Sujet: CONTROLE TECHNIQUE VEHICULE ADAPTE

[marcus09]

Vivant en Alsace, je viens de lire un article dans les DNA précisant :

Depuis mai 2018  la loi a changé, la carte grise d'un véhicule adapté aux personnes handicapés physique doit porter la mention l'indiquant, sinon le véhicule ne passe plus le contrôle technique.

Il parait qu'il faut monter un dossier et passer par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)

Il faut passer soi disant par un professionnel qui aura permis de vérifier que tous les aménagements sont dans les normes.

Ma question est simple, Vous êtes au courant de cette nouvelle loi, nous faisons en général installé par des pros agréés, en quoi ils doivent vérifier si l'aménagement est correct pour passer le contrôle technique. J'avoue que j'y comprends rien.

Je vais faire des recherches sur les trucs gouvernementaux mais si une personne à la réponse, merci de la diffuser.

Je vous mets le lien espérant que cela passe:

https://c.dna.fr/societe/2020/07/31/casse-tete-administratif-la-voiture-ne-passe-plus-le-controle-technique-pour-un-detail-de-carte-grise

Marc

[marcus09]

petit ajout trouver un lien avec la réponse de la question posée à l'assemblée des fainéants trop payés créant des pseudos lois applicable à tous sauf à eux. j'ai nommé l'assemblée nationale.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18176QE.htm

Bonne lecture.

Marc

[Breizhfenua]

j'i acheté mon viano en Aout 2019 avec un CT classique . Mon véhicule est assuré en tenant compte de la valeur des adaptations donc ils sont au courant que c'est un véhicule handi mais pas de soucis particuliers .

[J.Solis]

Perso sur ma carte grise il est bien noté qu'il s'agit d'un véhicule adapté, du coup ayant passé un contrôle technique en Décembre le mec ne m'a rien dit de particulier.

[gilles]

je suis en CTTE depuis les 26 ans du VW et pas de soucis, je crois que c'est a partir de cette année pour les véhicules neuf.

[marcus09]

au final, c'est pour éliminer les bricolos du dimanche.
Enfin, nouvelle loi, quand on peut ennuyer assis dans son fauteuil profitons.

Marc

[lejerloy]

Je viens de passer mon  t 5 équipé pour transport fauteuil électrique place passager carte grise normale passé nickel!

[Doudou]

Sur le lien donné par Marcus (celui Assemblée générale), il est spécifié que cette mention sur la carte grise n'est maintenant obligatoire que pour les véhicules aménagés pour que le poste de conduite soit accessible en fauteuil roulant mais qu'elle n'est pas nécessaire pour simplement l'aménagement des commandes au poste de conduite.
Bon, ça ne change pas le problème pour ceux qui entrent dans leur véhicule et le conduisent en fauteuil roulant  , mais pour ceux qui n'ont que des commandes manuelles au volant, ça ne change donc rien.

[marcus09]

Sur le lien donné par Marcus (celui Assemblée générale), il est spécifié que cette mention sur la carte grise n'est maintenant obligatoire que pour les véhicules aménagés pour que le poste de conduite soit accessible en fauteuil roulant mais qu'elle n'est pas nécessaire pour simplement l'aménagement des commandes au poste de conduite.
Bon, ça ne change pas le problème pour ceux qui entrent dans leur véhicule et le conduisent en fauteuil roulant  , mais pour ceux qui n'ont que des commandes manuelles au volant, ça ne change donc rien.

Exact Doudou, ce n'est que pour la conduite en fauteuil, Solis conduit en fauteuil, mais c'est bien marqué sur sa carte grise , si les aménagements ne concernent que les commandes au volant pas de soucis. Ouf.

[marcus09]

Je viens de passer mon  t 5 équipé pour transport fauteuil électrique place passager carte grise normale passé nickel!

Passager, le contrôle c'est pour la conduite en fauteuil roulant

[Breizhfenua]

Merci pour cette précision doudou ! Du coup Solis tu as aussi un fauteuil manuel agréé pour la conduite ?

[J.Solis]

Merci pour cette précision doudou ! Du coup Solis tu as aussi un fauteuil manuel agréé pour la conduite ?

euhhh agrée ? pas que je sache mdrr on ne m'a rien demandé à propos de mon fauteuil pour la carte grise ^^ J'ai juste fait adapter mon fauteuil avec le système d'ancrage et basta.

