Sujet: Aide ou autre revenus pour le conjoint qui s'occupe d'un tetra...

[christ701]

Bonjour à toutes & à tous,

Me voici à nouveau sur ce sujet de discutions qui est pour de nombreuses personnes handicapées très important.
Hier, j'ai eu la visite d'une assistante sociale qui représente la CRAM. J'avais déjà rencontré cette personne il y a quelques semaines, l'objet de sa précédente visite, était de réaliser une estimation du temps d'aide qui m'est nécessaire journellement, ce dans une possibilité d'octroi de PCH.
Je tiens à rappeler que mon handicap date du mois de mars 2002, plus de cinq ans et je tiens quand même à préciser que personne durant ces cinq années n'a pu me conseiller et me guider dans les démarches à effectuer afin de pouvoir prétendre à une aide financière quelconque.
Les seuls renseignements qui m'ont permis d'aboutir, je les dois à ce forum et à 20 /100 en particulier.
Grâce à ses conseils, j'ai consulté la FNATH, bien sûr après adhésion, de fil en aiguille, je me suis mis en rapport avec la maison du handicap de mon département, laquelle m'a envoyé une assistante sociale.
Après discutions avec cette personne, je me suis rendu compte qu'en octobre 2002 une demande d'ACTP avait été adressée aux services concernés, seulement cette demande à été remisée au fond d'un tiroir, enfin c'est ce que je pense puisque je n'ai jamais eu de nouvelles.
La réponse qui m'a donc été faite par cette première assistante sociale de la MDH, alors qu'a l'époque où cette demande d'ACTP avait été faite j'étais veuf, pas encore remarié et mon fils à charge puisque il poursuivait ses études,
Réponse: vous aviez un salaire trop élevé pour pouvoir prétendre à l'ACTP, je précise qu'en mars 2002 je percevais un peu plus de 10000F de salaire mensuel.
J'avoue que cette réponse me laisse un peu perplexe ????? serait-il possible de vérifier.
D'autre part je tiens à préciser que mon épouse va enfin pouvoir réduire son temps de travail et que la PCH pourra se substituer en partie pour combler la perte de salaire.
Il faut savoir que si l'épouse ou le mari justifie d'une perte de salaire, le nombre d'heures allouées dans le cadre de la PCH sera versé et payé au taux de 3,19 €/l'heure si l'aidant ne diminue pas son temps de travail, ou 4,78 €/l'heure si l'aidant diminue son temps de travail d'un jour ou plus.
Dès que j'aurai d'autre infos, je ne manquerai de vous en faire part.

Amicalement..................Christian

[laurent26_llf]

une petite question : si admettons que l'ACTP est plus avantageuse que la PCH dans quelle mesure la maison de l'handicap ne peut obliger la personne a passer à la PCH ??

[sid]

je ne  savais pas que l'actp avait ete viré  pour etre remplacé par une aide imposé, que je refuserai

Sid,

L'ACTP n'a pas été supprimé. Pour ceux qui touchent déjà l'ACTP, ils peuvent la redemander lors du renouvelement du dossier. Sinon, la MDPH propose de faire l'étude des 2 prestations et de laisser le choix en fonction des propositions, c-à-dire : continuer avec l'ACTP ou basculer en PCH.

Comme le dit kix29, chaque cas est différent et il est toujours intéressant de demander une évaluation auprès de la MDPH.


;)

Ok  c'est beaucoup plus claire maintenant! merci a tous pour votre aide

[TDelrieu]

je ne  savais pas que l'actp avait ete viré  pour etre remplacé par une aide imposé, que je refuserai

Sid,

L'ACTP n'a pas été supprimé. Pour ceux qui touchent déjà l'ACTP, ils peuvent la redemander lors du renouvelement du dossier. Sinon, la MDPH propose de faire l'étude des 2 prestations et de laisser le choix en fonction des propositions, c-à-dire : continuer avec l'ACTP ou basculer en PCH.

