Sujet: Impôts sur le revenu : déclaration pré-rempli

[Arnaud]

Impôts: campagne pour la déclaration préremplie

 
Bercy a lancé mardi une campagne d'information sur la nouvelle déclaration de revenus préremplie

C'est en mai, soit deux mois plus tard qu'avant, que les contribuables recevront ce document. Il comportera les "principaux revenus: salaires, pensions et retraites, indemnités journalières, allocations chômage, préretraite". Il faudra vérifier et corriger si besoin ces chiffres.

La déclaration devra être renvoyée au plus tard le 31 mai.

Seuls les principaux revenus seront déjà inscrits dans la déclaration. En revanche, les contribuables devront indiquer les revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers, plus-values et autres revenus non salariaux. Ils devront aussi préciser toutes charges et réductions d'impôts.

La déclaration sur internet est maintenue dans cette nouvelle formule, avec un délai supplémentaire allant jusqu'au 13, 20 ou 27 juin selon les zones géographiques de vacances scolaires.

Les déclarations préremplies ont été expérimentées avec succès auprès de 480.000 foyers d'Ille-et-Vilaine en 2005. Désormais, près de 29 millions de foyers fiscaux recevront donc leur déclaration de revenus déjà complétée en mai.

La campagne d'information du gouvernement, lancée mardi, est d'un coût global "de l'ordre de 3 millions d'euros", a indiqué lundi le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé. Elle comporte des annonces dans les médias, des affiches et dépliants dans les administrations et les mairies.

Le Syndicat national unifié des impôts (SNUI, premier syndicat du secteur) s'est inquiété de cette réforme. Selon lui, elle "impose un traitement préalable de près de 100 millions de données entre janvier et mars 2006", d'où "des craintes dans les services de devoir travailler encore plus dans l'urgence".
 
http://info.france2.fr/france/18158696-fr.php
 
 

[Arnaud]

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Impôts: une déclaration pré-remplie
 
Les contribuables auront jusqu'au 31 mai pour renvoyer la déclaration de revenus pré-remplie

L'expérience menée l'an dernier en Ille-et-Vilaine sera généralisée à tous les contribuables, a annoncé le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé dans une interview au "Parisien" paru mercredi.

Les déclarations seront envoyées début mai à leurs titulaires.

Désormais, "les principaux revenus seront préalablement inscrits. Il s'agit des salaires, des indemnités journalières de maladie, des allocations de chômage et des retraites", explique Jean-François Copé. "Le contribuable n'aura plus qu'à vérifier si les chiffres inscrits sont les bons", ajoute-t-il.

En cas de désaccord, il suffira "de rayer le chiffre et de marquer, dans la case prévue à côté, la somme exacte", précise le ministre délégué. "Le contribuable devra donc vérifier puis éventuellement compléter sa déclaration en ajoutant, si c'est le cas, les revenus des capitaux mobiliers, les revenus fonciers mais aussi les réductions d'impôt (dons aux oeuvres, emplois de salariés à domicile", poursuit-il.

Petit détail: la déclaration de revenus pré-remplie pourra arriver aux services fiscaux via internet. Le ministre délégué au Budget observe que 3,7 millions de personnes ont choisi la "télédéclaration", reconnaissant que l'an dernier, le dispositif a été perturbé par "des embouteillages". La capacité du système devrait, cette année, permettre "d'accueillir jusqu'à 10 millions de télédéclarants". "Nous mettrons en place un dispositif d'informations calqué sur Bison Futé pour inciter les internautes à télétransmettre en priorité pendant les heures creuses. En cas de forte affluence, on pourra prendre un rendez-vous libre sur une plage de dix jours", explique Jean-François Copé.
 
http://info.france2.fr/france/17787650-fr.php
 
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