou territoriale bénéficiaire de la taxe d'habitation...
Beeen… :? chez moi z’ont pas voté ces cons !…
Donc pas d’abattement possible… :hein:
C’est moi qui suis abattu…
JP :sm37:
--- Fin de citation ---
Bonjour JP,
Donc si j'ai bien compris, pour être exempté de la taxe d'habitation, il y a bien une question de ressources qui est prise en compte, donc un seuil de ressources à ne pas dépasser.
Le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas excéder certaines limites (fixées en 2006 pour la métropole à 9 437 EUR pour la 1ère part du quotient familial, majorée de 2 520 EUR pour chaque demi-part supplémentaire).
En clair si une personne seule perçoit plus de 9437 € pour 2006 (soit 61902 F ) ou encore 5158 F / mois et bien elle doit payer sa taxe d'habitation.
B' 1 ceux là, ils n'ont pas intérèt à vouloir faire comme Roseau, si non, il n'ont + qu'a aller à la soupe populaire, j'ai pas dit à la soupe au poireau, quoi que :rolleyes:
Tu sais JP, dans les perceptions, lorsque tu poses certaines questions, il y a des fois tu as vraiment l'impression de demander à un nègre s'il ne réside pas dans un congélateur.
Moi je perçois + que la somme dont tu parles mais j'ai récupéré les imprimés de Bibouette et je vais les remplir et les adresser à ma perception avant le 31 décembre.
Nota: Sur cet imprimé, à aucum moment il n'est fait état des ressources de la personne handicapé. http://alarme.asso.fr/forum/index.php?action=dlattach;topic=4527.0;attach=4405
Business is business comme dit notre ami Roseau.
Ensuite je verrai bien comment ça évoluera :rolleyes:............Christian
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