LA VIE QUOTIDIENNE > Fauteuils roulants
Droits, obligations et CHANGEMENTS sur la circulation des fauteuils roulants.
Gyzmo34:
Bonjour zyoughts950 et bienvenue sur le forum ALARME
Merci pour le partage :wink:
zyoughts950:
Obligation de méthode : le PAVEElaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics par chaque commune de plus de 500 habitants : article 45de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapéesProcédure d’élaboration du PAVE : Décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.Pour aller plus loin : les guides méthodologiques consacrés au PAVE.Obligation de moyens : tout aménagement ou réhabilitation de voirie doit respecter des prescriptions d’accessibilité
Champ d’application : article 1er du décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.Afnor, Norme NF P98-351 Cheminements - Insertion des handicapés - Éveil de vigilance - Caractéristiques et essais des dispositifs podo-tactiles au sol d’éveil de vigilance à l’usage des personnes aveugles ou mal voyantes, 2010.Afnor, Norme NF P99-254 Équipements de la route - Réseaux d’Appel d’Urgence (RAU) - Mise en oeuvre des Postes d’Appel d’Urgence (PAU) et Postes de Centralisation des Appels (PCA), 1997Répétiteurs de feux tricolores.Arrêté du 8 avril 2002 modifiant les conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière.Article 110-2-5 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routièreAfnor, Norme S32-002 Dispositifs répétiteurs de feux de circulation à l’usage des personnes aveugles ou malvoyantes, 2004. Possibilité de dérogation aux règles d’accessibilitéImpossibilité technique constatée par le gestionnaire de la voie après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) : article 1er-II du décret 2006-1658Demande d’avis à adresser au préfet avec toutes les pièces qui permettront à la CCDSA de se prononcer : article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2007
Gyzmo34:
Salut Sid,
Il y a peu, avec Sylvia et tartagueule j'ai discuter des diverses réglementations pour les fauteuils roulants "en France et en Belgique" et je pense que ça devrait t'intéressé :wink: -> http://alarme.asso.fr/forum/index.php?topic=7982.0
A un moment de la diction j'ai joint un lien sur la réglementation des fauteuils roulants (manuel, électrique) handbyque (et autres) qui pourrait être utile -> http://www.handimobility.org/blog/belgique-quel-code-de-la-route-pour-les-fauteuils-roulants-electriques-manuels-les-handbikes-la-loi-qui-vous-apprend-tout-sur-les-engins-de-deplacement/
Perso je pense que la vitesse max des fauteuils électrique doit être révisé et augmenter sous réserve d'un accord par un médecin rééducateur. Sur les fauteuil électrique "6 km/h" apparemment les feux de route ne sont pas obligatoire et franchement c'est une abbération :1492: On demande aux possesseurs de fauteuil électrique d'avoir une assurance et moi qui ai passé 3 ans dans un foyer de vie avec 800 franc par mois, environ 1/10ème de cette de somme était englouti dans une assurance :1492: Je pense qu'un décret devrait être mis en place pour que les fauteuil électrique limité à 6 km/h, donc assimilé à un piéton puisse avoir recours à l'assurance civile en cas de dommage avec un véhicule motoriser. J'ai encore quelques idées mais vue l'heure je vais reposer mes petits poids :wink: Si tu as besoin clic moi et je me ferai un plaisir de donner mon avis sur les failles, heu... pardon, sur le gouffre qui régis la réglementation des fauteuils roulants en France.
Pour tous ceux qui non pas rejoint les bras de morphée "bonne nuit" pour les autres "il est vraiment temps d'aller ce coucher !!" Et pour la plupart "BONJOUR" :smiley:
sylvia:
alors, pour ma part, je ne sais toujours pas (même en m'adressant à la circulation routière niveau fédéral !), si nous sommes autorisés à circuler en fauteuil électrique en empruntant les SUL (sens unique limité réservé aux vélos).
Pour l'assurance, je trouve ça exagéré, comme tu le dis, on oblige les fauteuils électriques et quid des vélos électriques (qui vont bien plus vite que nous d'ailleurs !).
A part ça, si on circule sur la voie publique, il faut être équipé de catadioptres et de feux lumineux. Si on circule sur le trottoir, on est limité à 6km/heure.
tetra4:
ben demander à la secu, dur dur? un députer serait normalement notre porte parole...
Un article sur les trottinettes electriques et la reglementation, si ça peut apporte qqch...
http://www.lesnumeriques.com/divers/3-questions-sur-trottinettes-electriques-a1691.html
bon courage
Navigation
[#] Page suivante
[*] Page précédente
Utiliser la version classique