Comme le dit kix29, chaque cas est différent et il est toujours intéressant de demander une évaluation auprès de la MDPH.


;)

[kix29]

Salut Ledjeg,

Pour ce qui est de la PCH, je crois qu'on a déja fait le tour de la question dnss les mails précédents... En revanche, tu dois pouvoir prétendre à l'Allocation Pour Frais Professionnels (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1657.xhtml).

[ledjeg]

Bonjour a tous,

petit eclaircissement car tout ce que vous dites est pour moi totalement du chinois incompréhensible.

Juste : je travaille a plein temps et suis salarié, je gagne 3200€ brut/mois (ouaip la confidentialité sur ce qu'on gagne... c'est pas mon trip...). Vu que bon, j'ai pas trop a me plaindre (enfin en même temps je bosse quoi...) et que je suis pas du genre a gratter "grâce" a mon handicap, je ne me suis même pas posé la quetion sur ce que j'avais droit ou pas... je paye une femme de ménage 20€/semaine pour un peu de ménage et repassage mais bon, ca change rien de ma vie d'avant mon handicap, je le faisait déjà.
 Quand on est dans mon cas on peut demander des prestations ? ca me parraitrait chelou mais bon... ?

Merci !

[nico]

Petite précision Nico,

Le montant de l'ACTP prend en compte 25% de ton salaire imposable de l'année...

Tout à fait, 1/4 de mes revenus + 100% de ceux de mon épouse.
La réévaluation avait lieu chaque année en juillet, suite à l'examen du revenu imposable du foyer.

en général tu as 40% et ce montant ne baisse pas avec l'augmentation de tes revenus sauf ENORME changement de situation (augmentation monstrueuse ou divorse ou émancipation des enfants) qui modifie le calcul tu taux.

Mon taux de l'ACTP est de 80%.

En 2004 : (ACTP: 756,70€) + (Allocation compensatrice pour frais professionnel: 186,01€) = 942,81€
En 2005:  (ACTP/ 691,15€) + (Allocation compensatrice pour frais professionnel: 123, 63€) = 814,78€ soit une baisse de 13,5% (par rapport à 2004).
En 2006: baisse de  6,5%  (par rapport à 2005).

Par contre mon cas est différent du tien car n'emploie pas d'assistante de vie, l'ACTP sert uniquement à compenser la perte de salaire de ma femme. Voila pourquoi, il se peut que dans certains cas, la PCH soit avantageuse.
Je le répète, chaque cas est différent et il est toujours intéressant de demander une évaluation auprès de la MDPH.

C'est justement ce que je voulais montrer en évoquant ma situation.


Sid, bien vu!
 :arrow: le tableau que tu as déniché est effectivement très utile et va aider certainement quelque-uns à demander ou non une réévaluation de leurs besoin en aide humaine.

Nico.

[sid]

en fouinant j'ai trouvé ca: http://www.cg06.fr/mdph/pdf/pch-tableauxelements.pdf
interessant

[kix29]

Petite précision Nico,

Le montant de l'ACTP prend en compte 25% de ton salaire imposable de l'année... Dis donc, la fonction publique ça paye 

Plus sérieusement, en général tu as 40%et ce montant ne baisse pas avec l'augmentation de tes revenus sauf ENORME changement de situation (augmentation monstrueuse ou divorse ou émancipation des enfants) qui modifie le calcul tu taux.

J'ai l'exemple d'un ami qui travaille et gagne environ 3000€ net/mois et qui a exactement le même montant d'actp que moi soit 40%
==>392€

Par contre mon cas est différent du tien car n'emploie pas d'assistante de vie, l'ACTP sert uniquement à compenser la perte de salaire de ma femme. Voila pourquoi, il se peut que dans certains cas, la PCH soit avantageuse. Je le répète, chaque cas est différent et il est toujours intéressant de demander une évaluation auprès de la MDPH.

[nico]

salut,

J'apporte juste mon témoignage sur l'ACTP et la PCH...

