Auteur Sujet: Decaissement et mention handicap - Attention aux problèmes (Lu 13168 fois)

gilles · « **Réponse #12 le:** 29 janvier 2014 à 11:29:07 »

en effet! grosse part de responsabilité de K automobilité qui n'à pas fait les démarches administratives pour mettre
en règle le véhicule, tartagueule en paie les frais il devrais se retourner contre eux

PascalJ · « **Réponse #11 le:** 29 janvier 2014 à 10:57:21 »

Citation de: gilles le 28 janvier 2014 à 18:59:47

Citation de: PascalJ le 28 janvier 2014 à 17:52:34
La réponse de PARAVAN est qu'ils ne peuvent pas fournir de dossier d'homologation pour ce véhicule (version de 2006) et ne veulent pas essayer car en plus de tous ce que tu cite, il faut faire des crash test etc...

la c'est de la mauvaise volonté, ces véhicules ont été vendu en France sans crash test, ils ont normalement les doubles des fiches
d'homologation, autorisation du constructeur pour faire les modifications ainsi que leur accord une fois fait.

tu a directement contacté Paravan ?

c'est pas Pimas qui revendais Paravan a une époque ?

Oui, j'ai contacté directement PARAVAN et à plusieurs reprises.
Ils n'ont qu'une certification TUV et rien d'autre d'après ce qu'on m'a dit.
Il faudrait que PARAVAN homologue le véhicule en fonction des presciptions de la DREAL en passant par un organisme tel que l'UTAC que tu as cité.
Ce qui me dépasse la dedans c'est que K automobilité ai vendu un véhicule transformé à un client français sans faire une réception à titre isolé du véhicule par la DREAL, chose qui était deja obligatoire même en 2008. La difficulté est que le véhicule n'était pas homologué pour la FRANCE et ils le savait pertinemment. Ils n'auraient jamais dû vendre le véhicule dans ces conditions et ont sans nul doute une responsabilité qui est engagée. Tartagueule devrait certainement appuyer la ou ça fait mal... lls étaient en dehors des clous.

gilles · « **Réponse #10 le:** 28 janvier 2014 à 19:05:56 »

vous pouvez contacter l'UTAC qui s'occupe des réceptions a titre isolé=>http://www.utac.com/fr/homologation/reception/Pages/default.aspx

ils sont bien plus compétent que certaines DREAL

gilles · « **Réponse #9 le:** 28 janvier 2014 à 18:59:47 »

Citation de: PascalJ le 28 janvier 2014 à 17:52:34

La réponse de PARAVAN est qu'ils ne peuvent pas fournir de dossier d'homologation pour ce véhicule (version de 2006) et ne veulent pas essayer car en plus de tous ce que tu cite, il faut faire des crash test etc...

la c'est de la mauvaise volonté, ces véhicules ont été vendu en France sans crash test, ils ont normalement les doubles des fiches
d'homologation, autorisation du constructeur pour faire les modifications ainsi que leur accord une fois fait.

tu a directement contacté Paravan ?

c'est pas Pimas qui revendais Paravan a une époque ?

PascalJ · « **Réponse #8 le:** 28 janvier 2014 à 18:27:03 »

Citation de: tartagueule le 28 janvier 2014 à 12:19:47

je suis bien emmerdé avec cette put*** de réglementation, j'avais pas pensé a tout ça a l’époque, je sais pas ce que je vais faire de mon chrysler du coup...

J'ai eu la même réflexion que Mureyt, essayer de revendre le Chrysler en Allemagne ou le certificat TUV de PARAVAN ne posera aucun problème. On se demande ou est l'uniformisation européenne dans tout ça...
Je suis aussi bien emmerdé car ton véhicule aurait certainement fait notre bonheur.