En fait la carte grise à été faite directement par le garage dans lequel j'ai commandé mon véhicule.

Il y a des rumeurs (selon le chef d'atelier du garage) qui courent comme quoi la conduite en fauteuil roulant deviendrait autorisée uniquement avec un FRE.. J'espère vraiment que c'est une blague ... lool

[gilles]

je conduis en FRM, et généralement tous les fauteuils roulants manuels passent un crash-test donc pas de soucis a voir de ce coté.
concernant les rumeurs favorisant les fauteuils électriques pour la conduite c'est pas tout a fait faux ni vrais.

avant, n'importe quel aménageur pouvait fabriquer un chassie pour bloquer un fauteuil manuel au poste de conduite, maintenant ce n'est plus possible a cause des assurances et
risques de plaintes encourues, donc les aménageurs doivent passer par deux sociétés qui ont fabriqué des châssis pour conduite en FRM et passé les crash-test, le chassie coûte seul
10 000 €, je n'ai pas le nom des boites qui fabrique ça, par contre l'info est tenue de mon aménageur que j'ai contacté en Juin pour un devis concernant l'aménagement conduite d'un T5
que Flo-reve avait trouvé sur lbc et qui me tentais.

Cette réglementation n'est pas rétroactive, d'ou l’intérêt d'acheter d'occasion car ça risque d'être un calvaire pour du neuf.

[Breizhfenua]

ok , et bien j'ai entendu dire que seul le Wolturnus avait passé les crash test auto ...mais je n'ai aucun texte , je n'ai pas cherché a vrai dire .

[J.Solis]

je conduis en FRM, et généralement tous les fauteuils roulants manuels passent un crash-test donc pas de soucis a voir de ce coté.
concernant les rumeurs favorisant les fauteuils électriques pour la conduite c'est pas tout a fait faux ni vrais.

avant, n'importe quel aménageur pouvait fabriquer un chassie pour bloquer un fauteuil manuel au poste de conduite, maintenant ce n'est plus possible a cause des assurances et
risques de plaintes encourues, donc les aménageurs doivent passer par deux sociétés qui ont fabriqué des châssis pour conduite en FRM et passé les crash-test, le chassie coûte seul
10 000 €, je n'ai pas le nom des boites qui fabrique ça, par contre l'info est tenue de mon aménageur que j'ai contacté en Juin pour un devis concernant l'aménagement conduite d'un T5
que Flo-reve avait trouvé sur lbc et qui me tentais.

Cette réglementation n'est pas rétroactive, d'ou l’intérêt d'acheter d'occasion car ça risque d'être un calvaire pour du neuf.

10 000 balles rien que pour  le châssis ?  ils se touchent les gars ... quand tu parles de chassis, tu parles de celui du fauteuil roulant ou de ce que l'aménageur rajoute sur ton fauteuil pour fixer ton fauteuil?

[gilles]

quand tu parles de chassis, tu parles de celui du fauteuil roulant ou de ce que l'aménageur rajoute sur ton fauteuil pour fixer ton fauteuil?

je parle du châssis rajouté par l'aménageur pour fixer le fauteuil.

ok , et bien j'ai entendu dire que seul le Wolturnus avait passé les crash test auto ...mais je n'ai aucun texte , je n'ai pas cherché a vrai dire .

il faut bien éplucher les fiches techniques, par exemple mon QuickieXenon a passé le crash-test, c'est dans la doc technique.

[marcus09]

[/quote]
il faut bien éplucher les fiches techniques, par exemple mon QuickieXenon a passé le crash-test, c'est dans la doc technique.

[/quote]

un Quickie qui passe un crash test, il faudrait déjà qu'il roule sans défaut. 
Ok je sors 

[Phoenix]

J'ai juste fait adapter mon fauteuil avec le système d'ancrage et basta

Vous pourriez préciser l'adaptation ?

Merci.

[J.Solis]

quand tu parles de chassis, tu parles de celui du fauteuil roulant ou de ce que l'aménageur rajoute sur ton fauteuil pour fixer ton fauteuil?

je parle du châssis rajouté par l'aménageur pour fixer le fauteuil.

10 000 euros pour  3 barres en métal et une plaque ?  mdrr il est en or leur châssis ?  c'est le prix d'un fauteuil roulant! ils ont cru qu'on était crésus ou quoi ?

