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mon avocat est il bon ? Comment ne pas se faire avoir sur son indemnisation
Franck_38:
Hello !
en effet, de grosses differences financières entre 2 personnes dans le meme état de santé...
Pour ce qui est des accidents de la vie privée (hors accident du travail), le principe est simplement que la victime est indémnisée lorsque l'accident est causé par un tiers responsable :
Si c'est un accident de la route, c'est l'assurance auto du véhicule dont le conducteur est responsable de l'accident qui indémnise le passager en totalité. Les frais de santé sont aussi pris en charge par l'assurance qui doit rembourser la sécu. Le conducteur n'est pas indémnisé si il était responsable de l'accident. Il n'est indémnisé que si il avait souscrit EN PLUS de la garantie de base, une garantie corporelle du conducteur.
Dans le cas particulier d'un accident avec une voiture volée...c'est pareil... Il y a un responsable de l'accident, que la voiture soit volée ou non. C'est l'assurance du propriétaire qui entre en jeu.
Dans le cas de Pierre-Yves, c'est pareil : il y a un tiers responsable de l'accident, c'est le conducteur qui a perdu le controle du véhicule. C'est donc l'assurance du véhicule qui indémnisera. Pas de question à se poser quand au type de contrat puisque c'est le droit commun qui s'applique.
Le conducteur pourra être poursuivit pour perte de controle du véhicule...donc pas grand chose...
Il aurait pu être poursuivit pour "Coups et blessures involontaires" si un défaut de prudence avait été retenu (Vitesse excessive, non respect du code de la route...)
Si c'est un accident domestique ou de sport...idem... Indémnisation uniquement si il y a un tiers responsable.
Dans le cas des accidents de sport, en absence de tiers responsable, il peut toutefois y avoir une indémnisation dans 2 types de cas :
* souscription d'une garantie corporelle dans le cadre de la prise d'une licence auprès d'un club. Dans ce cas, l'indémnisation est dite "forfaitaire". Elle est prévue dans le contrat, et généralement fonction du taux d'IPP résiduel.
*souscription d'une assurance "Garantie des Accidents de la Vie", de type "indémnitaire". Dans ce cas, c'est généralement le droit commun qui s'applique et le calcul de l'indémnisation va être proche de celui d'une victime d'un accident de la route.
Voilà...c'est tout simple ! mais sacrément complexe quand même !!!!
@+
Franck
ledjeg:
Handicap a 2 vitesses... total d'accord, là je te rejoins. Des fois je me dit que j'aurais mieux fait de me mettre passagé du premier mec qui vole un bagnole et de lui demander de se scrasher contre un mur... quitte a devenir para...(ouaip ouaip un passagé d'une voiture volée est indemnisé par l'assurance du propriétaire de la voiture... pas fou ca ???) que moi avec ma pauvre aile de Kite par un beau dimanche d'apres midi contre mon satané rocher.... sans compter ceux qui, encore pire, ont eu une maladie et qui n'on rien demandé non plus grrrrr ca m'énerve de lire tout ca. :angry: apres tout y a cas pas prendre le 4X4 à 3h du mat après le barbecue arrosé...(cf ton topic de présentation), là je te rejoins pas...
but... that's (funkin' ?) life .... :lol:
Comme je vois toujours le positif : au moins pas eu besoin de consacrer des années de ma vie dans des procédures judiciaires interminables !! :wink: Bon courage pour ton dossier (j'aimerai pas etre dans ton cas... tu colle un procés a ton pote ? j'ai au moins ca, je me suis scratché tout seul comme un grand) !
A+
Franck_38:
--- Citation de: tom le 10 mars 2006 à 09:28:32 ---Salut,
A mon avis ce sujet est très complexe et tu trouveras "personne" pour te donner des renseignements sur ton cas je m'explique tout depend de ton contra d'assurance ou de celui du tiers, de ton age car quand on a 20 ans il reste plus de temps a vivre et a construire cas 50 ans, si tu veux travailler...................
--- Fin de citation ---
Dans ton cas, les choses sont claires...tu es victime d'un accident de la route. Tu n'étais pas conducteur. Tu dois donc être indémnisé de la totalité des préjudices subit.
Les modalités d'indémnisation sont relativement bien codifiées par la loi Badinter de 1986 et par la jurisprudence mais les négociations avec les assureurs sont toujours très déclicates, car les sommes en jeu sont souvent très importantes.
Il est important d'avoir un bon avocat qui saura mener la négociation et évaluer au mieux le montant de ton indémnisation car l'assurance essayera systématiquement de minorer le préjudice et donc l'indémnisation.
Il est important aussi de suivre ton dossier de près pour vérifier que l'avocat fait bien son boulot.
