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ASSOCIATION A.L.A.R.M.E
Mr Delrieu Thierry
Le couvent
47500 CUZORN
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Petites précisions intéressantes :
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Les dons donnent droit à une déduction fiscale. Pour un particulier, celle-ci est de 60% de la valeur d'un don compris dans la limite de 6% du revenu imposable. Pour une entreprise, la déduction d'un don est variable et plafonnée à 0,325% du chiffre d'affaire.
- Si vous voulez faire un don et que vous avez une valeur mobilière ayant engendré une forte plus-value, le don de cette valeur à l'association vous exonère des impôts sur plus-values.
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Enfin et depuis 1987, l'article 283 bis du code général des impôts permet aux associations de recherches scientifiques ou médicales de bénéficier des donations et des legs. Ces libéralités sont faites sous acte notarié.
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