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| Indemnisation accident |
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| Anna:
Oui c'est écrit "en premier ressort" (ça veut dire quoi ?) Mais comment savoir ce qui est indiqué dans la notification, que je n'ai pas - et surtout dont j'ignore la date ? En effet sur la 1ere page je vois "Notifié le : " puis du vide, rien de mentionné ! Mais on me dit que si l'avocat était présent (ce que je crois) la date de début du délai = date de la notification = date du jugement... Pas forcément ? C'est qd même totalement anormal qu'un avocat me laisse en plan avec ces questions, non ?? |
| àlamer:
Bonsoir Anna, tu as une copie de la décision? Il doit être indiqué si la décision a été rendue en premier ressort. Ensuite, dans la notification faite par le greffe ou dans la signification délivrée par l'huissier, il y a l'indication de la voie de recours ouverte et du délai. Le délai court à compter de cet acte et non pas à compter de la date du jugement. A ta disposition en MP |
| Anna:
On le dit par chez moi aussi !! Ce qui me stresse le plus : ce cher Maître ne ma évidemment pas rappelee (même pas pour s'excuser) et du coup j'ignore quand je saurai si oui ou non le délai maximal pour l'appel a été dépassé !!! Si c'est le cas on me dit que c'est une faute professionnelle de sa part... Je ne pense pas qu'il puisse se le permettre mais étant donné sa légèreté par ailleurs je ne l'exclus même pas ! |
| gilles:
comme on dit par chez moi..."la! il y a foutage de gueule!" . |
| Anna:
J'aurais sans doute compris qu'il ait un contretemps, mais franchement, ME fixer (unilatéralement !) un RDV, ne pas s'y présenter et ensuite me dire (par un mail laconique reçu à 19h !) que j'ai dû me tromper, est-ce admissible ??? |
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