LA VIE QUOTIDIENNE > Fauteuils roulants
Droits, obligations et CHANGEMENTS sur la circulation des fauteuils roulants.
sid:
Je ne pense pas qu'il y'ai de loi sur la vitesse des fauteuils en eu même en fait.
Il y'a une loi qui limite la vitesse des usagers sur le trottoir à 6 km/h puis après c'est comme
tu le dit la route.
Le problème vient en fait de la sécu. Un médecin à du dire remboursement sur les 6km/h OK,
10 km/h OK mais pas 15... Le pourquoi du comment....... :cheesy: :cheesy:
Les fauteuils 15km/h ne sont en faite pas interdit, le permobile C3000 frontièr x6 etc sont achetable
en France mais non remboursé. Ils n'ont pas de lppr.
Il faudrait donc se tourner vers les fabricants et la sécu pour obtenir une base de remboursement
identique aux 10km/h...
Ou une simple modif des critères du LPPR des fauteuils 10km/h a 15km/h...
Mais... À qui demander!!!!!!
tetra4:
super suggestion.
Perso, j'ai chercher un article de loi, sur la limite des 10km/h, pas trouver. Juste en dessous de 6km/h c'est trottoir, au dessus route. Vu sur legifrance mais rien sur c'est fameux 10km/h.
Par contre, je crois qu'il existe pour les voitures une infraction de lenteur, Pfffffff
marcus09:
Vaste sujet ou même nos amis de la marée chaussée :police: sont incapables de répondre. Ils connaissent même pas les vrais cartes de stationnement pour les voitures alors leurs parler de droit de circulation pour les fauteuils roulant manuel ou électrique :cheesy: !!!!
Je vais régulièrement en Allemagne et la police connait sur le bout des doigts la législation concernant le déplacement des fauteuils en milieu urbain. Les fauteuils sont autorisés sur les trottoirs mais sur la chaussée les électriques peuvent circuler avec une signalisation sur le fauteuil.
Pour les fauteuils manuel il faut impérativement des catadioptres pour la rue, si non c'est le trottoir obligatoire.
Voila ce que je sais sur le sujet. c'est peu et je sais pas si cela fera avancer de beaucoup le sujet.
sid:
Bonjour a tous!
Voilà je lance ce sujet pour résumer ce que nous savons, devons appliquer et
surtout aimerions changer sur la législation de nos fauteuils roulant.
Un projet de loi pourrait être envoyé à un député, même si ils ont d'autres
priorités, un article de loi allant dans le sens du handicap redorera peut être
le blason de notre gouvernement... normal... Et fera oublier un peu les reports
de la loi accessibilité... Sous couvert de sécurité routière.
Donc ce que l'on sait et nos obligations:
-5 classes de fauteuils roulants:
1) les manuels, pas de limite de vitesse autre que les bras du pousseur!
Assurance obligatoire je ne sais pas on ne m'en a jamais parlé en CRF
Circulation sur trottoir ou route ou piste cyclable je ne sais pas non plus.
2) les manuels assisté électriquement (e-motion et autres aides électrique)
Idem que manuel mais avec des moteurs limités théoriquement à 6 km/h
(Mais ca ne tient pas en compte le pousseur ni le terrain)
3) les électriques 6km/h:
Utilisation sur trottoirs, toléré sur route et piste cyclable, car pas
de signalisation. Respect du code de la route? (Sens unique, etc...)
Assurance obligatoire.
4) les électriques 10km/h:
Utilisation sur route, toléré sur les trottoirs, signalisation obligatoire
et assurance obligatoire (la même que les 6km/h? Pas normal.)
Respect du code de la route et utilisation des pistes cyclables.
5) les scooters électriques:
Idem que pour les fauteuils je pense.
-Ce que l'on aimerait changer:
1) lever la limite des 10km/h, on peut s'appuyer sur une normalisation
Européenne et la dangerosité. 15 km/h serait plus adapté, pourquoi
pas même 20 si le médecin reeducateur l'autorise?
Quel est la limite des vélos à assistance électrique?
2) éclaircir les obligations d'assurance, qu'on vous rentre dedans en fauteuil
manuel ou électrique 6km/h quelle différence si la RC couvre le manuel elle
doit couvrir l'assisté et l'électrique 6km/h!
Encore une fois quel assurance ont les vélos el électriques? RC?
3) a vos suggestions!
Si vous avez des apports à faire (en citant les articles et leurs dates) ou des
idées à ajouter je modifierai ce sujet.
Et pourquoi pas une fois toutes nos idées misent à plat et structuré essayer
de transmettre se projet à un député qui le défendrait!
En tout cas ce sujet pourrait être mis en post it pour informer les nouveaux
roulants!
Ps: si vous avez des info sur la belgique et la suisse ça peut être ajouté!
Navigation
[*] Page précédente
Utiliser la version classique