| LA VIE QUOTIDIENNE > Ressources et règlementation |
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| Franck_38:
Hello, Je crois que seule la MTP était récuperée, mais pas l'ACTP... @+ Franck |
| christophe1:
bjr comment faire et quel sont les criteres pour passé de actp à la pch? sur que l'actp est récupéré? de quelle loie et quel code? |
| Arnaud:
--- Citation de: 20-100 le 24 janvier 2006 à 22:13:10 ---La seule chose qui change avec la nouvelle loi, hormis la réactualisation du montant, c'est le fait qu'on ne puisse plus demander les montants versés lors d'une succession, d'un don ou d'un leg. Jusqu'ici, le paratetra ne pouvait rien transmettre à ses enfants à moins d'être immensément riche, les organismes récupéraient une partie des sommes versées au titre de la tierce personne sur l'héritage comme créancier prioritaire. Dorénavant ils ne peuvent plus, le peu que vous ayez de côté pourra être réellement transmis à vos héritiers sans avides interférences d'une administration. C'est quand meme mieux pour le paratetra qui le devient par accident a 20 ans et qui meurt de sa belle mort à 78 ans, par exemple. Vous voyez l'état venir réclamer 58 ans de tierce personne sur l'héritage ? Qu'est ce qu'il pouvait bien rester pour vos enfants après son passage ? Ce point de détail est aujourd'hui résolu. --- Fin de citation --- 20-100 Il faut resté très vigilant car cette loi sur la récupération n'existe plus pour la prestation de compensation du handicap ( P.C.H ). Pourtant certains élus voudraient remettrent cette loi de récupération des sommes versés en vigueur sur la P.C.H. ( voir les différents post que j'ai posté dans ressources et réglementation ) Par contre cette loi reste en vigueur pour toutes les personnes percevant l'ACTP à ce jour, le temps qu'il n'auront pas fait la demande de la nouvelle prestation de compensation du handicap ( P.C.H). :D |
| sebfred:
bonjour, percevant une ACTP de la sécu, vivant chez mes parents, je leurs reverse l'intégralité de cette dernière. Est-ce que la nouvelle loi va changer quelque chose pour moi ? Merci d'avance de me tenir informé Seb |
| fanchon:
Bonsoir Patrick, L'Actp est destinée à rémunérer les personnes dont tu as besoin pour t'aider à vivre à ton domicile. Tu as plusieurs solutions pour obtenir l'aide humaine dont tu as besoin, soit en passant par une association, soit en employant directement quelqu'un dont tu es alors l'employeur. Mais je ne pense pas que ce soit là ta question....... En ce qui concerne le règlement, tu peux utiliser le mode qui te convient, soit par chèque si tu passes par exemple par une association qui t'envoie une facture mensuelle, soit par chèques emploi services, ce qui est une formule pratique. Il faut que tu en fasses la demande auprès de ta banque qui te remet un chéquier destiné à payer ton aide humaine. Payer en liquide revient à payer "au noir". Il faut juste savoir que dans ce cas là, la personne n'est pas déclarée, et qu'elle ne cotise pas à la Sécu, ni à la retraite et que ce n'est pas un avantage pour elle. Par ailleurs, en cas d'accident les risques ne sont pas couverts. Ce n'est pas une solution que je te conseillerai....!!! Si tu as besoin d'informations plus détaillées, n'hésites pas à me les demander........... Bonne soirée à toi et à tous. fanchon :) PS : Ah là là........ j'avais oublié......... le site du chèque emploi service universel (nouvelle version depuis début 2006) www.cesu.urssaf.fr |
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