LA VIE QUOTIDIENNE > Ressources et règlementation
Tarif des coussins
Yannick:
Mince, dans la précipitation (j'étais au travail...) j'ai dû me tromper de communiqué !
J'essaie de vous retrouver le bon...
Salut tout le monde.
hc:
ca parle pas des coussins ,a mon, avis ils pourront baisser la prise en charge au contraire , mais c'est vrai qu'on est habitué a tellement d'absurdités
Yannick:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Comité économique des produits de santé
Paris, le 8 décembre 2005
COMMUNIQUE
Publication au JO de baisses tarifaires de dispositifs médicaux
Le comité économique des produits de santé (CEPS) va faire paraître au Journal Officiel des avis de modification tarifaire pour certains dispositifs médicaux remboursables par l’assurance maladie. Ces décisions concernent les matelas et les coussins de prévention des escarres, le matériel pour diabétiques et les pansements.
Conformément aux demandes des ministres, et dans la perspective des efforts à accomplir pour restaurer l’équilibre des comptes de l’assurance maladie d’ici à 2007, le CEPS a en effet entrepris une revue systématique des tarifs des dispositifs médicaux remboursables, parallèlement aux baisses de prix engagées dans le secteur des médicaments. Ont ainsi été déjà notamment baissés les tarifs des stimulateurs cardiaques, ceux de certaines prestations d’oxygénothérapie à domicile et ceux des implants de réfection de paroi. Certaines prestations d'insulinothérapie à domicile font encore l'objet de discussions au CEPS afin d'adapter le tarif aux nouvelles recommandations de la commission d'évaluation des prestations et des produits désormais rattachée à la Haute autorité de santé.
Les décisions qui vont être publiées ont été établies après une longue période de consultations, ouverte avant l'été 2004, et qui a permis à l’ensemble des organisations professionnelles des secteurs concernés, des entreprises ou des associations de patients qui le souhaitaient de faire connaître au CEPS leurs observations, leurs critiques et leurs propositions. Ces décisions ont très largement tenu compte de ces propositions et de ces critiques. Elles veillent à ce que les économies recherchées ne se traduisent pas par un accroissement des sommes restant à la charge des malades et prévoient donc, dans de nombreux cas, l’instauration d’un prix maximum de vente égal au tarif de remboursement par l’assurance maladie, comme pour les pansements vaselinés, dont le tulle gras, qui passeront successivement, pour les boîtes de 10 (de 60 cm2 et < 100 cm2), de 18,29 € à 17,38 € avec prix limite de vente puis à 9,56 € avec prix limite de vente. Elles sont enfin conformes aux évaluations, en termes de service rendu, réalisées par la Commission d’évaluation des produits et prestations.
Ces mesures, tout en participant à l’effort de remise à niveau des comptes de l’assurance maladie à hauteur de 85M€, conformément aux orientations ministérielles, permettent de maintenir une offre de services et de produits de qualité dans des secteurs d’activité dont certains contribuent de façon importante au développement souhaitable du maintien à domicile de malades comme alternative à l’hospitalisation.
Source : http://v2.lkmgr.com/1100525517241385/1134304135801481
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