J'ai été contacté par la MDPH pour réévaluer mes besoins à l'achat d'un nouveau coussin pour lequel je sollicitais un complément d'aide pour son achat (et suite au remaniement de l'ACTP, je présume).

Un médecin est venu chez moi. Nous avons fait le point sur ma situation.
Je suis marié, ma femme a dû se mettre à mi-temps pour adapter son emploi du temps à ma dépendance, je travaille à la douane à 80%.

On a évalué qu'avec la diminution du temps de travail de ma femme + l'emploi de mes assistantes de vie (6h/jour), mon aide humaine nécessaire est de 11h/jour.

Il faut savoir que la PCH prend en compte le dédommagement de l'aidant familial avec la baisse ou l'arrêt de travail avec un "tarif horaire PCH" défini. Celui-ci est évidemment moindre par rapport a celui des aides humaines via un mandataire.

Je ne communiquerai pas le montant qui va m'être alloué à compter du 01/01/07 par souci de confidentilité,
mais la Prestation Compensation Handicap qu'on me propose est vraiment supérieure à l'ACTP que je touchais (celle-ci majorée par l'inclusion des "frais de déplacement professionnel").

En plus, la PCH n'est pas soumise à condition de ressources comme l'était l'ACTP (qui diminuait au fur et à mesure de mes augmentations de salaires, ce qui était selon moi purement scandaleux: une partie de mes revenus partait dans le salaires de mes assistantes de vie!).

Nico.

[kix29]

lol la j'allucine en lisant vos reponse!

je ne  savais pas que l'actp avait ete viré pour etre remplacé par une aide imposé, que je refuserai car les menages a plusieur c'est pas mon truc comme kix29...
Donc a la fin de mon ACTP il faudra que je vive moi et ma copine qui s'occupe de moi avec 700€ d'Aah????????? C'EST UNE BLAGUE???????

Ben non, ce n'en est pas une !!! mais tu peux tout refuser en bloc, comme moi et tu gardes ton ACTP avecles contraintes que j'ai déja citées plus haut...

Merci la nvelle loi !!! je suis d'ailleurs surpris par le silence assourdissant des différentes assos comme l'APF sur ce sujet scandaleux.

PS : SID, tu vends yjrs ton K4 ? si oui, contacte moi par MP

[sid]

lol la j'allucine en lisant vos reponse!

je ne  savais pas que l'actp avait ete viré pour etre remplacé par une aide imposé, que je refuserai car les menages a plusieur c'est pas mon truc comme kix29...
Donc a la fin de mon ACTP il faudra que je vive moi et ma copine qui s'occupe de moi avec 700€ d'Aah????????? C'EST UNE BLAGUE???????
le smic est a plus de 1300€ pour UNE personne c'est de la folie la...
ma copine au rmi me declarant a charge toucherai 660€ presque la meme chose que l'Aah! y'a un probleme la!

va falloir qu'ils montent nos aides ou autorise l'eutanasie car je ne vivrai pas dans la rue...

[kix29]

par curiosité ils t'ont proposé combien de PCH et tu touches combien d'actp actuellement?

Je n'ai plus les tarifs mais vu que je suis quasi indépendant et que la PCH ne comprend pour l'aide humaine que "les actes essentielsde la vie" (toilette, habillage, transfert). Donc pas le ménage, ni les courses.
Pour moi c'était même en racontant des bobards même pas la moitié de mon ACTP (392€).

[hc]

par curiosité ils t'ont proposé combien de PCH et tu touches combien d'actp actuellement?

[hc]

quelle belle bande d'enc....(desole du terme) ,comment la PCH peut elle etre inferieur a l'actp ,puisqu'elle prend en compte tout ce que prend en compte l'actp + frais voiture +frais fauteuil +....etc

[kix29]

Une petite précision...

Dans mon cas, comme je l'ai précisé, la PCH était inférieure à l'ACTP donc je l'ai refusé mais ceci implique également un refus de toutes les aides inclues dans la PCH :
* Aide animalière (50€/mois) 
* Aide à l'acquisition de matos (fauteuil ou autre) ==> je me débrouille 
* Aide à l'aménagement de véhicule ==> je me dém...
* etc...

