LA VIE QUOTIDIENNE > Exprimez-vous !

Avez-vous des pb de PV ??

<< < (4/6) > >>

gilles:
https://www.faire-face.fr/2018/01/26/handicap-controles-stationnement-gratuite/



--- Citer ---L’émission automatisée “d’amendes” est interdite
Normalement, pareille mésaventure ne devrait pas arriver. « Les collectivités ne sauraient en aucun cas recourir à un quelconque dispositif de contrôle du paiement du stationnement automatisé de bout en bout »,a rappelé, en novembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés.Autrement dit, l’émission automatisée de FPS est interdite. « Le constat de l’absence ou l’insuffisance de paiement et l’initiation de la procédure de FPS doivent être réalisés par un agent de contrôle », précise-t-elle. Et « en temps réel ».
Un agent doit se rendre sur place
La Cnil s’appuie même sur le cas des « personnes bénéficiant de la gratuité du stationnement en raison de leur handicap » pour démontrer qu’il est inconcevable de constater l’irrégularité du stationnement à distance.Concrètement, le Lapi doit simplement servir à repérer des véhicules supposés être en infraction. Mais un agent doit vérifier que l’automobiliste l’est réellement. Et notamment qu’il n’a pas le droit de stationner gratuitement.
--- Fin de citation ---

anneso:
merci pour vos reponses . C e qui  m'inquiete avec cette société privée c'est que c'est la premiere fois que mon recours est rejeté ....
Anneso

éric:
c est un probléme générale , même dans les petites villes , a bethune (tu connais bien anne so  :wink: ) c est une société privé plus la police qui se ballade toute la journée pour allumer , énormément d handi verbalisé malgré le macaron , j ai entendu dire que c est un véhicule bourré de caméra qui tourne est flasche toute les plaques et ne prend pas en compte le gigc sur le pare brise ,il en ont parlé dans le journal , bref des pompes a fric , et rien a secouer des handis c est d actualité 

Bruce:
Moi j'écrierais à la mairie de Paris pour expliquer en détail la situation et pour demander que la société privée qu'ils ont mandaté fasse un peu moins de zèle vis à vis de quelqu'un qui est en fauteuil, avec menace de contacter la presse et de rendre la chose publique.
Prouver que ta carte est bien réelle, alors que c'est eux qui te verbalisent à tord, faut pas déconner non plus.

gilles:
Anneso, n'oublie pas non plus que ce sont des entreprises privée qui gère le stationnement en plus de la police, leur but est de faire du pognon, te décourager dans une
procédure longue et fastidieuse fait partie de leurs technique, découragé les gens laisse tomber et paye quand même!

Navigation

[0] Index des messages

[#] Page suivante

[*] Page précédente