[J.Solis]

J'ai juste fait adapter mon fauteuil avec le système d'ancrage et basta

Vous pourriez préciser l'adaptation ?

Merci.

Il s'agit de 3 barres en metal qui descendent en dessous du fauteuil avec plaque triangulaire à la base et sous cette plaque il y a 3 "picots" qui viennent se fixer dans la plaque d'ancrage située sur le plancher du véhicule .

[gilles]

un Quickie qui passe un crash test, il faudrait déjà qu'il roule sans défaut. 
Ok je sors 

c'est pas faux!

[Phoenix]

Il s'agit de 3 barres en metal qui descendent en dessous du fauteuil avec plaque triangulaire à la base et sous cette plaque il y a 3 "picots" qui viennent se fixer dans la plaque d'ancrage située sur le plancher du véhicule .

Merci.
Cela semble donc une modification "post achat" et ce fauteuil maintenant "modifié" n'a probablement pas été crash testé ?
Au minimum, il n'a pas été crash testé avec cette modification ? Comment cela s'est-il passé avec l'assureur ? Il a accepté de prendre le contrat sans demander plus de détails ?
J'espère pour vous que tout est clair avec lui et qu'il ne viendra pas vous expliquer, en cas de problème (que je ne vous souhaite pas), que vous n'étiez finalement pas assuré car vous aviez omis de déclarer cette modification pour une conduite en fauteuil manuel.
D'un point de vue assurance, le fait d'avoir un véhicule adapté à une conduite en fauteuil roulant manuel ne veut pas dire que n'importe quel fauteuil roulant manuel peut être utilisé, modifié ou pas. Il doit avoir été testé avec un mannequin anthropomorphique et son système d'arrimage selon la norme iso 7176-19 en particulier et la 7176 en général.
Il ne s'agit donc pas juste d'une "mention sur la carte grise" mais bien de votre sécurité et de celle des autres.

euhhh agrée ? pas que je sache mdrr on ne m'a rien demandé à propos de mon fauteuil pour la carte grise ^^ J'ai juste fait adapter mon fauteuil avec le système d'ancrage et basta.

En fait la carte grise à été faite directement par le garage dans lequel j'ai commandé mon véhicule.

Il y a des rumeurs (selon le chef d'atelier du garage) qui courent comme quoi la conduite en fauteuil roulant deviendrait autorisée uniquement avec un FRE.. J'espère vraiment que c'est une blague ... lool

Le chef d'atelier du garage n'a pas tort. Il aurait cependant pu vous préciser que c'est en cours d'élaboration au niveau européen, et que le risque est que toute conduite en fauteuil manuel soit finalement interdite pour protéger leurs utilisateurs, avec effet rétroactif ou pas pour ceux qui conduisent déjà, l'avenir nous le dira. Par contre attendez vous à ce que l'appui-tête et l'appui-dos deviennent obligatoires pour la conduite en fauteuil roulant manuel, et que seuls quelques modèles de fauteuils et quelques systèmes d'attache et de retenue permettront d'être réellement assurés en cas de souci sans que l'assureur ne se défile.
Tant que la conduite n'est pas interdite, profitez-en ! (Mais ça ne durera pas ... ) Et n'oubliez pas de valider avec votre assureur et ses "régleurs" que vous êtes effectivement assurés pour une conduite en fauteuil roulant manuel avec votre système d'ancrage et/ou de retenue.

[J.Solis]

Comment cela s'est-il passé avec l'assureur ? Il a accepté de prendre le contrat sans demander plus de détails ?

Oui il ne m'a rien demander de particulier, il  a simplement du rechercher le véhicule dans leur base de données (qui venait d'être enregistré en tant que véhicule adaptée)
Lors de l'achat du véhicule auprès des adaptateur,  aucun n'a mentionné l'obligation d'avoir tel ou tel fauteuil. Mais merci je vais quand même me renseigner auprès de mon assurance.

Par contre attendez vous à ce que l'appui-tête et l'appui-dos deviennent obligatoires pour la conduite en fauteuil roulant manuel

J'ai déjà l'appuie tête dans ma voiture du coup :D

et que seuls quelques modèles de fauteuils et quelques systèmes d'attache et de retenue permettront d'être réellement assurés en cas de souci sans que l'assureur ne se défile.

