| LA VIE QUOTIDIENNE > Ressources et règlementation |
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| Arnaud:
20-100 Désolé, mais j'ai rien compris à ton explication. As tu une question clair à me poser. Je sors de deux jours de gros fêtes et je crois que j'ai le cerveau déconnecté. Ce que tu m'as écris et du nigérien à cette heure de la journée. En plus je plane encore........ alors je te laisse imaginé mon état de reflexion à ta question. :D |
| Arnaud:
Seb Sache que tu n'as rien à craindre de la nouvelle loi car celle ci ne te concerne pas. Tout simplement car tu es affilié au régime de la sécurité sociale car avant ton accident, tu cotisé au régime sécu. Ce qui te permet aujourd'hui d'avoir la MTP et non ACTP. La nouvelle loi ne te concerne en rien. :D |
| sebfred:
bonjour, En fait, je me demandais si , avec leur nouvelle loi, le montant de la MTP, allait être revu à la baisse, ou distribué sous une autre forme ( qui serait, je dois l'avouer, à mon désavantage ), étant tétraplégique suite à un accident, il est vrai que j'ai cotisé dans le passé à la SS. Ceci étant, lorsqu'ils nous sortent une nouvelle loi, je suis toujours craintif de ne pas être au courant des désavantages que cette dernière peut nous faire subir. Les gouvernements sont très forts pour nous vanter les avantages de leurs lois, mais beaucoup moins pour les inconvéniants. Cependant, je vous remercie grandement de m'avoir rassuré, car je l'avoue, m'être angoissé sur le sujet. Bien que, je m'en serai aperçu lors de mon prochain versement le 10 fev. Encore un grand merci !!!!!!!!!!! Seb |
| Franck_38:
Oui en effet, je m'a gourré... Les conditions de récuperations sont d'ailleurs variables en fonction du montant de l'actif successoral, du degré des héritiers, qui ont (ou non) assuré la charge de la personne dépendante... @+ Franck |
| Arnaud:
--- Citation de: Franck_38 le 25 janvier 2006 à 18:13:47 ---Je crois que seule la MTP était récuperée, mais pas l'ACTP... --- Fin de citation --- Franck_38 Tu te trompe complétement. La MTP ne rentre pas dans la loi de récupération. Car la MTP est versé par la sécurité sociale. Et on considére que toutes personnes ayant cotisées à la sécurité sociale avant son accident a contribuer à l'effort national. Par contre la loi de récupération est bien appliqué pour les personnes percevant l'ACTP. Car l'ACTP est versé par le conseil général du département où réside le bénéficiaire de cette aide. :D |
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