| LA VIE QUOTIDIENNE > Ressources et règlementation |
| actp |
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| seppel:
Merci Vincent, Je vais suivre ton conseil et poser ma question à la FNATH. @+ |
| STEPHANE:
sur le papier que j'ai reçu confirmant l'acceptation de ma demande, il est bien marqué que je bénéficié d'une aide de 214 heures par mois. --- Citer ---ceux qui ont une MTP par la SS ne sont pas censé avoir une ACTP par l'ex-cotorep (bien que j'ai connu le cas une fois). Et tous ceux qui sont refusé pour la MTP de la SS peuvent postuler à l'ACTP de la MDH --- Fin de citation --- je précise ce que je suis sous le régime de la Mutualité sociale agricole (MSA) c'est peut-être là la différence! |
| STEPHANE:
moi, il y a un truc que je trouve écoeurant concernant L'ACTP!en effet, lorsque j'ai fais ma demande pour toucher cette aide, il mon accordé 214 heures par mois. Avant de toucher cette aide ,j'employer une tierce personne a 3/4 dont les frais eté payé par la majoration tierce personne(sauf URSSAF).seulement aujourd'hui,ils me déduisent l'équivalent de la MTP en heure sur mon ACTP!ce qui fait en gros,que ma MTP ne sert à payer l'URSSAF et frais de gestion |
| seppel:
Merci Vincent, Je vais enchaîner avec une autre question. Mon fils touchait l'AAH et l'ACTP au taux de 60 % depuis l'accident. Depuis peu il a trouvé un emploi et a donc fait une demande pour une ACFP. Il a acheté une voiture, a dû l'aménager, et fait env. 50km/jour (un trajet) pour se rendre à son boulot. La COTOREP continue de lui accorder l'ACTP tjrs à 60%, et lui accorde une ACFP à 15% Question : ce taux de 15% semble t'il correct ? (Je ne sais pas pourquoi mais j'ai tjrs l'impression de me faire avoir ... surtout quand une administration est dans le coup ... :undecided: :undecided:) Y a t'il quelqu'un qui touche les deux alloc qui puisse témoigner ? Merci d'avance. Jean-Michel. |
| seppel:
Bonjour, Arnaud je crois que tu te trompes dans ton affirmation concernant l'actp. As-tu la source de cette info : --- Citer ---Par contre la loi de récupération est bien appliqué pour les personnes percevant l'ACTP. Car l'ACTP est versé par le conseil général du département où réside le bénéficiaire de cette aide. --- Fin de citation --- J'ai trouvé sur le site "http://www.handroit.com/actp.htm" l'affirmation contraire qui dit : --- Citer ---La personne handicapée reçoit une donation ou un héritage : les sommes versées au titulaire de l'ACTP ne vont plus faire l'objet d'un recouvrement à l'encontre du "bénéficiaire revenu à meilleure fortune" : article 54 de la loi de modernisation sociale 2002-73 du 17 janvier 2002, parue au JO le 18 janvier --- Fin de citation --- Alors quel est le vrai, quel est le faux ??? :shocked: Jean-Michel. |
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