En parlant de quelques modèles de fauteuils roulants, comment peuvent-ils les rendre obligatoires si ces derniers ne sont pas "adaptés" à l'handicap de la personne  ?

Pour le coup je me demande si les personnes conduisant en fauteuil roulant sur ce forum ont un fauteuil crash testé ?

[gilles]

En parlant de quelques modèles de fauteuils roulants, comment peuvent-ils les rendre obligatoires si ces derniers ne sont pas "adaptés" à l'handicap de la personne  ?

Pour le coup je me demande si les personnes conduisant en fauteuil roulant sur ce forum ont un fauteuil crash testé ?

Pour le fauteuil c'est le châssis de base qui passe le crash test, les options ne modifie pas la structure de celui-ci donc pas de soucis de ce coté la.
j'ai une liste de 2016 qui recense les fauteuils roulants manuel passé au crash-test, il ne faut pas oublier que la plupart du temps ces fauteuils  sont arrimé dans des véhicules
pour transport TPMR.

 la question de conduite avec un fauteuil roulant manuel n'est conditionnée que par le système de fixation dans le véhicule qui maintenant dois être homologué et avoir passé le crash-test
pour la KIA Soul, la voiture est homologué par ACA donc pas de soucis d'assurances ou autre comme il est dit plus haut!
comme pour les systèmes d'arrimage avant la nouvelle réglementation ou la AUSSI il n'y a pas de soucis a se faire coté assurance.

Extrait de la réglementation européenne :

Depuis le 29 avril 2011, le port d'une ceinture de sécurité abdominale ET épaulière homologuée à 3 points d'ancrages est obligatoire en Europe pour tous les passagers transportés en fauteuil roulant (Directive 2007/46/CE). Cette nouvelle disposition concerne uniquement les véhicules aménagés et homologués en grande série après le 29 avril 2011, et n'est pas rétroactive.
Depuis le 1er juillet 2014, l'obligation du port d'une ceinture de sécurité abdominale ET épaulière homologuée à 3 points d'ancrage est valable pour TOUS les véhicules aménagés et homologués à compter de cette date, sans exception.

[J.Solis]

En parlant de quelques modèles de fauteuils roulants, comment peuvent-ils les rendre obligatoires si ces derniers ne sont pas "adaptés" à l'handicap de la personne  ?

Pour le coup je me demande si les personnes conduisant en fauteuil roulant sur ce forum ont un fauteuil crash testé ?

Pour le fauteuil c'est le châssis de base qui passe le crash test, les options ne modifie pas la structure de celui-ci donc pas de soucis de ce coté la.
j'ai une liste de 2016 qui recense les fauteuils roulants manuel passé au crash-test, il ne faut pas oublier que la plupart du temps ces fauteuils  sont arrimé dans des véhicules
pour transport TPMR.

 la question de conduite avec un fauteuil roulant manuel n'est conditionnée que par le système de fixation dans le véhicule qui maintenant dois être homologué et avoir passé le crash-test
pour la KIA Soul, la voiture est homologué par ACA donc pas de soucis d'assurances ou autre comme il est dit plus haut!
comme pour les systèmes d'arrimage avant la nouvelle réglementation ou la AUSSI il n'y a pas de soucis a se faire coté assurance.

Extrait de la réglementation européenne :

Depuis le 29 avril 2011, le port d'une ceinture de sécurité abdominale ET épaulière homologuée à 3 points d'ancrages est obligatoire en Europe pour tous les passagers transportés en fauteuil roulant (Directive 2007/46/CE). Cette nouvelle disposition concerne uniquement les véhicules aménagés et homologués en grande série après le 29 avril 2011, et n'est pas rétroactive.
Depuis le 1er juillet 2014, l'obligation du port d'une ceinture de sécurité abdominale ET épaulière homologuée à 3 points d'ancrage est valable pour TOUS les véhicules aménagés et homologués à compter de cette date, sans exception.

Merci pour ta réponse tu me rassure un peu ^^

ACA ne distribue par la KIA, c'est même leur concurrent ^^ACA eux on fait une demande d'homologation sur le jeep renegade.
La KIA est distribué par LENOIR, HUET, HANDI MOBILE et HANDI PROJECT.
Enfin maintenant la KIA n'est plus disponible car KIA ne fait plus le modèle SOUL pour la France (enfin uniquement le modèle électrique qui lui n'est pas décaissable), du coup elle est remplacée par le Renault Captur.