LA VIE QUOTIDIENNE > Ressources et règlementation
place GIG/GIC
drinette:
Comment çà, les places pour handicapés ne sont pas réservées qu'aux handicapés ? Cà m'étonnerais qu'un agent de police, qui verbalise un valide sur une place pour handicapé, trouve cet argument reçevable !
Où alors peut être que la loi prévoit que des copropriétaires utilisent les places handicapées, dans la mesure où personne ne l'est dans la résidence ? Mais dès qu'un ayant droit est dans la propriété, je ne vois pas comment la loi n'est pas de son côté !
chriszp:
Bonjour, pour ma part, j'ai acheté un appartement dans une résidence privée, le promoteur m'avait dit que les 3 places handicapées n'étaient pas à vendre et à la remise des clés, j'ai pû constaté qu'il avait vendu les places conclusion : j'ai 3 belles places juste sous mon nez occupées par des personnes valides. Voilà 6 ans que j'essaie de faire quelque chose mais rien à l'horizon. A quoi ça sert de faire des parkings handicapés même le promoteur ne les respecte pas ???? De plus je suis la seule en fauteuil !!! La DDE est venue faire un contrôle, on m'a répondu que le nombre de places ( 5 %) avait bien été respecté mais qu'aucune législation disait qu'une place handicapée était réservée qu'aux handicapés (cherchez l'erreur !!) donc il ne pouvait rien faire.
ledjeg:
Salut
t'as raison shtaff.... j'ai même d'abord pratiqué la version officieuse... :lol: mais a force, et seul contre tous franchement tu t'épuise. Je me suis alors mis en quète de l'aide légale, et ai mis dans ma musette le directeur des coproprietaire (c'est même plutot lui qui est venu vers moi)... et hop, une fois que tout est dans les règles la peur de l'amende et de la dépanneuse fait plus peur aux co-résidents que ma pomme et ma pauv' polo garée derrière eux pour les bloquer. Le fait est que finallement la voie légale s'avère très éfficace. :evil: :evil:
schtaff:
--- Citation de: ledjeg ---Sans ca tu n'a aucun droit (sauf celui de faire justice toi même...
--- Fin de citation ---
Je suis sur qu'il a aussi potassé la version "officieuse" de la justice :evil: (Perso, c'est celle-ci que je préferre :huh: )
Schtaff
oxo:
Ledjeg, t'es devenu incollable sur la législation des places réservées, tu nous sors les articles machin, l'arrêté truc, l'alinéa 872.... :shocked:
Chapeau! On sent que t'as bien potassé ton sujet :wink:
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