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abattement de la taxe d'habitation

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Arnaud:

La taxe d'habitation fait partie, avec la taxe foncière, des impôts locaux.

La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.

Elle est encaissée pour le compte de la commune, du groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et du département où se situe votre habitation. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…

Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'une limitation de cette taxe.

Pour plus d'infos :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N235.xhtml

 :smiley:

bidouette:
voici le formulaire à remplir, bidouette

bidouette:
Bonjour , on m'a chargé de faire circuler cette info . Je vous joins le texte du ministére du budget et le formulaire à remplir avant le 31 décembre 2007 pour la taxe 2008 . Personnellement j'ai demandé le remboursement rétroactif depuis 2003 ou j'ai été mise en invalidité , puisque les impots ont le droit de nous réclamer des impots 5 années en arriére et ai envoyé un double de ma lettre au ministére du budget en expliquant que quand on appelait les impots ils nous repondent qu'il n'y a pas d'abattement pour les handicapés . A faire circuler comme vous le pouvez . Bidouette

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