PascalJ · « **Réponse #7 le:** 28 janvier 2014 à 17:52:34 »

Citation de: gilles le 28 janvier 2014 à 11:05:55

il n'y a qu'une réception à titre isolé qui peut régler ce problèmes définitivement, PARAVAN devra fournir tous les documents concernant
le process de modification; matériaux utilisé, etc, etc, ça risque d'être laborieux

La réponse de PARAVAN est qu'ils ne peuvent pas fournir de dossier d'homologation pour ce véhicule (version de 2006) et ne veulent pas essayer car en plus de tous ce que tu cite, il faut faire des crash test etc...
La réponse de K automobilité, il faut voir avec PARAVAN...
la réponse de la DREAL, ramenez le véhicule avec une dossier d'homologation de la transformation en bonne et due forme et le PV de réception à titre isolé serait fait...
J'ai fait des pieds et des mains, mais je ne vois pas d'issue.

mureyt · « **Réponse #6 le:** 28 janvier 2014 à 12:36:35 »

peut etre le vendre en allemagne

tartagueule · « **Réponse #5 le:** 28 janvier 2014 à 12:19:47 »

je suis bien emmerdé avec cette put*** de réglementation, j'avais pas pensé a tout ça a l’époque, je sais pas ce que je vais faire de mon chrysler du coup...

gilles · « **Réponse #4 le:** 28 janvier 2014 à 11:05:55 »

il n'y a qu'une réception à titre isolé qui peut régler ce problèmes définitivement, PARAVAN devra fournir tous les documents concernant
le process de modification; matériaux utilisé, etc, etc, ça risque d'être laborieux

PascalJ · « **Réponse #3 le:** 28 janvier 2014 à 09:07:05 »

Citation de: gilles le 24 janvier 2014 à 18:37:51

il y a pas mal de "méprises" et d’incompréhension entre PARAVAN, la DREAL et tout le reste.

pour faire simple :

un véhicule modifié par PARAVAN pour le marché Allemand ne peut pas être homologué en France.

un véhicule modifié par PARAVAN pour le marché Français et qui à la carte-grise peut être immatriculé sans problèmes.

en Allemagne tu peut faire modifier n'importe quel véhicule et le passer au TÜV, les modif s'il elles sont accordé seront inscrite sur la CG Allemande du véhicule, dés lors il ne rentre plus dans le cadre de la fiche d'homologation européenne et il sera impossible de l'immatriculer
en France sauf si tu fait une "demande de réception à titre isolé" auprès de la DREAL.

Merci Gilles pour ta réponse.

Le véhicule est français à la base, a été transformé en Allemagne (il n'y a que 2 sociétés Allemande qui décaissent ce véhicule) et n'a qu'un certificat TUV de transformation (ce qui est le cas pour ce véhicule de 2006 bien que ce soit une véhicule français à la base), que le véhicule soit français ne change malheureusement rien au problème. La modification (décaissement) doit avoir fait l'objet d'une homologation française pour pouvoir être immatriculé en France en tant que véhicule transformé, et le véhicule doit être réceptionné par la DREAL pour respecter la réglementation.
En l'absence de réception par la DREAL après la transformation faite en 2008 (ça n'avait pas été fait car PARAVAN n'avait pas d'homologation reconnu en France), le véhicule a été immatriculé sans autre mention et il a une carte grise normale. Pour la préfecture comme pour les assureurs, il s'agit d'un véhicule non transformé. La est tout le problème.

Aujourd'hui, à la revente de ce véhicule, soit le vendeur ne coche pas la case concernant la transformation du véhicule et il s'agit d'une fausse déclaration mais dans ce cas le véhicule pourra être immatriculé sans problème toujours comme véhicule non transformé, soit le vendeur coche cette case et le nouvel acquéreur ne pourra jamais l'immatriculer car la DREAL ne fera pas de PV de réception à titre isolé, PARAVAN n'ayant pas d'homologation pour ce véhicule de 2006 mais uniquement un certificat TUV non reconnu par la DREAL...

