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handbike
sid:
grand merci nico pour ces recherches!
tout est plus claire :wink:
terryfrogger:
super instructif ton truc Nico !!
car il y a pas mal de trucs interessants pr les handis aux US (fauteuils, roues, acces.) …
nico:
Bonjour à tous,
ta question Sid m'a poussé à fouiller dans la règlementation applicable aux matos pour handis, car tout ça n'était pas très clair ;)
Voici la règlementation en vigueur:
L'article qui régit la TVA pour les appareillages et équipements spéciaux pour handicapés est l' Article 278 quinquies du CGI (Code Général des impôts)
--- Citer --- I. - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 5,50 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :
a. Les appareillages pour handicapés visés aux chapitres Ier et III à VII du titre II et au titre IV de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
b. Les appareillages pour handicapés mentionnés au titre III de la liste précitée, ou pris en charge au titre des prestations d'hospitalisation définies aux articles L. 162-22-6 et L. 162-22-7 du même code et dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget ;
c. Les équipements spéciaux, dénommés aides techniques et autres appareillages, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget et qui sont conçus exclusivement pour les personnes handicapées en vue de la compensation d'incapacités graves.
II. - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'importation, d'acquisition intracommunautaire ou de livraison portant sur :
a. Les autopiqueurs, les appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie, les seringues pour insuline, les stylos injecteurs d'insuline et les bandelettes et comprimés pour l'autocontrôle du diabète ;
b. Les appareillages de recueil pour incontinents et stomisés digestifs ou urinaires, les appareillages d'irrigation pour colostomisés, les sondes d'urétérostomie cutanée pour stomisés urinaires, les solutions d'irrigation vésicale et les sondes vésicales pour incontinents urinaires.
Le taux réduit de 5,50 % s'applique également aux opérations d'importation, d'acquisition intracommunautaire ou de livraison portant sur les ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées et dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre de l'économie et des finances.
--- Fin de citation ---
Donc, à titre general, c'est bien une taxe sur la valeur ajoutée au taux de 5,50 % qui est perçue
Au niveau douane, c'est le :arrow: BOD N° 6586 du 01/08/03 diffusé le 7/10/03 qui fixe les modalités applicables en matière de TVA:
Celui-ci reprend tous les matériels compris par l'Article 278 quinquies du CGI:
Il a été modifié par la DA n°05-036 publiée au BOD n° 6629 du 2 juin 2005 qui ne modifie pas le champ d’application et revêt juste un caractère formel ;)
Bref,
--- Citer ---le taux réduit de la TVA s’applique à ces équipements exclusivement conçus pour des handicapés, en vue de la compensation de leur handicap.
Il ne s’applique donc pas aux équipements qui porteraient la même appellation ou dont les caractéristiques seraient proches, mais dont la conception n’aurait pas été exclusivement dictée pour un usage par une personne handicapée.
Il en résulte que l’application du taux réduit ne doit pas être fondée sur un critère de destination :
- le taux réduit s’applique aux biens figurant sur la liste quel qu’en soit l’acquéreur ;
- il ne s’applique pas à d’autres biens, d’objet ou d’appellation identique ou similaire, mais qui ne répondent pas aux conditions ci-dessus, même si leur acquéreur ou leur utilisateur est une personne handicapée.
--- Fin de citation ---
Pour moi, au vu de tout ça le hand-bike ne rentre pas dans le cadre d’une TVA réduite n’étant pas un matériel dénommé stricto sensu par ces textes, mais il s’agit quand même d’un moyen de locomotion pour handicapés physiques, donc… :huh: j’suis bien embarrassé :undecided:
A toi de défendre « ton bout de gras avec tout ça...
P.S: j'ai édité mon message ci-dessus pour rectifier le tir . A ma décharge, j’ai juste repris la taxation prévue par le tarif douanier…
Nico
Quiquotte:
Bonsoir,
Il y a environ 5 ans je me suis occupée d'importer en France pour une association un handbike Freedom Ryder.
Le vendeur situé aux Etats-Unis (Oasis LLC) avait mentionné matériel pour personne handicapée.
Je me suis rendue personnellement au service des douanes, donné une petite explication complémentaire du matériel au préposé. Suite à quoi il ne nous a été facturé que 5,5% de frais de TVA, soit la même que lorsqu'on achète du matériel handisport en France.
Par contre outre la TVA ce qu'il fut garder en tête, c'est le risque de complications s'il faut renvoyer le produit ou faire jouer la garantie… Le revendeur local risque de vous voir arriver d'un mauvais œil…
sid:
--- Citer ---exact des mecs de toulouse dont sebasse avait commandé des fauteuils de rugby et 900euros de douanes svp
--- Fin de citation ---
heu la TVA est incluse dans ces droit de douanes?
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