Auteur Sujet: PREEAVIS DEDITE LOGEMENT PEUT IL ETRE RACCOURCI (Lu 8613 fois)

àlamer · « **Réponse #6 le:** 04 août 2009 à 21:27:35 »

Bonsoir,

Vraiment désolée mais je n'ai trouvé aucune astuce pour obtenir la résiliation du bail avec un préavis réduit à un mois. J'espère que l'agence va accepter le certificat médical!
Il vaut mieux une bonne transaction qu'un mauvais procès!
Plusieurs idées cependant: sous-louer cette maison par ex ou négocier avec l'agence...
Donnez moi des nouvelles des suites de cette affaire. Merci

à bientôt

BILOU · « **Réponse #5 le:** 03 août 2009 à 19:17:42 »

j'ai communiqué aujourd'hui un certificat médical sur les recommandations de l'AFP, il y a peut -être un autre angle à voir la loi handicap de 2005 concernant l'accessibilité obligatoire de l'habitat, maisje ne sais pas si les bailleurs sont obligés de louer des logements individuels accessibles ou encore si la mise en conformité doit être assurée par leurs soins, je cherche moi aussi, merci beaucoup pour ton aide.

àlamer · « **Réponse #4 le:** 03 août 2009 à 18:23:13 »

Bonsoir,

Je n'ai rien trouvé de favorable pour l'instant!
La seule solution serait de trouver un accord avec l'agence et un successeur dans les lieux.
Je poursuis mes recherches...

bonne soirée

BILOU · « **Réponse #3 le:** 03 août 2009 à 10:41:14 »

Non le bail est standard de la loi de 1989, à savoir 3 mois de préavis. Les travaux devaient être pris en charge par nous même, mais malheureusement il s'avère qu'il n'y a pas d'autre solution que celle d'une plateforme élévatrice (pour 4 marches mais avec un dénivelé de 1,2m) alors voilà je me retrouve coincée.
Merci de ton aide

àlamer · « **Réponse #2 le:** 03 août 2009 à 06:52:09 »

Bonjour,

Que prévoit le bail? et surtout un accord écrit a-t-il été conclu avec l'agence concernant les travaux d'aménagement?
Dans ce cas, il faudra jouer sur ce second point.
Je vais consulter la jurisprudence en la matière dans la journée.

BILOU · « **Réponse #1 le:** 03 août 2009 à 05:09:42 »

Voila nous avons déménagé depuis 3 mois, malgré les demandes aux artisans nous ne pouvons pas aménager l'accès de la maison à notre fils en fauteuil (impossible et/ou trop cher 13000 €). Nous avons donc trouvé une autre maison que nous devons prendre au 15 Août. Nous avons sollicité notre propirètaire actuel pour qu'il accepte compte tenu des contraintes d'écourter notre préavis à 1 mois. Réponse négative. L'APF me dit qu'un certificat médical suffit, l'Agence de loc nous dit que non ...
Est-ce que quelqu'un peut me renseigner.
Encore merci
Bilou