Donc réfléchisséez bien avant de choisir 

[christ701]

Salut,
peut etre est-ce simplement par ce que ta question est très complexe. Tout d'abord, l'allocation "Tierce personne" telle qu'elle existait aupravant (Allocation Compensatrice Tierce Personne=ACTP) ne peut plus être demandée depuis la loi de fevrier 2005.
Pour les gens qui touchent une pension d'invalidité, c'est different puisque la majoration pour tierce personne (MTP) existe toujours.

L'ACTP a été remplacé par la prestation de compensation du handicap = PCH. Ce n'est plus un montant forfaitaire mais ca dépend des besoins de chaque demandeur. Il n'y a plus de catégorisation "Tierce personne" pour cette allocation. Pas de conditions de ressources.
Le mieux est que tu lises cette loi de fevrier 2005 et surtout les differents décrets d'application. il y a des guides explicatifs disponibles sur le net.

Enfin, pour avoir la réponse à tes questions, pour TON cas particulier, il te suffit de déposer un dossier auprès de la MDH (maison départementale du Handicap) de ton département...et de prendre patience....en attendant que ton cas soit évalué.

@+

Franck

[christ701]

Bonjour à toutes et à tous,

Voila bien une situation qui ne me parait pas simple c'est le cas de dire qu'il y a 36 poids et mesures, certaines et certains touches une aide financière alors qu'il ne sont pas mariés, d'autre touche une aide même en étant tétra incomplet et ayant plus de possibilités physique que des paras, d'autres ont des moyens financiers qui leurs permettent de voir venir et malgré cela beaucoup touchent une aide financière.
Il y a plusieurs mois j'avais soulevé le problème, mais je n'ai eu que des réponses très vagues, je me souviens que l'on m'est répondu, si tu es marié ton épouse n'a pas droit à une aide financière, la raison apparemment, ta femme doit s'occuper de toi gratis même si elle doit laissé tout ou partie de son emploie, c'est l'avantage du mariage pour la société et prends ça dans le pif.
D'autre par l'ACTP doit-être remplacée, mais par quoi exactement et qu'en sera -t-il sur le plan financier.
En tout état de cause, ce ne sera pas la MPDH qui m'enverra une personne étrangère à qui je devrai montré mon cul, je l'ai fait pendant 2 longues années et ça m'a suffit, y en a mare de toutes ses conneries et cette personne ne peu pas être derrière les fesses du pauvre type 24/24.
Citation de kix29........

Bonjour Sid,

Je suis à peu près dans ton cas sauf que mon épouse est passée d'un tps plein à un tps partiel pour m'aider. Bref, actuellement, tu n'auras d'autre choix que de passer par PCH (http://www.service-public.fr/accueil/handicap_prestation_compens_domicile.html). Tu dois t'adresser à la Maison Départementale du Handicap qui va évaluer en fonction de tes besoins la prestation qu'ils vont t'attribuer. Cependant, attention, quand la personne qui t'aide est un parent, cette somme est dévaluée .

Par contre, pour ce qui est de la retraite, je m'étais renseigné car mon épouse s'occupe de moi à mi-temps depuis 12ans, rien n'est prévu.

En résumé, dans mon cas, j'ai refusé la PCH car elle était inférieure à l'ACTP  Ceci dit, chaque cas est différent. C'est après l'évaluation que tu pourras juger ce qui est intéressant pour toi.

Et "Bloavez Mad 2007" comme on dit par chez moi (au far west) 

ET bien moi, je me retrouve dans la même situation que kix29 et je me demande si toutes ses conneries ne font pas tout simplement mal se terminer, divorce, et la suite ??? au stade où je me retrouverai + rien à foutre de cette putain de vie. Oui lorsqu'une épouse doit exécuter sa journée de travail, s'occuper de toutes les taches qu'elle partageait avec son mari et bien ça ne dure qu'un temps et ça craque. Pour les pouvoir publics c'est chose normal si on peut dire cela comme ça, c'est l'élimination naturelle.

