LA VIE QUOTIDIENNE > Aménagement de l'habitat et de l'entreprise
stationnement dans co-propriété ?
gilles:
merci Arnaud, toujours a la pointe de l'info! :cool:
Arnaud:
Je remonte ce sujet car une solution légale existe.
Mercredi 23 novembre - Accessibilité - Stationnement en copropriété.
Un décret pris en application de l'ordonnance de réforme de l'accessibilité du 26 septembre 2014 rend obligatoire dans les immeubles d'habitation en copropriété bâtis depuis le 1er janvier 2015 la création de places de stationnement adaptées louées prioritairement aux occupants handicapés, à hauteur de 5% des emplacements. De même, ces copropriétés devront prévoir de réserver et adapter aux visiteurs handicapés 5% des places de stationnement si l'immeuble contient des emplacements ouverts aux visiteurs.
Voici le lien pour voir le décret :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/8/LHAK1427213D/jo/texte
Source :
http://www.yanous.com/news/actualite/actualite1611.html
Invalide:
Salut Marpo,
Il est toujours préférable de tenter de solutionner un problème par la négociation que par la voie juridique.
Comme déjà proposé, "échange de ton box privatif" contre une place PMR (quitte à débourser un chouïa de plus).
Maintenant, si le parking n'est pas conforme, il est impossible, par construction, de l'agrandir.
Quant' à le modifier (emplacements, marquages au sol...), ça coûte du fric donc véto du syndic.
Alors, pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple (norme ou pas) ?
Et comme c'est privé, qui ira y mettre son pif ?
En plus et suivant la configuration de la place PMR, un marquage soit au sol, soit au mur "appartement n° X", ton système de verrouillage et zou !
Leitmotiv : Dans notre copropriété, les emplacements PMR sont occupés par des propriétaires PMR
Good luck
caro23:
Hé oui pas évident de trouver un appart (achat/location) prévu pour les PMR...c'est vraiment la galère. Quand tu pense avoir enfin trouvé un appart accessible dans un bâtiment accessible et que tu te rend compte que la cabine de douche est perchée à 30 cm du sol :cry:
:smiley:
[/quote]
Moi j'ai cherché à louer mon appart pendant des mois, en le mettant sur des sites spécialisés mais je n'ai jamais trouvé :(
Et j'avais une place de parking accessible en sous-sol (achetée comme l'appart) et toujours respectée...faut croire que j'ai eu de la chance !
Quiquotte:
Bonjour,
Ton problème n'existerait pas si les places PMR étaient respectées en France… :angry:
Existe-t-il un Conseil Syndical au sein de ta copropriété ? En principe il est composé de personnes qui habitent la résidence, ils peuvent faire l'interface entre le Syndic et les habitants.
Peut être pourrais-tu rencontrer les membres de ce conseil syndical, leur exposer ton problème. En principe ils sont reconnus par l'ensemble des propriétaires, puisqu'élus par eux et plus sur le terrain qu'un Syndic.
Vous arriverez peut être ensemble à trouver un moyen efficace d'agir pour qu'une de ces places "publiques" PMR soit laissée libre pour toi.
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