Bon courage en tout cas...ca va être très très long !!!
@+
Franck
Arnaud:
Pierre Yves,
Je te signale que l'émission Zone Interdite présentée par Anne Sophie Lapix sera consacrée aux jeunes et aux accidents de la route.
Alors regarde l'émission du dimanche 12 mars à 20 h 50 sur M6.
En plus l'auteur du livre que je te donne en référence au dessus est invitée sur le plateau de Zone Interdite sur M6.
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Emission du dimanche 12 mars
Zone interdite
La mortalité des 18-24 ans a augmenté sur les routes de France en 2005. Des chiffres surprenants alors que la mortalité routière a baissé l'année passée. Des enquêtes de plus en plus précises ont lieu pour retrouver les chauffards. Et les procès de la violence routière semblent jouer la carte de la fermeté. Au sommaire : "Les enquêtes sur les accidents graves à Paris et sur le périphérique". En cas de délit de fuite ou après un accident, il faut faire parler les indices. Quatre-vingts policiers enquêtent sur les accidents graves à Paris. Les caméras les ont suivis durant plusieurs semaines. "Comment se déroule un procès de la violence routière ?". Portraits de plusieurs jeunes gens qui se sont avérés négligents sur la route et que la justice considère comme des délinquants. "Indemniser les victimes". Comment évalue-t-on le montant des préjudices ?
- TOUTES LES INFOS
Informations générales
Accidents de la route : justice pour les victimes !
- INFORMATIONS GENERALES
En 2004, la France a connu 85390 accidents de la route. Bilan : 5232 morts. Les motocyclistes et les jeunes de 18 à 24 ans sont les deux catégories d’usagers les plus touchées. Elles étaient aussi les deux seules à connaître une augmentation de leur nombre de blessés en 2004 avec + 0,1% pour les motocyclistes et + 0,7% pour les 18 à 24 ans. Les accidents de la route sont la première cause de mortalité de cette classe d’âge. Environ 3% des conducteurs impliqués dans un accident mortel ne possédent pas de permis de conduire. L’alcool est en cause dans près d’un accident sur trois. En 2005, le bilan provisoire de la sécurité routière comptabilise 82736 accidents corporels et 4990 tués.
L’Association française de prévention des comportements au volant (AFPC) organise jeudi 13 avril 2006, la 7ème Journée Nationale de la Courtoisie au Volant. Renseignements par téléphone au 04.78.37.45.19 ou par mail afpc@courtoisie.org / www.courtoisie.org
Les femmes sont en moyenne 9,2 fois moins condamnées pour délits routiers que les hommes. Il faut attendre en moyenne deux ans pour qu’une affaire relative à un accident de la route soit jugée. Les peines varient largement selon les affaires et les tribunaux.Toutefois, un conducteur de véhicule reconnu responsable d’homicide involontaire encourt une peine de 5 ans de prison et de 75000 euros d’amende. En cas de circonstance aggravante, il risque 7 ans d’emprisonnement et 100000 euros d’amende.
Environ 60% des personnes tuées ne sont pas responsables de l’accident. L’indemnisation est généralement versée par l’assureur du tiers responsable de l’accident. Lorsque l’auteur est inconnu, non assuré ou que l’assureur est insolvable, le Fonds de garantie contre les accidents de la circulation (FGA) indemnise les blessures et, selon des règles spécifiques, les dommages matériels subis par les victimes. En 2004, 2% des véhicules impliqués dans un accident corporel présentaient un défaut d’assurance. Pour l’instant, la réparation financière du même préjudice peut varier du simple au quadruple selon les Cours d’Appel. Les procédures sont longues et parfois pénibles pour les victimes et leurs familles. A la demande du gouvernement, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) et la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) ont rédigé un barème de référence d’indemnisation des préjudices corporels. Il a été transmis aux ministères de la justice et de l’économie et aux associations de victimes afin d’être validé.
Il existe un numéro d’appel d’aide aux victimes : 08 VICTIMES / 08.84.28.46.37.
