Sujet: Arrnaque : J'accuse, je vous informe

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Scusez de rajouter :

La saisine de la commission médicale d'appel est une procédure de recours de 3ème instance.
Si je ne l'avais pas faite, le tribunal administratif se serait posé la question du pourquoi ?

De plus, nouveau vice de forme, puisque j'ai été examiné en cabinet médical par, je cite la lettre du chef du bureau des titres de la préfecture : le président de la commission médicale départementale d'appel.

Ainsi, si vous consultez le cerfa 14880*01, y'a comme un défaut

Où est donc la commission médicale d'appel, dans le Tarn 

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@ Daniel Bechat et, bien entendu, à tous,

Quand on demande une régularisation de permis de conduire, pour raison de santé, c'est pour obtenir un permis qui comporte les aménagements nécessaires au véhicule.
Sans cela, ton permis ne sert strictement à rien puisque tu es incapable de conduire.
Tel est mon cas, et mon véhicule roupille dans mon garage.
J'ai donc passé les 3 étapes du contrôle médical : 1- médecin agréé, en son cabinet, lequel ne s'est pas prononcé et m'a renvoyé devant la commission médicale primaire. 2- La commission médicale primaire m'a déclarée inapte et le sous préfet à suivit cet avis pour me retirer mon permis. 3- Saisine de la commission médicale départementale d'appel, dont l'avis médical ne m'a pas été communiqué, mais serait en possession du Préfet depuis le 23/08.

Ben le Préfet doit émettre sa décision, fut-ce t'elle identique à la précédente.
Il a reçu, lui aussi, LR/AR de relance, puisque du 23/08 à ce jour, je n'ai rien.

Me reste un petit espoir, puisque la commission d'appel aurait émit un avis d'aptitude temporaire d'un an.

Hormis cela,  et quelle que soit l'étape médicale, pour faire tomber la décision du sous préfet confirmée par le préfet (suite à recours hiérarchique), il ne reste QUE la saisine du tribunal administratif (délai de procédure minimum, 1 an) 

Maintenant, les vices de procédure sont tels, que je suis sur de faire tomber la décision du préfet et de récupérer mon permis.
Oui, mais voilà, mon permis non régularisé puisque le tribunal administratif n'a pas vocation à décider de l'aptitude physique.

Donc, retour à la case départ avec un préfet sur les dents puisque rappelé à l'ordre.

Sur ce,  à toutes et à tous

 

[DANIEL BERCHAT]

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Merci Terry,

Mon topic était destiné, en priorité, à informer pour ne pas que vous tombiez sur cet olibrius superbement cravaté.
En ce qui concerne la faute d'un avocat, vis à vis de son client, la plainte doit être déposée auprès du bâtonnier du barreau où l'avocat est inscrit et là, ça ne rigole pas. 

Je lui ai, effectivement, envoyé, ce jour même, LR/AR (à l'avocat), en le priant de ne plus me prendre pour un con et de se ressaisir.

Pourquoi ? Parce que, à défaut, je suis bon pour la recherche d'un nouvel avocat avec la tonne de paperasse à lui communiquer 

Mais, tu as raison, puisque j'ai tout mon temps 

[terryfrogger]

Un litige de ce style (on est pas dans des petits montants) mérite une riposte adminisrative :
- 1ere lettre recommandée (avec accusé de reception bien sur) demandant le remboursement sous huitaine,
- 2eme , avec mise en demeure de payer et délai 1 semaine,
Si toujours rien,
- au plus gentil, saisie du tribunal de proximité
- au plus méchant : dépot de plainte à la gendarmerie
C'est chiant, pas tres couteux (6,90€ la LRAC…) et chronophage. Mais t'as le temps vu que t'es handicapé.
Bon courage.

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Bonjour à toutes et à tous,

Toujours dans la "mouise" avec la régularisation de mon permis de conduire, j'ai pris avocat spécialisé sur Paris, début janvier, pour saisine du tribunal administratif.
A ce titre, je lui ai versé la somme de 1200 € d'honoraires qu'il a encaissé.
J'assume la pleine responsabilité d'un "pink Floyd" à éviter : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr/

En effet, le secrétariat de ce dernier, prétend ne recevoir ni mes courriels, ni mes fax.
Pourtant, en matière d'emails, point de message d'erreur. En matière de fax, via mon FAI FREE, je reçois rapports d'envois et de transmissions correctes.

Résultat : Je me suis fait baiser 

Bien à vous tous et vigilance oblige