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Indemnisation accident |
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àlamer:
Anna, il faut contacter l'avocat dès demain pour savoir quand le jugement lui a été notifié et sinon le greffe du Tgi pourra vous renseigner. Vous êtes une des parties à cette affaire, pour vous être opposable le jugement doit vous être signifié . |
Anna:
Oui ! |
àlamer:
Sur quoi est écrit "notifie le" ? La première page du jugement? |
Anna:
Je ne sais pas si c'est un recommande, moi je n'ai que la copie envoyée (en courrier normal) par l'avocat, jugement date du 13.10 mais je ne vois aucune autre date ailleurs. Et oui, c'est le TGI... |
àlamer:
En premier ressort = susceptible d'appel. La 1ère page est un courrier recommande adresse par le greffe à votre avocat? Ce courrier est daté? Cette décision a été rendue par le Tgi? |
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