- ASSURANCES, ACCIDENTOLOGIE ET AIDE AUX VICTIMES
Adresses, bibliographies
Service Central des Accidents (SCA) 1 rue Vauquelin 75005 Paris Tél. 01 44 08 62 70 Fax. 01 44 08 62 90 http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/plaquettes/SCA.pdf
Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) 26 bd Haussmann 75009 Paris Tél. 01 42 47 90 00 Fax. 01 42 47 93 11 mail : information@ffsa.fr http://www.ffsa.fr
Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA) 9 rue de Saint-Petersbourg 75008 Paris Tél. 01 53 04 16 00 Fax. 01 43 87 92 81 mail : gema@gema.fr http://www.gema.fr
Fonds de garantie contre les accidents de la circulation 64 rue Defrance 94682 Vincennes Cedex Tél. 01 43 98 77 00 Fax. 01 43 65 66 99 mail : contact@fga.fr http://www.fga.fr/
Association Nationale des Médecins Conseils de Recours (ANMCR) 23 bd Delessert 75016 paris Tél. 01 45 20 53 75 mail : anmcr@free.fr http://www.anmcr.asso.fr
Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d’Accident avec dommage corporel (ANAMEVA) BP 197 75864 Paris Cedex 18 Tél. 01 47 55 18 88 http://www.anameva.fr
Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés Crâniens (UNAFTC) 32 rue de la Colonie 75013 Paris Tél. 01 53 80 66 03 Fax. 01 53 80 66 04 mail : unaftc@wanadoo.fr http://www.traumacranien.org
Association des Accidentés de France (ADF) 42 bis rue Sedaine 75011 Paris Tél. 01 47 00 15 05
Association Nationale des Usagers et Accidentés de la Route (ANUAR) 3 rue Jeanne d’Arc 17200 Royan Tél. / Fax. 05 46 39 29 54
Association des Familles Victimes des Accidents de la Circulation (AFVAC) 24 rue de la Terrasse 75017 paris Tél. / Fax. 01 44 85 52 38
Ligue contre la Violence Routière (LCVR) 15 rue Jobbé-Duval 75015 Paris Tél. 01 45 32 91 00 Fax. 01 45 32 91 01 mail : Lvcr.paris@wanadoo.fr http://www.violenceroutière.org
Association Marilou BP 23 60240 Paris Tél. 06 75 48 25 57 www.marilou.org/
Elise et nous 5 rue de l’Aimable Nanette- Le Gabut 17000 La Rochelle Tél. 05 46 34 28 46 mail : contact@elise-et-nous.org
http://www.elise-et-nous.org
Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité (INRETS) 2 av du Général Malleret Joinville BP 34 94114 Arcueil Cedex Tél. 01 47 40 70 00 Fax. 01 45 47 56 06 http://www.inrets.fr
Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR) Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement Arche de la Défense – Paroi Sud 92055 La Défense cedex Tél. 01 40 81 21 22 Fax. 01 40 81 80 98 mail : webmaster@equipement.gouv.fr http://www.equipement.gouv.fr
La prévention routière (LPR) 6 av Hoche 75360 Paris cedex 08 Tél. 01 44 15 27 00 Fax. 01 42 27 98 03 mail : Pr.fr@preventionroutiere.asso.fr http://www.preventionroutiere.asso.fr
- BIBLIOGRAPHIE
Guide de l’indemnisation : juridique-médical-social, Maître Catherine Meimon-Nisenbaum et Docteur Etienne Grondard, L’Harmattan, sortie le 15 mars 2006
De l'accident à l'indemnisation, B. Dreyfus, Eska, 2006
Accidents de la route : l'envers du décor, les droits des victimes, D-M. Courtois, JML, 2004
Accidentés de la route : vos droits, J. Collard, Albin Michel, 2003
Ecarts de conduite : sécurité routière et psychopathologie, J. Palazzolo, L. Roure, Ellipses Marketing, 2004
Insécurité routière : Vers la fin du scandale ?, B. Houchard, Milan, 2004
http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/SY_PRO_05.pdf Les accidents corporels de la circulation routière, les résultats de décembre et le bilan de l’année 2005
http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/IMG/Synthese/dep_accidentologie_2004.pdf
Les grandes données de l’accidentologie : caractéristiques et causes des accidents de la route
http://www.m6.fr/cms/display.jsp?id=p2_141961
:smiley:
Arnaud:
Salut Pierre Yves,
Voici un livre qui te sera très utile et qui pourra t'aider.
Santé/Justice - Guide de l'indemnisation.
Catherine Meimon Nisenbaum, avocate au Barreau de Paris (et qui réalise la rubrique Vos droits de Yanous), publie en collaboration avec Etienne Grondard, Médecin Chef du centre de Réadaptation Fonctionnelle de Richebourg (Yvelines) et expert judiciaire près la Cour d'Appel de Versailles, un "Guide de l'indemnisation : juridique médical et social". L'ouvrage explique les termes techniques employés par les médecins et les juristes qui ont a traité des procédures d'indemnisation de victimes de dommages corporels. Il présente également la législation applicable et prodigue des conseils aux victimes et à leur famille. Le Guide est destiné à une meilleure reconnaissance des droits et de la vie au quotidien des victimes d'un dommage corporel.
Guide de l'indemnisation : juridique médical et social, par Catherine Meimon Nisenbaum et Etienne Grondard, Éditions l'Harmattan (collection Logiques juridiques). En librairies. 30,50€.
:smiley:
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