LA VIE QUOTIDIENNE > Ressources et règlementation
Rente AT et pension invalidité
Gyzmo34:
http://vosdroits.service-public.fr/N20295.xhtml
frankxjr:
... :shocked:
La raison du refus c'est qu'on ne peut être inscrit au PE quand on touche une Pension d'invalidité.
Seulement, moi c'est une Rente AT que je touche, mais ils ne font pas la différence.
Ma question est donc de trouver la référence qui précise les différences entre les 2.
Gyzmo34:
En + si tu ne connaît pas les raisons exactes de ce refus sur quoi vas se baser ta défense ??? Je perçoit une rente AT et non une pension d'invalidité n'est pas un texte de loi. Suis le conseil de Franck_38 et lorsque que tu aura tous les paramètres du problème tu sera à même de le résoudre.
Franck_38:
Justement...
Ca les obligera à faire le point et à étayer leur raisonnement. Et peut-etre à se rendre compte de leur éventuelle erreur.
frankxjr:
Déja, à la base, ils font la confusion entre pension d'invalidité et Rente AT...
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