Concernant la transformation spécifiquement, ce véhicule ne peut avoir de légitimité réglementaire qu'en Allemagne mais pas en France.
Il a aujourd'hui une carte grise normale, c'est un véhicule normal pour l'administration et il est impossible de le remettre en conformité.

J'ai fait toutes les démarches auprès de K automobillité, PARAVAN et la DREAL pour trouver une solution afin de pouvoir acheter ce véhicule et l'immatriculer ensuite en conformité avec la réglementation. Ca n'est malheureusement pas possible.

gilles · « **Réponse #2 le:** 24 janvier 2014 à 18:37:51 »

il y a pas mal de "méprises" et d’incompréhension entre PARAVAN, la DREAL et tout le reste.

pour faire simple :

un véhicule modifié par PARAVAN pour le marché Allemand ne peut pas être homologué en France.

un véhicule modifié par PARAVAN pour le marché Français et qui à la carte-grise peut être immatriculé sans problèmes.

en Allemagne tu peut faire modifier n'importe quel véhicule et le passer au TÜV, les modif s'il elles sont accordé seront inscrite sur la CG Allemande du véhicule, dés lors il ne rentre plus dans le cadre de la fiche d'homologation européenne et il sera impossible de l'immatriculer
en France sauf si tu fait une "demande de réception à titre isolé" auprès de la DREAL.

PascalJ · « **Réponse #1 le:** 24 janvier 2014 à 11:29:06 »

Bonjour,

Nous sommes à la recherche d'un véhicule décaissé (hauteur en fauteuil 1.40M) et plutôt d'occasion pour des questions de budget et de délai.

J'avais trouvé un véhicule récent chez PARAVAN en Allemagne mais malheureusement vendu quelques jours avant mon appel. PARAVAN m'alerte lors de cet appel au sujet de la mention handicap qui doit apparaitre sur la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant subi des transformations telles qu'un décaissement. Le véhicule doit avoir une homologation et passer par la DREAL, il s'ensuit une mention "handicap" sur la carte grise. Le TUV n'est pas reconnu et seuls les véhicules homologués peuvent être réceptionnés par la DREAL.

Un autre véhicule décaissé de 2006 d'un membre de ce forum nous intéresse mais le décaissement date de 2008 et la carte grise ne comporte pas la mention handicap car le véhicule n'est pas passé par la DREAL. Après renseignements auprès de PARAVAN qui avait fait la transformation ils n'ont pas d'homologation pour ce véhicule de 2006 mais pour le modèle plus récent et ne peuvent donc rien faire pour mettre le véhicule en conformité maintenant.
J'ai contacté la DREAL et ils sont très clair, ce véhicule sera refusé si il leur est présenté.
A la revente, une case à cocher "le véhicule a subit des transformations...." doit être renseignée et doit normalement être cochée compte tenu du décaissement. Si la case est cochée, la préfecture va demander le PV de la DREAL pour la nouvelle immatriculation, PV qu'il sera impossible d'obtenir.
Si cette case n'est pas cochée, c'est une fausse déclaration avec toutes les implications légales que ça entraine aussi bien pour l'acquéreur que pour le vendeur (assurance d'un véhicule qui n'est pas conforme à la carte grise, que se passe t-il en cas d'accident grave...).
Un sacré problème pour les détenteurs de véhicules de ce type si ils ne veulent pas jouer avec le feu et pour les acquéreurs potentiels qui risquent de se retrouver avec soit un véhicule qu'ils ne pourront pas immatriculer, soit avec un véhicule immatriculé avec une fausse déclaration.
Je suis en contact régulier avec le vendeur du véhicule et je ne mets pas en doute sa bonne foi, ni la qualité du décaissement car en 2008 ce véhicule n'était pas homologué et tous les transformateurs procédaient pareil. C'est purement un problème de conformité et de réglementation qui peut s'avérer très problématique. Je suis intéressé par ce véhicule mais je ne vois pas d'issue en restant dans les clous.

Avez-vous été confrontés à ce problème et quelles sont vos expériences?

Pascal