[bidouette]

pour le peu que je saches , je peux te dire que ACTP va être remplacée par une aide qui sera évaluée par le médecin de la MPDH , mais la tierce personne te sera envoyée , choisie  et payée par elle . Ton actp est valable 5 ans mais dés qu'elle sera à terme elle sera remplacée par les nouvelles loi du 5 février 2005 et ton amie ou ta femme ne pourra jamais toucher quoique ce soit à moins qu'elle ne passe son dyplôme d'auxiliairfrancinee de vie et se fasse employer par un des organismes, c'est la seule solution . Moi je viens de bénéficier d'un plan d'urgence de la MPDH et vais avoir une auxiliaire de vie 9 heures parsemaine . Chacun sait que se n'est pas suffisant pour certains handicapés lourds mais les lois ont étaient acceptées et votées comme ça par toutes les associations de handicapés,

[kix29]

Bonjour Sid,

Je suis à peu près dans ton cas sauf que mon épouse est passée d'un tps plein à un tps partiel pour m'aider. Bref, actuellement, tu n'auras d'autre choix que de passer par PCH (http://www.service-public.fr/accueil/handicap_prestation_compens_domicile.html). Tu dois t'adresser à la Maison Départementale du Handicap qui va évaluer en fonction de tes besoins la prestation qu'ils vont t'attribuer. Cependant, attention, quand la personne qui t'aide est un parent, cette somme est dévaluée .

Par contre, pour ce qui est de la retraite, je m'étais renseigné car mon épouse s'occupe de moi à mi-temps depuis 12ans, rien n'est prévu.

En résumé, dans mon cas, j'ai refusé la PCH car elle était inférieure à l'ACTP  Ceci dit, chaque cas est différent. C'est après l'évaluation que tu pourras juger ce qui est intéressant pour toi.

Et "Bloavez Mad 2007" comme on dit par chez moi (au far west) 

[sylvia]

Bonjour Sid,

Je ne connais pas la législation française et donc difficile pour moi de t'aider, mais j'ai essayé de lancer les moteurs de recherche là-dessus. Tout ce que j'ai pu trouver c'est que c'était une revendication des associations de personnes handicapées fin 2004 ... mais je n'ai rien trouvé sur la réalisation de cette revendication. Pourtant ce serait normal que le conjoint qui s'occupe d'un tétra ne perde pas ses droits en matière de sécurité sociale. La revendication de fin 2004 parle d'un vrai statut de l'aidant, c'est en effet indispensable.
J'espère que quelqu'un pourra te renseigner.

[sid]

bonjour!

je me tourne vers vous car j'aimerai avoir de l'aide a ce sujet, a savoir a quoi a droit mon amie qui ne travail plus pour s'occuper de moi?! (hormis mon eternel amour/gratitude! )

la situation est simple, je suis tetra c5-C6 depuis 6 ans j'ai 26 ans, mon amies travaillait depuis 4 ans, un mi-temp mais a demitioné pour pouvoir completement se devouer a moi.

maintenant elle est au rmi... mais elle a deja un boulot a plein temp avec moi et ne peu donc pas se "reinserer" se qui veut dire qu'elle peu se faire degager le rmi a tout moment

j'ai decouvert (par recherche perso... merci les assistantes sociales...) qu'elle pouvait avoir l'assurance vieillesse,  plus d'info ici, pour cotiser a la retraite mais est-ce qu'avec ca elle a droit a la securité sociale etc...

et bon, sachant que je gagne comme tout le monde Aah et Actp, a 2 +-1300€/mois c'est tres juste! donc a t'elle le droit a qque chose dans sa situation?

j'ai lu que c'etait au programme de certains candidats pour 2007... mais la y'a quoi!!!!!!????

merci a tous et bonne année